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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2522132_20250929
29 septembre 2025
29 septembre 2025
Il ressort des pièces du dossier que la présente affaire porte sur une demande de subvention pour un projet de rénovation énergétique, intitulée « Ma prime Rénov’ », d’un immeuble situé à Belleville-sur-Meuse
Source officielle4e Section - 3e Chambre
DTA_2314395_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
I AA, Mme O AA, Mme W Y, Mme U H, la AJ AH et AI et l'association pour la défense de la Cité du Palais Royal de Belleville, représentés par Me Le Briero, demandent au tribunal, dans le dernier état de
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2500804_20260415
15 avril 2026
15 avril 2026
Mme B... soutient que sa capacité de déplacement est fortement limitée et qu’elle doit recourir à l’assistance d’une béquille pour de plus longs déplacements.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2206184_20221025
25 octobre 2022
25 octobre 2022
de l'inspecteur d'académie, directeur académique des services de l'éducation nationale du Rhône rejetant leur demande de dérogation pour la scolarisation de leur fils dans le collège Emile Zola à Belleville-en-Beaujolais
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2601347_20260216
16 février 2026
16 février 2026
des décisions attaquées à la date desdites décisions. » Le requérant produit à l’appui de sa requête une attestation d’hébergement du 30 novembre 2025 précisant qu’il est domicilié boulevard de Belleville
Source officielleURGENCES -JUGE UNIQUE
DTA_2500307_20260204
4 février 2026
4 février 2026
dégénérescence discale et de pincement discal, de discopathie sévère, de raideur rachidienne, d’insuffisance aortique de grade 1, de syndrome de l’épine calcanéenne bilatérale et qu’elle utilise une béquille
Source officielleJuge Unique 3
DTA_2203666_20230615
15 juin 2023
15 juin 2023
qu'en dehors du taux d'incapacité nécessaire pour l'obtenir, les conditions liées à la pénibilité de la station debout sont les mêmes ; - elle est atteinte de fibromyalgie et elle a recours à une béquille
Source officielleZUPAN David
DTA_2200456_20221027
27 octobre 2022
27 octobre 2022
- elle porte une prothèse du genou droit, laquelle se bloque parfois, empêchant momentanément tout appui, et a subi un greffe du ligament au genou gauche ; - elle est contrainte d'utiliser des béquilles
Source officielleCellule juge unique
DTA_2402323_20251015
15 octobre 2025
15 octobre 2025
Il soutient que : - il est suivi au niveau psychiatrique depuis 25 ans et a également des problèmes qui font qu’il se déplace parfois avec une béquille et de façon très lente ; - son médecin certifie
Source officielleR222-13 (JU 2)
DTA_2500191_20250911
11 septembre 2025
11 septembre 2025
Il soutient que : - il a été victime d'un accident du travail qui a laissé des séquelles en dépit de plusieurs interventions chirurgicales de la cheville ; - il se déplace à l'aide de béquilles.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2319215_20260422
22 avril 2026
22 avril 2026
annuler la décision du 3 novembre 2023 par laquelle le maire de Belligny lui a délivré un certificat d’urbanisme négatif pour le détachement d’un lot à construire sur le terrain sis 6 rue des Lilas à Belleville-sur-vie
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2500372_20260211
11 février 2026
11 février 2026
forfaits annuels, des dotations relatives au financement psychiatrie, et de celles relatives au financement des soins médicaux et de réadaptation au titre de l’année 2024 de la Clinique du Parc de Belleville
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2518200_20250828
28 août 2025
28 août 2025
B A demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 28 février 2025 de l'école nationale supérieure d'architecture (ENSA) de Paris-Belleville ainsi que les deux refus implicites de ses recours hiérarchiques
Source officielleTribunal Administratif de La Réunion
DTA_2501802_20251112
12 novembre 2025
12 novembre 2025
Amor-Bertil, né le 16 février 2010, s’est vu attribuer une aide humaine individuelle aux élèves handicapés pour l’ensemble de son temps scolaire jusqu’à la fin de l’année scolaire 2025-2026, par un jugement
Source officielle3ème Chambre
DTA_2100214_20231116
16 novembre 2023
16 novembre 2023
A B, représenté par Me de Bérail, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 30 juin 2020 par lequel le ministre de l'intérieur a approuvé le tableau d'avancement au grade de major de police au
Source officielle6e Section - 1re Chambre
DTA_2010584_20221114
14 novembre 2022
14 novembre 2022
D E C I D E : Article 1er : L'Ecole nationale supérieure d'architecture de Paris-Belleville (ENSAPB) versera à Mme B la somme de 6 800 euros.
Source officielle1ère chambre
DTA_2102871_20231116
16 novembre 2023
16 novembre 2023
Après avoir indiqué que l'intéressée a besoin d'une béquille pour se déplacer, le chirurgien orthopédique, en mars 2019, a préconisé son affectation sur un poste administratif derrière un bureau.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2536328_20260211
11 février 2026
11 février 2026
B..., représenté par Me Edmond-Mariette et Me Delaunay-Belleville, demande au tribunal : 1°) d’annuler l'arrêté du 14 octobre 2025 par lequel le ministre de l'intérieur a mis fin à sa scolarité ;
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2104251_20230510
10 mai 2023
10 mai 2023
tribunal : 1°) de prononcer la décharge de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères à laquelle elle a été assujettie au titre de l'année 2019 à raison d'un immeuble situé 6184 Val Thorens à Les Belleville
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2104252_20230510
10 mai 2023
10 mai 2023
tribunal : 1°) de prononcer la décharge de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères à laquelle elle a été assujettie au titre de l'année 2019 à raison d'un immeuble situé 5670E Le Peclet à Les Belleville
Source officiellePage 9 sur 32