CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8e Section - MESD
DTA_2603495_20260209
9 février 2026
Toutefois, l’entretien qui s’est déroulé à sa demande en français, langue que le requérant a déclaré comprendre ne nécessitait pas d’interprète. M.
3ème chambre
DTA_2104323_20230119
19 janvier 2023
Ils demandent en outre au tribunal que le jugement soit déclaré commun et opposable à la mutuelle générale. Sur les conclusions en déclaration de jugement commun : 2.
1re Section - 3e Chambre
DTA_2022536_20220706
6 juillet 2022
A l'issue des épreuves de rattrapage, le jury l'a déclaré défaillant par une délibération du 15 octobre 2020.
4ème Chambre
DTA_2503194_20260219
19 février 2026
B..., ressortissant marocain né le 9 juin 2000, déclare être entré en France le 31 août 2008 à l’âge de huit ans.
Tribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2404545_20240802
2 août 2024
F G D, qui conclut aux mêmes fins par les mêmes moyens ; elle insiste sur l'urgence à suspendre la décision d'exclusion au vu des effets sur la situation du jeune A dont l'état psychologique s'est dégradé
Reconduite à la frontière
DTA_2501389_20250212
12 février 2025
la décision méconnaît les dispositions de l'article R. 531-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile dès lors qu'il n'est pas établi que le directeur de l'OFPRA se soit déplacé
URGENCES -JUGE UNIQUE
DTA_2203911_20221228
28 décembre 2022
B, ressortissant nigérian né le 16 septembre 1985, a déclaré être entré en France le 30 décembre 2021 sans pouvoir justifier d'une entrée régulière.
DTA_2301236_20250710
10 juillet 2025
Cambrezy, - les conclusions de Mme Bala, rapporteure publique, - et les observations de Me Luce, représentant la société Bruno bâtiments. Considérant ce qui suit : 1.
DTA_2303660_20260312
12 mars 2026
Cambrezy, - les conclusions de Mme Bala, rapporteure publique.
DTA_2305489_20230718
18 juillet 2023
C B demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions du 17 juin 2023 par lesquelles le préfet du Nord l'a obligé à quitter le territoire français, a refusé de lui accorder un délai de départ volontaire
DTA_2100251_20220706
A l'issue des épreuves de rattrapage, le jury l'a déclaré défaillant par une délibération du 14 octobre 2020.
DTA_2502256_20251016
16 octobre 2025
Cambrezy. Considérant ce qui suit : M. B..., de nationalité ivoirienne, né le 22 octobre 1988, déclare être entré mineur en France en décembre 2005.
3ème Chambre
DTA_2106867_20230419
19 avril 2023
l'agrément préalable à l'exercice de la profession d'adjoint de sécurité ; 2°) d'enjoindre à la préfète de la zone de défense et de sécurité Nord de lui délivrer l'agrément sollicité, et ce dans un délai
DTA_2201043_20220712
12 juillet 2022
tribunal d'annuler, pour excès de pouvoir, l'arrêté du 16 mars 2022 par lequel le préfet de la Marne a refusé de lui renouveler son titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai
DTA_2300613_20250708
8 juillet 2025
dans la déclaration d'accident qu'il n'y avait eu aucun témoin de l'accident, ayant contacté son fils par téléphone dans la matinée.
DTA_2502307_20251016
Cambrezy. Considérant ce qui suit : M. B..., de nationalité camerounaise, né le 2 octobre 1978, déclare être entré en France le 9 octobre 2021.
POLE URGENCES
DTA_2504549_20251002
2 octobre 2025
Mme A..., ressortissante turque née le 16 juin 1989, déclare être entrée en France le 25 septembre 2025.
DTA_2503045_20260122
22 janvier 2026
En ce qui concerne la décision portant refus de délai de départ volontaire : 10.
DTA_2502750_20251127
27 novembre 2025
Cambrezy. Considérant ce qui suit : Mme B..., de nationalité marocaine, née le 24 février 1998, déclare être entrée en France le 27 mars 2019.
DTA_2503558_20260219
Toutefois, les motifs des décisions relatives au délai de départ volontaire et à l'interdiction de retour édictées le cas échéant sont indiqués ».
Page 9 sur 21