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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2403738_20240514

Administratif

14 mai 2024

14 mai 2024

B de lui restituer les clés du logement et de la boîte aux lettres ainsi que son badge d'accès ; Il soutient que : - il est gestionnaire de la résidence universitaire en cause, qui est destinée à servir

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2403739_20240514

Administratif

14 mai 2024

14 mai 2024

B de lui restituer les clés du logement et de la boîte aux lettres ainsi que son badge d'accès ; Il soutient que : - il est gestionnaire de la résidence universitaire en cause, qui est destinée à servir

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2403740_20240514

Administratif

14 mai 2024

14 mai 2024

A de lui restituer les clés du logement et de la boîte aux lettres ainsi que son badge d'accès ; Il soutient que : - il est gestionnaire de la résidence universitaire en cause, qui est destinée à servir

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2403741_20240514

Administratif

14 mai 2024

14 mai 2024

C de lui restituer les clés du logement et de la boîte aux lettres ainsi que son badge d'accès ; Il soutient que : - il est gestionnaire de la résidence universitaire en cause, qui est destinée à servir

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2403744_20240514

Administratif

14 mai 2024

14 mai 2024

A de lui restituer les clés du logement et de la boîte aux lettres ainsi que son badge d'accès ; Il soutient que : - il est gestionnaire de la résidence universitaire en cause, qui est destinée à servir

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2403746_20240514

Administratif

14 mai 2024

14 mai 2024

B de lui restituer les clés du logement et de la boîte aux lettres ainsi que son badge d'accès ; Il soutient que : - il est gestionnaire de la résidence universitaire en cause, qui est destinée à servir

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2403747_20240514

Administratif

14 mai 2024

14 mai 2024

B de lui restituer les clés du logement et de la boîte aux lettres ainsi que son badge d'accès ; Il soutient que : - il est gestionnaire de la résidence universitaire en cause, qui est destinée à servir

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2403749_20240514

Administratif

14 mai 2024

14 mai 2024

occupe sans droit ni titre dans la résidence universitaire Arsenal des Postes située 47 boulevard de Strasbourg à Lille (59000) ; 2°) d'ordonner à Mme B de lui restituer les clés du logement et de la boîte

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2403751_20240514

Administratif

14 mai 2024

14 mai 2024

C de lui restituer les clés du logement et de la boîte aux lettres ainsi que son badge d'accès ; Il soutient que : - il est gestionnaire de la résidence universitaire en cause, qui est destinée à servir

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2403758_20240514

Administratif

14 mai 2024

14 mai 2024

D de lui restituer les clés du logement et de la boîte aux lettres ainsi que son badge d'accès ; Il soutient que : - il est gestionnaire de la résidence universitaire en cause, qui est destinée à servir

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2404193_20240729

Administratif

29 juillet 2024

29 juillet 2024

: - l'existence d'un doute sérieux quant à la légalité de la décision contestée n'est pas démontrée ; - au regard du barème de leur fils, qui est de 2199, 835 points dont 1050 points au titre du bonus

Source officielle
TA

5ème Chambre (JU)

DTA_2414571_20260325

Administratif

25 mars 2026

25 mars 2026

Il soutient que la bonne foi de l’allocataire est sans incidence sur la récupération de l’indu et que la requérante n’apporte aucun élément justifiant la précarité de sa situation financière.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2205578_20230120

Administratif

20 janvier 2023

20 janvier 2023

Les demandes ont été régulièrement communiquées aux sociétés Gepral BET, Eco Acoustique, Rythmic cabinet d'architecture, Bezacier, Perret, Asten, Satco, Etablissements Lardon, Forez Décors, Bonnet Marconnet

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2100899_20230517

Administratif

17 mai 2023

17 mai 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 15 mars 2021, la SCI Hermine, représentée par Me Bonte, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires

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TA

Tribunal Administratif de Besançon

ORTA_2502449_20260309

Administratif

9 mars 2026

9 mars 2026

B... soutient : - que la CAF a mal évalué son dossier - qu’on lui reproche de ne pas avoir déclaré des salaires de juin 2023 à mai 2024 alors que tous les documents ont été déposés dans la boîte aux

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TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2303608_20240103

Administratif

3 janvier 2024

3 janvier 2024

: Par une ordonnance du 16 octobre 2023, le juge des référés a, sur la requête n° 2303608 de l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) Le Fil d'Or, représenté par Me Bonnet

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TA

Tribunal Administratif de Limoges

ORTA_2600083_20260324

Administratif

24 mars 2026

24 mars 2026

demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 18 novembre 2025 par laquelle l’Agence de services et de paiement (ASP) a prononcé la déchéance totale du bénéfice de la prime à la conversion et du bonus

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TA

3ème chambre

DTA_2002106_20221202

Administratif

2 décembre 2022

2 décembre 2022

C'est dès lors à bon droit que l'administration, en application des dispositions du 2 de l'article 206 du CGI a soumis les activités commerciales de la société dont M.

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TA

2ème chambre

DTA_1902285_20230223

Administratif

23 février 2023

23 février 2023

mettre à la charge de la commune de Saint-Bonnet-Briance la somme de cent euros au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2516184_20260325

Administratif

25 mars 2026

25 mars 2026

B... de lui restituer les clés du logement en cause et de la boîte aux lettres correspondante, ainsi que tous les badges d’accès en sa possession. La requête a été communiquée à M. C...

Source officielle

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