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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
4ème chambre
DTA_2204527_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
BEGORRE La République mande et ordonne au préfet de la Gironde en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officielle4ème chambre
DTA_2203657_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
BEGORRE La République mande et ordonne au préfet de la Gironde, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2403650_20240708
8 juillet 2024
8 juillet 2024
- et les observations de Me Begon, substituant Me Almairac, représentant Mme C. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2502042_20250416
16 avril 2025
16 avril 2025
l'audience publique du 16 avril 2025, à 14 heures 00, à laquelle les parties ont été régulièrement convoquées : - le rapport de M. d'Izarn de Villefort, vice-président, - les observations de Me Bégon
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2504745_20250822
22 août 2025
22 août 2025
Taormina, juge des référés ; - et les observations de Me Begon, substituant Me Almairac, pour M. B A, le préfet des Alpes-Maritimes n'étant ni présent, ni représenté.
Source officiellejuge unique
DTA_2001998_20220725
25 juillet 2022
25 juillet 2022
BEGORRE La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les
Source officiellejuge unique
DTA_2002845_20220725
25 juillet 2022
25 juillet 2022
BEGORRE La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officiellejuge unique
DTA_2001118_20220725
25 juillet 2022
25 juillet 2022
BEGORRE La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officielle5ème Chambre
DTA_2400885_20250128
28 janvier 2025
28 janvier 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique du 7 janvier 2025 : - le rapport de Mme Sandjo, conseillère, - les observation de Me Begon,substituant Me Almairac, représentant Mme B.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2403923_20250116
16 janvier 2025
16 janvier 2025
Silvestre-Toussaint-Fortesa, président ; - et les observations de Me Begon, substituant Me Almairac, pour le requérant ; - le préfet des Alpes-Maritimes n'étant ni présent, ni représenté.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2501420_20250409
9 avril 2025
9 avril 2025
Myara, juge des référés, a lu son rapport et entendu les observations de Me Begon, représentant Mme B, qui conclut aux mêmes fins que la requête par les mêmes moyens.
Source officielle1ère chambre
DTA_2502170_20260205
5 février 2026
5 février 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Chevalier, rapporteure, - et les observations de Me Begon substituant Me Almairac, représentant M.
Source officielleMagistrat M. FACON
DTA_2507349_20251224
24 décembre 2025
24 décembre 2025
C... de son pays d’origine, - et les observations de Me Bégon substituant Me Almairac, représentant M. B... A... C... qui reprend les moyens développés dans ses écritures.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2500842_20250724
24 juillet 2025
24 juillet 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. d'Izarn de Villefort, président-rapporteur ; - et les observations de Me Begon, représentant Mme B.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2303830_20240606
6 juin 2024
6 juin 2024
Combot ; - et les observations de Me Begon, substituant Me Almairac et représentant Mme B, épouse D. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2303320_20240718
18 juillet 2024
18 juillet 2024
Holzer, - et les observations de Me Begon, substituant Me Almairac, représentant M. et Mme A. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleJuge social
DTA_2202691_20220718
18 juillet 2022
18 juillet 2022
BEGORRE La République mande et ordonne au ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, en ce qui la concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2403458_20240628
28 juin 2024
28 juin 2024
Silvestre-Toussaint-Fortesa, juge des référés, assisté de Mme Bahmed , greffière ; - et les observations de Me Begon, substituant Me Almairac, pour la requérante, qui persiste dans ses écritures et fait
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2403466_20240628
28 juin 2024
28 juin 2024
Silvestre-Toussaint-Fortesa, juge des référés, assisté de Mme Bahmed, greffière ; - et les observations de Me Begon, substituant Me Almairac, pour la requérante, qui persiste dans ses écritures et fait
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2403629_20240708
8 juillet 2024
8 juillet 2024
- et les observations de Me Begon, substituant Me Almairac, représentant M. et Mme A. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience.
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