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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Tribunal Administratif de Pau
ORTA_2103020_20231127
27 novembre 2023
27 novembre 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 20 septembre 2022, le syndicat intercommunal à vocation unique Aure Néouvielle doit être regardé comme concluant au rejet de la requête.
Source officielleJU-1ère chambre
DTA_2303215_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
Le rapport de Mme Aurélie Chauvin a été entendu au cours de l'audience publique : Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2301633_20251203
3 décembre 2025
3 décembre 2025
Romain Roussel Cera, premier conseiller, Mme Aurélie Lahitte, première conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 3 décembre 2025. Le rapporteur, R.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2502640_20260227
27 février 2026
27 février 2026
A..., représentée par Me Aurélie Goeminne, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite de refus née le 11 novembre 2024 du silence gardé par le préfet du Nord sur sa demande de renouvellement
Source officielleCellule juge unique
DTA_2402378_20260213
13 février 2026
13 février 2026
A..., représentée par Me Aurélie Laclau, demande au tribunal : 1) d’annuler la décision du 12 septembre 2023 par laquelle la commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées (CDAPH
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2402873_20240830
30 août 2024
30 août 2024
C A, représenté par Me Aurel, demande au tribunal : 1°) d'annuler le permis de construire accordé le 23 septembre 2023 à M. et Mme B par le maire de Lagrave en vue de l'édification d'une maison d'habitation
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2305137_20250212
12 février 2025
12 février 2025
Sur la demande d'appel en cause de la société FHBX et de Me Vincent Aussel : 7.
Source officielleJU-6 semaines
DTA_2302314_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
La présidente du tribunal a désigné Mme Aurélie Chauvin pour statuer sur les requêtes relevant de la procédure prévue à l'article L. 614-5 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
Source officielleJU-6 semaines
DTA_2302749_20230718
18 juillet 2023
18 juillet 2023
La présidente du tribunal a désigné Mme Aurélie Chauvin pour statuer sur les requêtes relevant de la procédure prévue à l'article L. 614-5 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
Source officielleJU-6 semaines
DTA_2302753_20230718
18 juillet 2023
18 juillet 2023
La présidente du tribunal a désigné Mme Aurélie Chauvin pour statuer sur les requêtes relevant de la procédure prévue à l'article L. 614-5 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
DTA_2300803_20230509
9 mai 2023
9 mai 2023
A un mémoire en défense, enregistré le 26 avril 2023, à 17h16, M. et Mme B, représentés A Me Aurélie Gabon, demandent au tribunal : 1°) de rejeter la requête du préfet de la Marne ; 2°) d'enjoindre
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
DTA_2202391_20221024
24 octobre 2022
24 octobre 2022
E un mémoire en défense, enregistré le 24 octobre 2022, Mme D, représentée E Me Aurélie Gabon, conclut : 1°) au rejet de la requête ; 2°) à ce qu'il soit enjoint au préfet de la Marne d'héberger et
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
DTA_2202394_20221024
24 octobre 2022
24 octobre 2022
E B, représenté D Me Aurélie Gabon, conclut : 1°) au rejet de la requête ; 2°) à ce qu'il soit enjoint au préfet de la Marne d'héberger et de la maintenir dans son hébergement, sous astreinte de cent
Source officielleJuge unique - Eloignement
DTA_2500967_20250411
11 avril 2025
11 avril 2025
A B, représenté par Me Aurélie Gabon, demande au tribunal : 1°) d'annuler, pour excès de pouvoir, l'arrêté du 27 février 2025 par lequel la préfète de la Haute-Marne a refusé de lui accorder un titre
Source officielleJuge unique - Eloignement
DTA_2300467_20230307
7 mars 2023
7 mars 2023
A B, représenté par Me Aurélie Gabon, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 2 mars 2023 par lequel le préfet de la Marne l'a obligé à quitter sans délai le territoire français, a fixé le pays
Source officielle2ème Chambre
DTA_2406238_20251015
15 octobre 2025
15 octobre 2025
Romain Roussel Cera, premier conseiller, Mme Aurélie Lahitte, conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 15 octobre 2025. Le rapporteur, R.
Source officielleJuge unique - Eloignement
DTA_2302272_20231007
7 octobre 2023
7 octobre 2023
A B, représenté par Me Aurélie Gabon, demande au tribunal : 1°) d'annuler, pour excès de pouvoir, l'arrêté du 2 octobre 2023 par lequel le préfet de la Marne lui a fait obligation de quitter le territoire
Source officielleJuge unique 1ère chambre
DTA_2300399_20250415
15 avril 2025
15 avril 2025
réduction des cotisations de taxe foncière sur les propriétés bâties auxquelles il a été assujetti au titre de l'année 2022 à raison d'une ancienne fonderie située au lieu-dit Sous la Goutte d'Avin à Auxelles-Bas
Source officielle5ème Chambre
DTA_2204753_20260203
3 février 2026
3 février 2026
Les prélèvements bactériologiques per-opératoires ont mis en évidence, au niveau de la cheville gauche, les germes Pseudomonas aeruginosa et Staphylococcus aureus.
Source officielleTribunal Administratif de Pau
DTA_2202320_20221109
9 novembre 2022
9 novembre 2022
En l'état de l'instruction le moyen tiré de ce que la commune d'Aragnouet, membre depuis le 1er juillet 2016 de la communauté de communes des Véziaux d'Aure, devenue par arrêté préfectoral du 30 décembre
Source officiellePage 9 sur 46