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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DTA_2300347_20260506
6 mai 2026
6 mai 2026
Elle soutient que, si les dispositions du 6° du 2 du IV de l’article 206 du code général des impôts excluent les véhicules conçus pour transporter des personnes ou à usage mixte du droit à déduction, elle
Source officielle1ère chambre
DTA_2100005_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
activité commerciale principale, à une activité de vente de carburant au sein d'un ensemble commercial, constitué ou non de bâtiments distincts, situés sur un même site et bénéficiant d'aménagements conçus
Source officielle1ère chambre
DTA_2000887_20231205
5 décembre 2023
5 décembre 2023
Les protecteurs ou dispositifs de protection conçus pour la protection contre les risques engendrés par les éléments mobiles sont choisis en fonction du type de risque.
Source officielleJuge unique cellule 7
DTA_2006582_20230630
30 juin 2023
30 juin 2023
dont le poids total autorisé en charge (PTAC) excède 750 kilogrammes ; Véhicules relevant de la catégorie B attelés d'une remorque ou d'une semi-remorque dont le poids total autorisé en charge excède
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2204371_20221026
26 octobre 2022
26 octobre 2022
que : - à l'issue de la première réunion d'expertise qui s'est tenue le 20 juin 2022, il est apparu nécessaire d'appeler en cause la société Triptyque architecte du projet et maître d'œuvre qui a conçu
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2505042_20250808
8 août 2025
8 août 2025
Si la SCI PPD Cocherel a son siège social aux Saintes Maries de la Mer, Mme B réside à Conches en Ouche (27) et demande la décharge totale de cotisations supplémentaires, majorations et intérêts de retard
Source officielle1ère Chambre
DTA_2001343_20221201
1 décembre 2022
1 décembre 2022
C n'a été repris dans le dossier d'appel d'offres ; elle a elle-même établi le programme d'aménagement de la zone de Concé ; - M.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2310308_20241114
14 novembre 2024
14 novembre 2024
Par un mémoire enregistré le 4 octobre 2024, la société Betek Ingenierie, agissant par le représentant légal en exercice, représenté par le cabinet Marchessaux Conca Carillo, demande au juge des référés
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2404012_20260206
6 février 2026
6 février 2026
Par un mémoire, enregistré le 19 avril 2024, les sociétés SADE-CGTH, COCA Atlantique et HDI Global SE en qualité d’assureur des sociétés SADE-CGTH et COCA Atlantique, représentées par Me Marinacce, demandent
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2417823_20260206
6 février 2026
6 février 2026
Par un mémoire, enregistré le 30 janvier 2025, les sociétés SADE-CGTH, COCA Atlantique et HDI Global SE en qualité d’assureur des sociétés SADE-CGTH et COCA Atlantique, représentées par Me Marinacce, demandent
Source officielle6ème chambre
DTA_2000293_20230317
17 mars 2023
17 mars 2023
/ Les protecteurs ou dispositifs de protection conçus pour la protection contre les risques engendrés par les éléments mobiles sont choisis en fonction du type de risque.
Source officielle2ème chambre
DTA_2207972_20230914
14 septembre 2023
14 septembre 2023
Il ressort des pièces du dossier que le projet litigieux comporte un attique, dont l'emprise ne peut excéder 60 % de celle de l'avant-dernier niveau.
Source officielle3ème chambre
DTA_2000971_20220928
28 septembre 2022
28 septembre 2022
En outre, le maire de Tarnos ne saurait, sans porter atteinte aux pouvoirs de police spéciale conférés aux autorités de l'Etat, excéder son champ de compétence relatif à la conformité de la déclaration
Source officielle1ère chambre
DTA_2310355_20260428
28 avril 2026
28 avril 2026
A... fait valoir que la machine à valeur est toujours sur le site et verse à l’appui de ses allégations une photographie, il ne conteste pas qu’elle a été déplacée du réduit qui avait été conçu à cet effet
Source officielle11ème Chambre
DTA_2208583_20221109
9 novembre 2022
9 novembre 2022
Aux termes de l'article 312 du code civil : " L'enfant conçu ou né pendant le mariage a pour père le mari ".
Source officielle3ème Chambre
DTA_2100544_20230328
28 mars 2023
28 mars 2023
. / Les constructions implantées à l'angle de deux voies doivent être conçues pour concourir à l'ordonnancement de l'espace public qui l'environne.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2009924_20240506
6 mai 2024
6 mai 2024
dans le cadre d'une même opération d'aménagement foncier, que celle-ci soit réalisée en une ou en plusieurs tranches ; / 2° Soit bénéficient d'aménagements conçus pour permettre à une même clientèle l'accès
Source officielle4ème chambre
DTA_2511309_20251226
26 décembre 2025
26 décembre 2025
administrative ne peut exiger la démonstration d’une situation propre de l’enfant ; - elle est entachée d’une erreur d’appréciation et méconnaît l’intérêt supérieur de A... dès lors que le projet éducatif a été conçu
Source officielle4ème Chambre
DTA_2210146_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
. / (…) / Tout aménagement réalisé sur un terrain doit être conçu de façon à : D’une part ne pas faire obstacle au libre écoulement des eaux pluviales, / (…) ».
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2502941_20250811
11 août 2025
11 août 2025
L'autorisation mentionnée au premier alinéa est accordée pour une durée qui ne peut excéder l'année scolaire. () La décision de refus d'autorisation fait l'objet d'un recours administratif préalable auprès
Source officiellePage 9 sur 95