Par une requête, enregistrée sous le n° 2103475 le 15 avril 2021, la société Nettec, représentée par Me Duffour, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 25 septembre 2020 par laquelle l'inspectrice

Par une requête, enregistrée sous le n° 2103475 le 15 avril 2021, la société Nettec, représentée par Me Duffour, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 25 septembre 2020 par laquelle l'inspectrice

Le rapport de Mme Duroux, première conseillère a été entendu au cours de l’audience publique.

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Duroux, première conseillère, - les conclusions de Mme Guilbert, rapporteure publique, - et les observations de Mme A..., requérante

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Duroux, conseillère ; - et les observations de Me Le Bretton, représentant Mme B. Considérant ce qui suit : 1.

Pascal, président, Mme Duroux, conseillère, Mme Bergantz, conseillère, assistés de M. Génovèse, greffière. Rendu public par mise à disposition au greffe le 30 mai 2023.

Pascal, président, Mme Duroux, conseillère, Mme Kolf, conseillère, assistés de Mme Antoine, greffière. Rendu public par mise à disposition au greffe le 20 juin 2023.

Pascal, président, Mme Duroux, conseillère, M. Holzer, conseiller, assistés de Mme Ravera, greffière. Rendu public par mise à disposition au greffe le 17 octobre 2023.

Le rapport de Mme Duroux, première conseillère, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Soli, président, Mme Duroux, première conseillère, Mme Bossuet, conseillère, assistés de Mme Bertolotti, greffière. Rendu public par mise à disposition au greffe le 6 janvier 2026.

DUFOUR La République mande et ordonne au garde des sceaux, ministre de la justice, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun

DUFOUR La République mande et ordonne au préfet de la Vienne en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Dufour, président, M. Raveneau, conseiller, M. Waton, conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe le 14 avril 2026. Le rapporteur, signé F.

Dufour, président, M. Raveneau, conseiller, M. Waton, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 26 février 2026. Le rapporteur, signé K.

Julien Dufour, président, Mme Romane Bréjeon, première conseillère, M. Kevin Waton, conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe le 28 octobre 2025.

Dufour, président, M. Raveneau, conseiller, M. Waton, conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe le 18 décembre 2025. Le rapporteur, signé F.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 27 juin 2022, Mme A B, représentée par Me Dufour, demande au tribunal : 1°) de condamner le centre hospitalier et universitaire (CHU) de Besançon

Dufour, président, M. Raveneau, conseiller, M. Waton, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 23 septembre 2025. Le rapporteur, signé F.

Julien Dufour, premier conseiller, pour exercer temporairement les fonctions de rapporteur public en application de l'article R. 222-24 du code de justice administrative.

Julien Dufour, premier conseiller, pour exercer temporairement les fonctions de rapporteur public en application de l'article R. 222-24 du code de justice administrative.