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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
JU-1ère chambre
DTA_2502580_20251118
18 novembre 2025
18 novembre 2025
A..., représenté par Me Bousquet, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 13 décembre 2024 par laquelle le préfet de la Gironde lui a retiré le bénéfice du résultat favorable à l’épreuve
Source officielleétrangers JU
DTA_2503420_20251124
24 novembre 2025
24 novembre 2025
A..., représenté par Me Bousquet, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 23 octobre 2025 par lequel le préfet de la Charente l’a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le
Source officielleJU-1ère chambre
DTA_2500979_20251118
18 novembre 2025
18 novembre 2025
A..., représenté par Me Bousquet, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 13 décembre 2024 par laquelle le préfet de la Gironde lui a retiré le bénéfice du résultat favorable à l’épreuve
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2307951_20240826
26 août 2024
26 août 2024
; - la somme de 6 550.05 euros TTC afférente à la situation de travaux n°3 non réglée au titre de la construction d'une 4ème aile à l'IUT du Bourget-du-Lac ; - de condamner le département de la Savoie
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2520006_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
C..., le premier nommé ayant la qualité de représentant unique, demandent au tribunal : 1°) d’annuler les deux titres exécutoires émis le 8 septembre 2025 par la commune du Bourget pour le recouvrement
Source officielleTribunal Administratif de la Guadeloupe
ORTA_2301204_20231004
4 octobre 2023
4 octobre 2023
B A, né le 23 novembre 1972 à Croix des Bouquets, de nationalité haïtienne, a fait l'objet, par l'arrêté attaqué du 18 septembre 2023, d'une obligation de quitter le territoire national sans délai et d'une
Source officielle1ère CHAMBRE
DTA_2200211_20230317
17 mars 2023
17 mars 2023
B A, représenté par la SARL Deswarte-Calmet, demande au tribunal : 1°) de condamner le centre hospitalier territorial Gaston Bourret de Nouvelle-Calédonie à lui verser une somme de 527 770 546 francs
Source officielle1ère CHAMBRE
DTA_2400728_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
Mme A demande au tribunal d'annuler cette dernière décision et de condamner le CHT Gaston Bourret à lui verser une somme de 14 152 936 francs CFP.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2504684_20250829
29 août 2025
29 août 2025
Aux termes de l'article 1er du décret du 11 juin 2010 relatif au préfet délégué pour la sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuaires de Paris-Charles de Gaulle, du Bourget et de Paris-Orly :
Source officielle12ème chambre, éloignement
DTA_2503680_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 11 et 24 mars 2025, Mme A B, représentée par Me Bousquet, demande au tribunal d'annuler la décision du 4 mars 2025 par laquelle
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2407502_20250115
15 janvier 2025
15 janvier 2025
Par une requête enregistrée le 30 septembre 2024, Mme A D épouse B, représentée par Me Artis, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 24 juillet 2024 par lequel le maire de la commune du Bourget
Source officielle1ère CHAMBRE
DTA_2100075_20230721
21 juillet 2023
21 juillet 2023
Sur la responsabilité du centre hospitalier territorial Gaston Bourret de Nouvelle-Calédonie : 2.
Source officielle9ème chambre
DTA_2216750_20240308
8 mars 2024
8 mars 2024
A est le gérant, exploite un terminal à l'aéroport Paris-Le Bourget.
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2300887_20240207
7 février 2024
7 février 2024
Vu la procédure suivante : I - Par une requête n° 2300887, enregistrée le 16 février 2023, Mme B C épouse A, représenté par Me Bocquet, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2305911_20240821
21 août 2024
21 août 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 25 avril 2023 et le 4 juin 2024, Mme A B épouse C, représentée par Me Bourget, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision
Source officielle1ère chambre
DTA_2202358_20220715
15 juillet 2022
15 juillet 2022
1703408 du 28 avril 2020 en tant qu'il condamne l'Etat, d'une part, à lui verser les sommes indument et effectivement débitées au cours de son incarcération au titre d'un abonnement non souscrit à un bouquet
Source officielle3ème chambre
DTA_2210287_20260211
11 février 2026
11 février 2026
par Me de Crevoisier, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de prononcer la réduction de la taxe d’aménagement mise à sa charge au titre de la construction de la gare du Bourget
Source officielle2ème chambre
DTA_2300847_20240530
30 mai 2024
30 mai 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 19 mai et 8 juin 2023, 30 janvier 2024 et 21 février 2024, la société Camping Trélachaume, représentée par Me Bousquet, demande
Source officielle1ère CHAMBRE
DTA_2200053_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
Aucune suite n'a été donnée par le centre hospitalier territorial Gaston Bourret. M.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2505856_20251030
30 octobre 2025
30 octobre 2025
A... demande au tribunal d'annuler la décision du 30 juin 2025 prise par le collège Georges et Marie Bousquet de l’académie de Bordeaux portant non-renouvellement de son contrat d'assistante d'éducation
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