CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

415 résultats pour « COUVRAT Christian »

RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Tous
CC
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

8ème chambre

DTA_2008487_20230707

Administratif

7 juillet 2023

7 juillet 2023

Christian, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2006270_20231110

Administratif

10 novembre 2023

10 novembre 2023

Christian, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2201252_20220712

Administratif

12 juillet 2022

12 juillet 2022

A, ressortissant sénégalais né le 26 octobre 1986, est entré en France sous couvert d'un visa de long séjour " conjoint de français ", valable du 20 mars 2019 au 20 mars 2020, puis a été mis en possession

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2103800_20240126

Administratif

26 janvier 2024

26 janvier 2024

En application de ce contrat, M.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2302327_20231031

Administratif

31 octobre 2023

31 octobre 2023

Christian Guyard, secrétaire général de la préfecture de Vaucluse, qui disposait, aux termes d'un arrêté de la préfète de Vaucluse du 9 décembre 2022, publié au recueil des actes administratifs spécial

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2007905_20230127

Administratif

27 janvier 2023

27 janvier 2023

Christian, rapporteur public, - les observations de Me Zkirim, représentant la société Ax2lan. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2204988_20220929

Administratif

29 septembre 2022

29 septembre 2022

de deux contrats à durée indéterminée successifs.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2203877_20220915

Administratif

15 septembre 2022

15 septembre 2022

C a conclu, dans le cadre d'une formation de certificat d'aptitude professionnelle " cuisine ", un contrat d'apprentissage avec la société " Le silence des justes " pour la période du 1er septembre 2017

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2201027_20240426

Administratif

26 avril 2024

26 avril 2024

Mme A a été recrutée à compter du 1er septembre 2013 en qualité d'agent non titulaire de catégorie A par un contrat à durée indéterminée.

Source officielle
TA

Juge unique 2

DTA_2000930_20221124

Administratif

24 novembre 2022

24 novembre 2022

Le président du tribunal a désigné Mme Christine Mège, vice-présidente, en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2304383_20240405

Administratif

5 avril 2024

5 avril 2024

Christian Guyard, secrétaire général de la préfecture, délégation à l'effet de signer la décision attaquée. Par suite, le moyen tiré du vice d'incompétence de son auteur doit être écarté.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2302020_20231013

Administratif

13 octobre 2023

13 octobre 2023

Christian Guyard, secrétaire général de la préfecture.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2303675_20240123

Administratif

23 janvier 2024

23 janvier 2024

Christian Guyard, secrétaire général de la préfecture de Vaucluse, qui disposait d'une délégation de signature régulièrement consentie par la préfète de Vaucluse par un arrêté du 9 décembre 2022, publié

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2202868_20221206

Administratif

6 décembre 2022

6 décembre 2022

B exerçait, à la date du contrôle par les services de police dans une exploitation agricole, une activité professionnelle sous couvert d'un contrat de travail non visé par les autorités compétentes, en

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2202954_20221129

Administratif

29 novembre 2022

29 novembre 2022

A, ressortissant marocain né le 10 janvier 1976, est entré en dernier lieu sur le territoire français sous couvert d'une carte de séjour pluriannuelle en qualité de " saisonnier " valable du 30 août 2017

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2203278_20230217

Administratif

17 février 2023

17 février 2023

A, ressortissant marocain né le 13 novembre 1992 à Thar Es Souk (Maroc), a épousé le 13 juillet 2017 une ressortissante française et est entré en France le 3 septembre 2017 sous couvert d'un visa D long

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2301809_20231010

Administratif

10 octobre 2023

10 octobre 2023

A, de nationalité mauricienne, est entré régulièrement en France sous couvert de son passeport le 7 mars 2023.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2202752_20221129

Administratif

29 novembre 2022

29 novembre 2022

C, ressortissant marocain né le 10 août 1973, déclare être entré en France en mai 2013 sous couvert d'un visa Schengen délivré par les autorités espagnoles.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2006251_20240307

Administratif

7 mars 2024

7 mars 2024

Or, ainsi qu'il a été exposé au point précédent, la période s'écoulant de l'année 1995 à l'année 2007 doit être considérée comme une seule et même période de préparation au doctorat sous couvert d'un contrat

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2203135_20221216

Administratif

16 décembre 2022

16 décembre 2022

B, ressortissant marocain né le 17 août 1983 à Moulay Driss Zerhoun (Maroc), qui déclare être entré en France le 16 mars 2019 sous couvert d'un visa D saisonnier, a bénéficié d'une carte de séjour pluriannuelle

Source officielle

Page 9 sur 21

← PrécédentSuivant →