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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

6ème Chambre

DTA_2507528_20260424

Administratif

24 avril 2026

24 avril 2026

B..., épouse A..., représentée par Me Bulajic, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 12 juin 2024 par laquelle le préfet du Val-d’Oise a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l’a

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2520103_20251211

Administratif

11 décembre 2025

11 décembre 2025

B..., représenté par Me Bulajic, demande au juge des référés, statuant en application des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de la décision

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2524152_20260311

Administratif

11 mars 2026

11 mars 2026

A..., représenté par Me Bulajic, demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de la décision du 31 juillet 2025

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2500352_20250124

Administratif

24 janvier 2025

24 janvier 2025

B A, représenté par Me Bulajic, demande au juge des référés, statuant en application des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de l'arrêté

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2311616_20230920

Administratif

20 septembre 2023

20 septembre 2023

B A, représenté par Me Bulajic, demande au juge des référés, statuant en application de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner la suspension de l'exécution de l'arrêté

Source officielle
TA

9ème Chambre

DTA_2207837_20230331

Administratif

31 mars 2023

31 mars 2023

A, représenté par Me Bulajic, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 27 avril 2022 par lequel le préfet du Val-d'Oise a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2201057_20220707

Administratif

7 juillet 2022

7 juillet 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 24 janvier 2022, Mme B A, représentée par Me Bulajic, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 22 décembre 2021 par lequel le préfet

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2203247_20230629

Administratif

29 juin 2023

29 juin 2023

A B, représenté par Me Bulajic, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 25 janvier 2022 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à

Source officielle
TA

9ème Chambre

DTA_2205177_20221219

Administratif

19 décembre 2022

19 décembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 25 avril 2022, Mme F G, représentée par Me Bulajic, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 31 mars 2022 par laquelle la commission

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2401403_20250128

Administratif

28 janvier 2025

28 janvier 2025

B A, représenté par Me Bulajic, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 24 octobre 2023, par laquelle le préfet du Val-d'Oise a rejeté sa demande de regroupement familial au bénéfice de son

Source officielle
TA

11ème Chambre

DTA_2401626_20250130

Administratif

30 janvier 2025

30 janvier 2025

B A, représenté par Me Bulajic, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 26 décembre 2023 par lequel le préfet du Val-d'Oise a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le

Source officielle
TA

11ème Chambre

DTA_2402231_20250130

Administratif

30 janvier 2025

30 janvier 2025

D A, représenté par Me Bulajic, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 18 janvier 2024 par lequel le préfet du Val-d'Oise a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2402288_20240216

Administratif

16 février 2024

16 février 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 31 janvier 2024, Mme A B, représentée par Me Dragana Bulajic, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-1 du

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2404859_20260127

Administratif

27 janvier 2026

27 janvier 2026

A..., épouse C..., représentée par Me Bulajic, avocate, demande au Tribunal : 1°) d’annuler la décision 19 février 2024 par laquelle le préfet du Val-d’Oise a classé « sans suite » sa demande de titre

Source officielle
TA

10ème Chambre

DTA_2416653_20250930

Administratif

30 septembre 2025

30 septembre 2025

A..., représenté par Me Bulajic demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 18 octobre 2024 par lequel le préfet du Val-d’Oise a refusé de renouveler son titre de séjour, l’a obligé à quitter le

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2417518_20250715

Administratif

15 juillet 2025

15 juillet 2025

B A, représenté par Me Bulajic, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 21 novembre 2024 par lequel le préfet du Val-d'Oise a rejeté sa demande de titre de séjour et l'a obligé à quitter le territoire

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2506184_20251007

Administratif

7 octobre 2025

7 octobre 2025

B..., représentée par Me Bulajic, demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative :   1°) d’enjoindre à la préfète de l’Essonne de la convoquer

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2514591_20250605

Administratif

5 juin 2025

5 juin 2025

C A, représenté par Me Bulajic, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 24 mai 2025 par lequel le préfet de police l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays à destination

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2502194_20250217

Administratif

17 février 2025

17 février 2025

A B, représenté par Me Bulajic, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet de la Seine-Saint-Denis

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2505043_20250708

Administratif

8 juillet 2025

8 juillet 2025

B A, représenté par Me Bulajic, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 5 mars 2025 du préfet des Hauts-de-Seine portant réadmission dans l'espace Schengen et interdiction de circulation sur

Source officielle

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