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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

5ème Chambre

DTA_2114165_20250108

Administratif

8 janvier 2025

8 janvier 2025

BARBERA La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

Magistrat : Mme. KUBOTA - R. 222-13

DTA_2318905_20260506

Administratif

6 mai 2026

6 mai 2026

Barbera La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2520519_20250728

Administratif

28 juillet 2025

28 juillet 2025

Il verse à la présente instance, pour attester ses dires, un programme de son voyage touristique à Barcelone, qui fait état d'une très courte escale à Paris Charles de Gaulle le 8 juillet 2025 (arrivée

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2305612_20260205

Administratif

5 février 2026

5 février 2026

BarreLa présidente, Signé P. Hamon La greffière, Signé S.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2300298_20251009

Administratif

9 octobre 2025

9 octobre 2025

BarreLa présidente, Signé P. Hamon La greffière, Signé S.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2412890_20251009

Administratif

9 octobre 2025

9 octobre 2025

BarreLa présidente, Signé P. Hamon La greffière, Signé S.

Source officielle
TA

Magistrat : Mme CARO - R. 222-13

DTA_1910503_20220707

Administratif

7 juillet 2022

7 juillet 2022

BARBERA La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne et à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

8ème Chambre

DTA_2104822_20220718

Administratif

18 juillet 2022

18 juillet 2022

BARBERA La République mande et ordonne au préfet de la Loire-Atlantique en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

4e Section - 2e Chambre

DTA_2202083_20240408

Administratif

8 avril 2024

8 avril 2024

Délibéré après l'audience du 25 mars 2024, à laquelle siégeaient : Mme Le Roux, présidente, Mme Barruel, première conseillère, Mme Berland, première conseillère.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2503051_20250404

Administratif

4 avril 2025

4 avril 2025

B, ressortissant pakistanais, né le 11 septembre 1982, est arrivé en France dans la nuit du 22-23 février 2025 avec un billet Flixbus pour un trajet Barcelone-Grenoble.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2309976_20260318

Administratif

18 mars 2026

18 mars 2026

Barbera La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2310205_20260318

Administratif

18 mars 2026

18 mars 2026

Barbera La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2310844_20260318

Administratif

18 mars 2026

18 mars 2026

Barbera La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2311044_20260318

Administratif

18 mars 2026

18 mars 2026

Barbera La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2301817_20260318

Administratif

18 mars 2026

18 mars 2026

Barbera La République mande et ordonne au préfet de la Loire-Atlantique, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les

Source officielle
TA

Magistrat : Mme. KUBOTA - R. 222-13

DTA_2305690_20260506

Administratif

6 mai 2026

6 mai 2026

Barbera La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2305968_20260212

Administratif

12 février 2026

12 février 2026

BarèsLa présidente, M.-P. Allio-Rousseau La greffière, M. A...

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2207182_20250425

Administratif

25 avril 2025

25 avril 2025

BARBERA La République mande et ordonne au ministre d'Etat, ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2210159_20250918

Administratif

18 septembre 2025

18 septembre 2025

BARESLa présidente, M.-P. ALLIO-ROUSSEAU La greffière, C.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2212291_20250725

Administratif

25 juillet 2025

25 juillet 2025

BARBERA La République mande et ordonne au ministre d'Etat, ministre de l'intérieur, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre

Source officielle

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