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Il demande en outre qu'il soit mis à la charge du service départemental d'incendie et de secours de la Gironde la somme de 1500 euros en application des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice

Source officielle

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6ème Chambre

DTA_2103338_20231121

Administratif

21 novembre 2023

Il y a lieu, en revanche, de mettre à la charge de la société Enedis une somme de 1 500 euros, sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

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4 ème Chambre

DTA_2103269_20230328

Administratif

28 mars 2023

A sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. Il soutient que les moyens invoqués par le requérant ne sont pas fondés.

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Tribunal Administratif de La Réunion

ORTA_2300016_20230112

Administratif

12 janvier 2023

Biget, premier conseiller, en application de l'article R. 222-1 du code de justice administrative, pour statuer par ordonnance dans les cas prévus aux 1° à 7° de cet article.

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1ère Chambre

DTA_2200345_20230608

Administratif

8 juin 2023

et de secours de la Martinique la somme de 2 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

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3ème chambre

DTA_2100277_20231127

Administratif

27 novembre 2023

500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

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2ème Chambre

DTA_2102347_20230316

Administratif

16 mars 2023

les sommes réclamées ; 3°) de mettre à la charge du SDIS de l'Aisne une somme de 2 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

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2ème Chambre

DTA_2104106_20230316

Administratif

16 mars 2023

les sommes réclamées ; 3°) de mettre à la charge du SDIS de l'Aisne une somme de 2 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

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Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2200917_20230525

Administratif

25 mai 2023

500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

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2ème Chambre

DTA_2201006_20230316

Administratif

16 mars 2023

3°) de mettre à la charge du SDIS de l'Aisne une somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle

2ème Chambre

DTA_2104117_20230316

Administratif

16 mars 2023

somme réclamée ; 3°) de mettre à la charge du SDIS de l'Aisne une somme de 2 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

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1ère chambre

DTA_2203485_20250717

Administratif

17 juillet 2025

L. 761-1 du code de justice administrative.

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Chambre 1

DTA_2200491_20230425

Administratif

25 avril 2023

et de secours de Meurthe-et-Moselle une somme de 2 500 euros en application des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

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Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2205823_20220913

Administratif

13 septembre 2022

Dewailly, vice-président, pour statuer sur les litiges visés à l'article R. 778-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

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2ème Chambre

DTA_2100852_20230330

Administratif

30 mars 2023

Aux termes de l'article 170 du même code : " 1.