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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Rennes
ORTA_2503200_20251006
6 octobre 2025
6 octobre 2025
hôtel et en d’autre points, notamment devant l’école des Beaux-Arts ; ( les mauvaises évacuations des eaux et ruissellement en plancher bas de cage d’escalier ; ( l’altération de revêtement de cunettes
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2301689_20230331
31 mars 2023
31 mars 2023
Dès lors, le moyen tiré de l'insuffisance de motivation de la décision attaquée doit être écarté. 5.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2004557_20230228
28 février 2023
28 février 2023
imposées aux assujettis à la TVA concernant la déclaration de leur activité ne constituent que des exigences formelles à des fins de contrôle ne pouvant remettre en cause leur droit à déduction dès lors
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
DTA_2600836_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
Elle soutient que : sa requête est recevable dès lors que ses statuts prévoient un objet social d’action en faveur de la préservation de la faune sauvage à l’échelle du département des Vosges, et qu
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2504410_20251104
4 novembre 2025
4 novembre 2025
Dès lors, le moyen doit être écarté.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2302361_20251126
26 novembre 2025
26 novembre 2025
La fin de non-recevoir doit, dès lors, être écartée.
Source officielle1ère chambre
DTA_2002555_20220721
21 juillet 2022
21 juillet 2022
Dès lors, la décision contestée, qui comportait les considérations de droit et de fait sur lesquelles elle se fonde, est suffisamment motivée et le moyen sera écarté.
Source officielle4ème chambre
DTA_2304327_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
B..., représenté par Me Cuneot, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de condamner le centre départemental enfants et familles (D... à lui verser la somme de 60 848,49 euros
Source officielle7ème Chambre
DTA_1811410_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
Au cours d'une hospitalisation au CHU d'Angers (Maine-et-Loire), du 6 au 15 octobre 2008, une cure de la méningoencéphalocèle a été réalisée.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2305597_20260430
30 avril 2026
30 avril 2026
Le rapport d’expertise judiciaire souligne qu’il appartient à la commune de récupérer ses eaux de pluie des voies communales, en les récoltant dans un accodrain ou une cunette puis en les canalisant pour
Source officielle5ème Chambre
DTA_2202066_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
Aux termes de l'article L. 211-3 du même code : " Doivent également être motivées les décisions administratives individuelles qui dérogent aux règles générales fixées par la loi ou le règlement ".
Source officielle1ère CHAMBRE
DTA_2400295_20250417
17 avril 2025
17 avril 2025
Elle soutient que : - elle dispose d'un intérêt lui donnant qualité pour agir ; - la délibération méconnaît les dispositions de l'article Lp. 411-2 du code de commerce dès lors que la variation du
Source officielle2ème chambre
DTA_2301059_20260403
3 avril 2026
3 avril 2026
Elle soutient que : - les investissements qu’elle a réalisés sont éligibles au crédit d’impôt prévu par l’article 244 quater E du code général des impôts dès lors qu’ils correspondent soit à des biens
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
DTA_2502519_20250725
25 juillet 2025
25 juillet 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 17 juillet 2025, le préfet de Saône-et-Loire conclut au rejet de la requête.
Source officielle3ème chambre
DTA_2104603_20250109
9 janvier 2025
9 janvier 2025
de l'exécution du contrat de travaux de ces lots.
Source officielleJuge unique - Eloignement
DTA_2301468_20230719
19 juillet 2023
19 juillet 2023
sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - la convention internationale des droits de l'enfant ; - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - la loi
Source officielle4ème Chambre
DTA_2103378_20240409
9 avril 2024
9 avril 2024
La commune de Monts-de-Randon et la section de commune de Saint Amans font valoir que la décision attaquée présente un caractère confirmatif, dès lors que MM.
Source officielleJuge unique - 3ème chambre
DTA_2102205_20240130
30 janvier 2024
30 janvier 2024
requête enregistrée le 6 octobre 2021, complétée par des mémoires enregistrés le 1er novembre 2021, le 9 janvier 2022, le 6 janvier 2023 et le 18 avril 2023, ce dernier mémoire ayant été produit par Me Cuitot
Source officielle2ème chambre
DTA_2101170_20221213
13 décembre 2022
13 décembre 2022
du Chancelier, représentée par l'association d'avocats à responsabilité professionnelle individuelle Themis, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 25 novembre 2020 du préfet de Saône-et-Loire
Source officielle2ème chambre
DTA_2001326_20231108
8 novembre 2023
8 novembre 2023
Les procès-verbaux de réception définitive ont été respectivement signés, pour le premier lot le 2 janvier 2012, et le 24 octobre 2011 pour les trois autres lots.
Source officiellePage 9 sur 18