CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

17 963 résultats pour « Basile »

RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Tous
CC
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1ère Chambre

DTA_2013076_20230627

Administratif

27 juin 2023

27 juin 2023

Il ressort des pièces du dossier que la déclaration prélable ayant donné lieu à l'arrêté du 26 mars 2019 portait sur la création d'un " bassin extérieur de 50 m² ", cette superficie comprenant le bassin

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2102951_20230516

Administratif

16 mai 2023

16 mai 2023

des bassins versants de l'Avance et de l'Ourbise est des bassins associés une somme de 1 500 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2400226_20251219

Administratif

19 décembre 2025

19 décembre 2025

En troisième lieu, le président de la communauté d’agglomération du bassin de Bourg-en-Bresse a infligé à M.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2203738_20250704

Administratif

4 juillet 2025

4 juillet 2025

D'autre part, aux termes de l'article L. 212-2 du code de l'environnement : " I. - Le comité de bassin compétent dans chaque bassin ou groupement de bassins élabore et met à jour le ou les schémas directeurs

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2306968_20251014

Administratif

14 octobre 2025

14 octobre 2025

En ce qui concerne la responsabilité de l’établissement public territorial du bassin de la Dordogne : 6.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2004452_20221110

Administratif

10 novembre 2022

10 novembre 2022

Mme B, qui commercialise du sel sous les marques Dunes de sel du bassin d'Arcachon et Sel du bassin d'Arcachon, a fait l'objet en 2019 d'un contrôle du service de la concurrence, de la consommation et

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Poitiers

DTA_2202981_20230629

Administratif

29 juin 2023

29 juin 2023

Les travaux du lot n° 24 " Bassins inox PVC " et du lot n° 25 " Fond mobile " ont été réceptionnés le 10 novembre 2021.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2005452_20240613

Administratif

13 juin 2024

13 juin 2024

, l'aménagement du bassin n°17A pour obtenir des physionomies d'habitats similaires à celles des dépressions présentes au bord des bassins à terre, avec création d'une mare pour disposer d'une poche en

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de La Réunion

ORTA_2500960_20250801

Administratif

1 août 2025

1 août 2025

La procédure a été communiquée à la commune de Trois Bassins et à la Société d'Aménagement Salinoise le 17 juin 2025, qui n'ont pas produit de mémoire.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2502840_20251013

Administratif

13 octobre 2025

13 octobre 2025

Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, et sous réserve que Me Basili, avocat de M.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2105117_20231211

Administratif

11 décembre 2023

11 décembre 2023

d'emploi dès lors que le licenciement collectif auquel elle a procédé n'a pas affecté, par son ampleur, l'équilibre du bassin d'emploi dans lequel elle est implantée.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2300196_20250106

Administratif

6 janvier 2025

6 janvier 2025

Ramin, rapporteur public, - et les observations de Me Doulouma pour la commune des Trois-Bassins. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2206882_20231207

Administratif

7 décembre 2023

7 décembre 2023

La communauté d'agglomération du bassin de Bourg-en-Bresse a émis le 6 juillet 2022 à l'encontre de la société SER Construction un titre exécutoire du même montant.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2200585_20231116

Administratif

16 novembre 2023

16 novembre 2023

La SPLBT a été créée sur le fondement de ces dispositions par la commune de Sète et la communauté d'agglomération du bassin de Thau.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2206005_20231207

Administratif

7 décembre 2023

7 décembre 2023

août 2022, la société SER Construction, représentée par Me Barnier, demande au tribunal : 1°) d'annuler le titre exécutoire émis à son encontre le 21 avril 2022 par la communauté d'agglomération du bassin

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2100699_20230322

Administratif

22 mars 2023

22 mars 2023

C, représentant le syndicat mixte des ports du bassin d'Arcachon. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2103710_20250702

Administratif

2 juillet 2025

2 juillet 2025

bassin pour la pêche professionnelle en eau douce se réunit au moins une fois par an.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2300337_20240530

Administratif

30 mai 2024

30 mai 2024

Sur l'intervention de l'Union des fédérations départementales pour la pêche et la protection du milieu aquatique du bassin de l'Adour : 2.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2207327_20250109

Administratif

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Il y est également indiqué que les eaux pluviales recueillies seront dirigées vers un bassin de rétention d'une surface de stockage utile de 83 m3.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2201616_20240403

Administratif

3 avril 2024

3 avril 2024

jusqu'au pont tournant des écluses, au débouché du bassin dans la Garonne.

Source officielle

Page 9 sur 899

← PrécédentSuivant →