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8 102 résultats pour « Article 411-1 Code inconnu »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

6ème Chambre

DTA_2402632_20240702

Administratif

2 juillet 2024

2 juillet 2024

000 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

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5ème chambre

DTA_2002285_20230403

Administratif

3 avril 2023

3 avril 2023

En premier lieu, aux termes de l'article R. 411-1 du code de justice administrative : " La juridiction est saisie par requête. La requête indique les nom et domicile des parties.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2501124_20250625

Administratif

25 juin 2025

25 juin 2025

L. 412-1. () ".

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2305193_20240207

Administratif

7 février 2024

7 février 2024

Par un courrier en date du 28 novembre 2023, mis à sa disposition dans l'application Télérecours le greffe du tribunal a, en application de l'article R. 412-1 du code de justice administrative, invité

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2206174_20241120

Administratif

20 novembre 2024

20 novembre 2024

En second lieu, il résulte de l'article L. 4111-1 du code du travail que les dispositions de la quatrième partie de ce code sont applicables aux établissements de santé, sociaux et médico-sociaux.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2402991_20251010

Administratif

10 octobre 2025

10 octobre 2025

sans que soit opposable la condition prévue à l'article L. 412-1. » Aux termes de l’article L. 423-23 du même code : « L'étranger qui n'entre pas dans les catégories prévues aux articles L. 423-1, L. 423

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2400030_20240212

Administratif

12 février 2024

12 février 2024

Aux termes de l'article R. 411-1 du code de justice administrative : " La juridiction est saisie par requête. La requête indique les nom et domicile des parties.

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2301283_20250120

Administratif

20 janvier 2025

20 janvier 2025

Mme Bouchet, rapporteure publique, a été, sur sa proposition, dispensée de conclure dans cette affaire en application des dispositions des articles L. 732-1 et R. 732-1-1 du code de justice administrative

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2112655_20260312

Administratif

12 mars 2026

12 mars 2026

L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2111384_20230317

Administratif

17 mars 2023

17 mars 2023

Aux termes de l'article R. 412-1 du même code : " La requête doit, à peine d'irrecevabilité, être accompagnée, sauf impossibilité justifiée, de la décision attaquée ou, dans le cas mentionné à l'article

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2418813_20250814

Administratif

14 août 2025

14 août 2025

Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2103881_20240311

Administratif

11 mars 2024

11 mars 2024

Aux termes de l'article L. 122-1 du code de l'environnement : " () II.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2201308_20220916

Administratif

16 septembre 2022

16 septembre 2022

Aux termes de l'article L. 435-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : " L'étranger dont l'admission au séjour répond à des considérations humanitaires ou se justifie au

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2407087_20250207

Administratif

7 février 2025

7 février 2025

Aux termes de l'article L. 412-1 du même code : " Sous réserve des engagements internationaux de la France et des exceptions prévues aux articles L. 412-2 et L. 412-3, la première délivrance d'une carte

Source officielle
TA

4 ème Chambre

DTA_2202905_20230704

Administratif

4 juillet 2023

4 juillet 2023

l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

4 ème Chambre

DTA_2200149_20230704

Administratif

4 juillet 2023

4 juillet 2023

l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2302959_20230725

Administratif

25 juillet 2023

25 juillet 2023

aux 1° ou 2° de l'article L. 411-1. ".

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2202851_20250521

Administratif

21 mai 2025

21 mai 2025

L. 761-1 du code de justice administrative et de le condamner aux entiers dépens.

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TA

3ème chambre

DTA_2101330_20230524

Administratif

24 mai 2023

24 mai 2023

Aux termes de l'article R. 411-1 du code de justice administrative : " La juridiction est saisie par requête. La requête indique les nom et domicile des parties.

Source officielle
TA

5e Section - 3e Chambre

DTA_2218853_20230531

Administratif

31 mai 2023

31 mai 2023

Aux termes de l'article R. 411-4 de ce même code : " Les adjoints de sécurité recrutés en qualité d'agents contractuels de droit public, en application des articles L. 411-5 et L. 411-6, sont régis par

Source officielle