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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DTA_2003217_20220915
15 septembre 2022
Délibéré après l'audience du 31 août 2022, à laquelle siégeaient : Mme Bruston, présidente, Mme Thèvenet-Bréchot, première conseillère, Mme Gibson-Théry, première conseillère.
DTA_2001571_20221017
17 octobre 2022
Délibéré après l'audience du 29 septembre 2022, à laquelle siégeaient : Mme Bruston, président, Mme Thèvenet-Bréchot, première conseillère, Mme Gibson-Théry, première conseillère, Rendu public
DTA_2001599_20221017
Délibéré après l'audience du 29 septembre 2022, à laquelle siégeaient : Mme Bruston, présidente rapporteur, Mme Thévenet-Bréchot, première conseillère, Mme Sandra Gibson-Théry, première conseillère
DTA_2300603_20230925
25 septembre 2023
Le rapport de Mme Thévenet-Bréchot a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Tribunal Administratif de Montreuil
DTA_2600978_20260130
30 janvier 2026
Breton, premier conseiller, pour statuer en qualité de juge des référés. Après avoir convoqué à une audience publique, d’une part, M. B... et, d’autre part, le préfet de la Seine-Saint-Denis.
DTA_2605184_20260320
20 mars 2026
Breton, premier conseiller, pour statuer en qualité de juge des référés. Après avoir convoqué à une audience publique, d’une part, M.
ORTA_2600060_20260106
6 janvier 2026
Breton, premier conseiller, pour statuer en qualité de juge des référés.
ORTA_2600196_20260108
8 janvier 2026
Breton, premier conseiller, pour statuer sur les demandes en référé en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative.
ORTA_2600203_20260108
ORTA_2600248_20260107
7 janvier 2026
9ème chambre
DTA_2312838_20251216
16 décembre 2025
Breton, premier conseiller, M. Bastian, conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe le 16 décembre 2025. L’assesseur le plus ancien, T. Breton Le président, J.-M.
11ème chambre
DTA_2401149_20250724
24 juillet 2025
Breton a été entendu au cours de l’audience publique. Les parties n’étaient ni présentes, ni représentées. Considérant ce qui suit : M.
Tribunal Administratif de Rennes
ORTA_2301416_20230317
17 mars 2023
l'article L. 521-1 du code de justice administrative, l'exécution de l'arrêté du préfet de la région Bretagne du 26 décembre 2022 encadrant la pêche de loisir du saumon atlantique sur les cours d'eau bretons
ORTA_2602454_20260204
4 février 2026
ORTA_2603443_20260219
19 février 2026
Breton, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé.
Tribunal Administratif de Grenoble
DTA_2107205_20221011
11 octobre 2022
Par des mémoires enregistrés le 20 avril 2022 et le 28 avril 2022, la SELARL Atelier d'architecture et d'urbanisme de la Breteque et la SARL Ataub Arto architecture représentées par Me Broglin, demandent
DTA_2603901_20260319
19 mars 2026
Breton, premier conseiller, pour statuer en qualité de juge des référés. Les parties ont été régulièrement convoquées à l’audience.
9ème chambre (J.U)
DTA_2310736_20251118
18 novembre 2025
Thomas Breton pour statuer sur les litiges prévus aux articles R. 222-13 du code de justice administrative.
DTA_2311010_20251118
DTA_2311097_20251118
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