Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème Chambre
DTA_2002536_20220719
19 juillet 2022
19 juillet 2022
Sur l'application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative : 14.
Source officielleCHAMBRE 1
DTA_2202760_20250507
7 mai 2025
7 mai 2025
Les règles régissant son compte épargne-temps sont notamment issues des articles R. 6152-802 et suivants du code de la santé publique. 8.
Source officielle4ème chambre
DTA_2102879_20230504
4 mai 2023
4 mai 2023
Aux termes de l'article L562-1 du code de l'environnement : " I.
Source officielle6ème chambre
DTA_2009254_20230220
20 février 2023
20 février 2023
En deuxième lieu, aux termes du II de l'article R. 1263-1 du code du travail, " II.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2102218_20231201
1 décembre 2023
1 décembre 2023
L'article 23 bis précité, désormais codifié aux articles L. 212-1 à L. 212-7 du code général de la fonction publique, a pour objet de garantir aux fonctionnaires bénéficiant d'une décharge significative
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2500132_20250127
27 janvier 2025
27 janvier 2025
B la somme de 2 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2213457_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
Aux termes de l'article 53 A du code général des impôts : " Sous réserve des dispositions de l'article 302 septies A bis, les contribuables, autres que ceux soumis au régime défini à l'article 50-0 (1)
Source officielle5e Section - 2e Chambre
DTA_2014204_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
Aux termes de l'article 12 du décret n° 2010-888 du 28 juillet 2010 relatif aux conditions générales de l'appréciation de la valeur professionnelle des fonctionnaires de l'Etat : " Le tableau d'avancement
Source officielle3ème Chambre
DTA_2009190_20230301
1 mars 2023
1 mars 2023
Par ailleurs, aux termes de l'article L. 125-1 du code des assurances : " Les contrats d'assurance, souscrits par toute personne physique ou morale autre que l'Etat et garantissant les dommages d'incendie
Source officielle3ème Chambre
DTA_2009361_20221230
30 décembre 2022
30 décembre 2022
Par ailleurs, aux termes de l'article L. 125-1 du code des assurances : " Les contrats d'assurance, souscrits par toute personne physique ou morale autre que l'Etat et garantissant les dommages d'incendie
Source officielle3ème Chambre
DTA_2009362_20221230
30 décembre 2022
30 décembre 2022
Par ailleurs, aux termes de l'article L. 125-1 du code des assurances : " Les contrats d'assurance, souscrits par toute personne physique ou morale autre que l'Etat et garantissant les dommages d'incendie
Source officielle3ème Chambre
DTA_2102650_20221230
30 décembre 2022
30 décembre 2022
Par ailleurs, aux termes de l'article L. 125-1 du code des assurances : " Les contrats d'assurance, souscrits par toute personne physique ou morale autre que l'Etat et garantissant les dommages d'incendie
Source officielle3ème Chambre
DTA_2102898_20221230
30 décembre 2022
30 décembre 2022
Par ailleurs, aux termes de l'article L. 125-1 du code des assurances : " Les contrats d'assurance, souscrits par toute personne physique ou morale autre que l'Etat et garantissant les dommages d'incendie
Source officielle3ème Chambre
DTA_2103068_20221230
30 décembre 2022
30 décembre 2022
Par ailleurs, aux termes de l'article L. 125-1 du code des assurances : " Les contrats d'assurance, souscrits par toute personne physique ou morale autre que l'Etat et garantissant les dommages d'incendie
Source officielle3ème Chambre
DTA_2102455_20221230
30 décembre 2022
30 décembre 2022
Par ailleurs, aux termes de l'article L. 125-1 du code des assurances : " Les contrats d'assurance, souscrits par toute personne physique ou morale autre que l'Etat et garantissant les dommages d'incendie
Source officielle2e Section - 3e Chambre
DTA_2106542_20230425
25 avril 2023
25 avril 2023
D'autre part, aux termes des dispositions de l'article 79 de la loi du 26 janvier 1984, désormais reprises aux articles L. 522-4 et L. 522-24 du code général de la fonction publique : " L'avancement de
Source officielle2ème chambre
DTA_2100609_20220923
23 septembre 2022
23 septembre 2022
de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle8ème chambre (J.U)
DTA_2308195_20250625
25 juin 2025
25 juin 2025
Le deuxième alinéa de l'article D. 332-1 du même code dispose : " Le collège accueille tous les élèves ayant suivi leur scolarité élémentaire.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2307172_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
Sur la régularité du titre exécutoire : Aux termes du 4° de l’article L. 1617-5 du code général des collectivités territoriales : « (…) En application des articles L. 111-2 et L. 212-1 du code des relations
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2518402_20260128
28 janvier 2026
28 janvier 2026
D’une part, aux termes des dispositions de l’article L. 822-20 du code général de la fonction publique : « Est présumée imputable au service toute maladie désignée par les tableaux de maladies professionnelles
Source officiellePage 9 sur 236