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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1 ère Chambre
DTA_2100902_20221206
6 décembre 2022
6 décembre 2022
A D, qui a par ailleurs acquis, conjointement avec la société Binard Investissement, la totalité des autres parts de la SARL DGLM auprès d'autres détenteurs. M.
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2502424_20250616
16 juin 2025
16 juin 2025
B A, représenté par Me Bichard, doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) de prononcer la décharge de l'obligation qui lui a été notifiée par la mise en demeure du 29 janvier 2025, tenant lieu
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
DTA_2201271_20220928
28 septembre 2022
28 septembre 2022
E A et Mme G A épouse D, représentés par Me Bidart-Decle, demandent au juge des référés de : 1°) prescrire une expertise, sur le fondement de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, en
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
DTA_2202818_20230130
30 janvier 2023
30 janvier 2023
G F, représentées par Me Bidart-Decle, demandent au juge des référés, de : 1°) prescrire une expertise, sur le fondement de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, en présence du centre
Source officielle1ère Chambre
DTA_2200625_20240213
13 février 2024
13 février 2024
Par un mémoire en défense enregistré le 27 juillet 2022, la commune de Lédenon, représentée par la SELARL Maras Billard Avocats, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 3 000 euros soit
Source officielleJUGE STATUANT SEUL
DTA_2000738_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
L'administration fiscale mentionne encore, sans être contredite, qu'un ou des billards sont présents dans l'un de ces espaces communs.
Source officielle10ème chambre
DTA_2318878_20250203
3 février 2025
3 février 2025
B a été admis en première année de " master of science BIHAR - Big data and AI " au sein de l'école supérieure des technologies industrielles avancées, située à Bidart (Pyrénées-Atlantiques), au titre
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2212572_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
B, représenté par Me Bibard, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 12 septembre 2022 par lequel le préfet du Val-d'Oise l'a obligé à quitter le territoire français sans délai pour rejoindre
Source officielleJuge unique - Eloignement
DTA_2301215_20230608
8 juin 2023
8 juin 2023
D'une part, il ressort d'une attestation de la directrice de la maison de quartier Croix Rouge Espace Billard en date du 31 mai 2023 que M.
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
DTA_2301462_20240129
29 janvier 2024
29 janvier 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 22 décembre 2023, la Semexval, représentée par Me Billard, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 4 000 euros soit mise à la charge de la commune
Source officielle2ème Chambre
DTA_2401691_20250124
24 janvier 2025
24 janvier 2025
laquelle le conseil métropolitain de la métropole Nice Côte d'Azur a déclaré d'intérêt général le projet portant sur la création d'un parc photovoltaïque sur la commune de Levens et a approuvé cette déclaration
Source officielle3ème Chambre
DTA_1903084_20220715
15 juillet 2022
15 juillet 2022
B A, représenté par le cabinet Bibart, demande au tribunal : 1°) d'annuler les arrêtés du 15 juillet 2019, par lesquels le préfet de l'Aisne a respectivement déclaré insalubres les immeubles situés
Source officielle6ème Chambre
DTA_2108161_20230321
21 mars 2023
21 mars 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 29 novembre 2021, la société à responsabilité limitée (SARL) Contrôle technique savernois, représentée par Me Bizzarri, demande au tribunal
Source officielle4ème Chambre
DTA_2408005_20250424
24 avril 2025
24 avril 2025
B A C, représenté par Me Binard, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 21 novembre 2024 du préfet de la Haute-Garonne
Source officielle7ème chambre
DTA_2302905_20250716
16 juillet 2025
16 juillet 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 7 juin 2023, la commune de Santeny représentée par Me Billard, conclut au rejet de la requête, et à ce que la somme de 2 000 euros soit mise à la charge des requérants
Source officielleTribunal Administratif de Besançon
DTA_2301529_20230905
5 septembre 2023
5 septembre 2023
B a lu son rapport et entendu : - les observations de Me Dravigny, pour Mme C ; - les observations de Me Bitard, pour le CHU de Besançon.
Source officielle3 ème Chambre
DTA_2302474_20250206
6 février 2025
6 février 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 21 juin 2023, M et Mme G, agissant en leurs propres noms et en qualité de représentants légaux de leur fille B G, représentés par Me Binard,
Source officielle3ème chambre
DTA_2308657_20260316
16 mars 2026
16 mars 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires enregistrés le 29 septembre 2023 et les 6 mars, 14 avril et 21 mai 2025, la Société MBH SAMU, représentée par la société d'avocats Maras Billard
Source officielle5ème Chambre
DTA_2207279_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
’y a pas eu de désinvestissement exigé par la doctrine et la jurisprudence ; la non-comptabilisation des recettes ne saurait donner lieu à une distribution de bénéfice comme jugé dans l’arrêt Simon-Bigart
Source officielle2ème Chambre
DTA_2300802_20251113
13 novembre 2025
13 novembre 2025
Par mémoires en défense, enregistrés les 15 avril 2024 et 10 octobre 2025, la commune de Nice, prise en la personne de son maire en exercice et représentée par Me Billard, conclut au rejet
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