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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Nîmes
DTA_2600021_20260114
14 janvier 2026
14 janvier 2026
O R D O N N E : Article 1er : Il est enjoint à M. I... G..., Mme B... H..., M. K..., M. J... D..., M. C... A..., M. F...
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
DTA_2500184_20250225
25 février 2025
25 février 2025
dès lors que le terrain d'assiette du projet se situe en zone B1 du plan de prévention des risques d'incendie (PPRIF) ; - elle méconnaît les dispositions des articles R. 111-21 et L. 121-23 du code
Source officielle2ème chambre
DTA_2301533_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
l'application des dispositions de l'article R. 111-2 du code de l'urbanisme ; - il méconnaît l'article 2.5.2 des dispositions applicables en zone UEi2 du règlement annexé au PLU-H de la métropole de
Source officielle2ème Chambre
DTA_2003070_20230327
27 mars 2023
27 mars 2023
de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2304739_20230626
26 juin 2023
26 juin 2023
O R D O N N E : Article 1er : M. G H est désigné en qualité d'expert. Article 2 : M.
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2519354_20250730
30 juillet 2025
30 juillet 2025
L'article 9 du règlement (CE) n° 1560/2003 dispose que : " Il incombe à l'État membre qui, pour un des motifs visés à l'article 29, paragraphe 2, du règlement (UE) no 604/2013, ne peut procéder au transfert
Source officielle1re Section - 1re Chambre
DTA_2434532_20260401
1 avril 2026
1 avril 2026
Par une ordonnance du 9 septembre 2025, la clôture de l’instruction a été fixée au 9 octobre 2025 à 12 h 00.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2100393_20221006
6 octobre 2022
6 octobre 2022
B sur le fondement des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. Article 3 : Le surplus des conclusions de la requête est rejeté.
Source officielle4e Section - 3e Chambre
DTA_2218968_20231204
4 décembre 2023
4 décembre 2023
du service départemental d'incendie et de secours (SDIS). 9.
Source officielle2ème chambre
DTA_2402027_20250923
23 septembre 2025
23 septembre 2025
A en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2201718_20250702
2 juillet 2025
2 juillet 2025
Article 5 : Le service départemental d'incendie et de secours de l'Ariège versera à la commune de Villeneuve-d'Olmes la somme de 2 000 euros sur le fondement des dispositions de l'article L. 761-1 du code
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2302706_20230210
10 février 2023
10 février 2023
G, agissant tant en leur nom personnel qu'au nom de leurs enfants mineurs, A F et C F, représentés H Me Sangue, demandent au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2201299_20220808
8 août 2022
8 août 2022
L. 761-1 du code de justice administrative et de l'article 37 de la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2201300_20220808
8 août 2022
8 août 2022
L. 761-1 du code de justice administrative et de l'article 37 de la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991.
Source officielleTribunal Administratif de Limoges
DTA_2301874_20231030
30 octobre 2023
30 octobre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 27 octobre 2023 la commune de Valençay (Indre) demande au juge des référés, en application des dispositions de l'article L. 511-9 du code de
Source officielle8ème Chambre
DTA_2308674_20250826
26 août 2025
26 août 2025
UA 3 du règlement du plan local d'urbanisme de la commune de Puteaux et l'article R. 111-2 du code de l'urbanisme dès lors que les demandes incendie n'ont pas été prises en compte par Véolia dans son
Source officielleURGENCES JR
DTA_2500446_20250203
3 février 2025
3 février 2025
A comme juge statuant seul dans les matières prévues par l'article R. 779-8 du code de justice administrative ; - les autres pièces du dossier.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2006384_20230314
14 mars 2023
14 mars 2023
Des pièces ont été produites, à la demande du tribunal, pour le compte de Mme H, enregistrées les 9 et 23 janvier 2023 et communiquées sur le fondement des dispositions de l'article R. 613-1-1 du code
Source officielle2ème chambre
DTA_2203590_20231110
10 novembre 2023
10 novembre 2023
B H au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. Elle fait valoir qu'aucun des moyens soulevés n'est fondé.
Source officielle3e Section - 1re Chambre - R.222-13
DTA_2126095_20221130
30 novembre 2022
30 novembre 2022
Par suite, le ministre doit être regardé comme apportant la preuve, qui lui incombe, de la remise à l'intéressé de l'ensemble des informations prescrites par le code de la route pour cette infraction.
Source officiellePage 9 sur 414