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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

TA

Reconduite à la frontière

DTA_2300318_20230412

Administratif

12 avril 2023

12 avril 2023

Il soutient que les moyens soulevés ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2301590_20230605

Administratif

5 juin 2023

5 juin 2023

Le rapport de Mme Benoit, première conseillère, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

7éme chambre

DTA_2301734_20251106

Administratif

6 novembre 2025

6 novembre 2025

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Benoit, première conseillère, - les conclusions de M.

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2209038_20230328

Administratif

28 mars 2023

28 mars 2023

Délibéré après l'audience du 15 février 2023, à laquelle siégeaient : Mme Boukheloua, présidente, Mme Benoit, première conseillère, M. Maljevic, conseiller.

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2101886_20230411

Administratif

11 avril 2023

11 avril 2023

Elle soutient que : - les moyens soulevés par M.

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2309752_20240108

Administratif

8 janvier 2024

8 janvier 2024

Il soutient que les moyens soulevés par M. B ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2300442_20230411

Administratif

11 avril 2023

11 avril 2023

Le rapport de Mme Benoit, première conseillère, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2207625_20240412

Administratif

12 avril 2024

12 avril 2024

Elle fait valoir que les moyens soulevés par M. C ne sont pas fondés.

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2006875_20221228

Administratif

28 décembre 2022

28 décembre 2022

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Benoit, première conseillère, - les conclusions de M.

Source officielle
TA

7éme chambre

DTA_2402914_20251106

Administratif

6 novembre 2025

6 novembre 2025

Il soutient que : - le montant des revenus de capitaux mobiliers doit être réduit à concurrence de l’inclusion, dans les charges déductibles d’impôt sur les sociétés de la société par actions simplifiée

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2504373_20260304

Administratif

4 mars 2026

4 mars 2026

Article 9 : La présente ordonnance sera notifiée à la communauté de communes du Pays d’Olmes, à la société Multiservices couverture étanchéité et bardage (MCEB) ou à son représentant, à la société Benoît

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2101877_20250404

Administratif

4 avril 2025

4 avril 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 19 mars 2021, le 5 mai 2021 et le 8 décembre 2022, la société Carrières Benoit Gauthier, représentée par Me Champauzac, demande

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2302928_20240606

Administratif

6 juin 2024

6 juin 2024

Article 2 : Il est enjoint au maire d'Oullins-Pierre-Bénite de délivrer à la société On Tower France une décision de non-opposition à la déclaration préalable qu'elle a déposée en mairie le 19 décembre

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2208416_20240412

Administratif

12 avril 2024

12 avril 2024

; 2°) de mettre à la charge de la commune de Pierre-Bénite la somme de 2 500 euros au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2205231_20240412

Administratif

12 avril 2024

12 avril 2024

retard ; 3°) de mettre à la charge de la commune de Pierre-Bénite la somme de 2 400 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2300158_20250424

Administratif

24 avril 2025

24 avril 2025

Il soutient que les moyens soulevés par la Sarl Euro Concassage ne sont pas fondés.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2205179_20220719

Administratif

19 juillet 2022

19 juillet 2022

Il soutient que les moyens soulevés par Mme B ne sont pas fondés.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2503944_20250605

Administratif

5 juin 2025

5 juin 2025

Elle soutient que les moyens soulevés ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

7éme chambre

DTA_2504485_20251106

Administratif

6 novembre 2025

6 novembre 2025

Le rapport de Mme Benoit, première conseillère, a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M. A...

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2208595_20230328

Administratif

28 mars 2023

28 mars 2023

Délibéré après l'audience du 15 février 2023, à laquelle siégeaient : Mme Boukheloua, présidente, Mme Benoit, première conseillère, M. Maljevic, conseiller.

Source officielle

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