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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
3ème Chambre
DTA_2215130_20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Gay-Heuzey, conseillère, - et les observations de Me Ahmad pour M. A. Une note en délibéré a été produite pour M.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2306048_20250516
16 mai 2025
16 mai 2025
Article 3 : Sous réserve que Me Carmier renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'État, celui-ci versera une somme de 1 200 euros à Me Sylvain Carmier, avocat de Mme A, en
Source officielle3ème Chambre
DTA_2401715_20240613
13 juin 2024
13 juin 2024
Gottlieb, magistrat désigné, - les observations de Me Champy, substituant Me Manla Ahmad, représentant M.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2603778_20260403
3 avril 2026
3 avril 2026
A..., ayant pour avocat Me Carmier, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de la décision
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2504214_20250826
26 août 2025
26 août 2025
du domaine public réalisés par la C2A et la commune de Carlus ; - ils ont demandé à la commune de Carlus, par réclamation préalable reçue le 20 juin 2024, de retirer tout ouvrage public de leur propriété
Source officielle4ème Chambre
DTA_2412426_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Carmier, avocat de M.
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2602695_20260428
28 avril 2026
28 avril 2026
ce dernier versera à Me Manla Ahmad une somme de 1 500 euros en application des dispositions du deuxième alinéa de l’article 37 de la loi du 10 juillet 1991.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2519618_20260313
13 mars 2026
13 mars 2026
A..., représenté par Me Carles, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle le préfet de police a rejeté sa demande de renouvellement du titre de séjour ; 2°) d’enjoindre
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2601929_20260422
22 avril 2026
22 avril 2026
Vu la procédure suivante : Par une ordonnance du 13 mars 2026, le juge des référés, statuant sur la requête n° 2601929 présentée par la communauté d’agglomération du libournais (CALI), a désigné M.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2206762_20231011
11 octobre 2023
11 octobre 2023
C B, représenté par Me Cardi, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision de l'Agence nationale de l'habitat, en date du 28 avril 2022, portant rejet de sa demande de bénéfice de la subvention dite
Source officielle3ème Chambre
DTA_2101726_20231130
30 novembre 2023
30 novembre 2023
l'Office public de l'habitat (OPH) Montélimar Habitat Agglomération (MAH), représenté par la SCP Fayol et Associés, demande au tribunal : 1°) de déclarer que les prestations réalisées par le cabinet Carler
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2218196_20230117
17 janvier 2023
17 janvier 2023
Dans ces conditions, l'offre de l'attributaire, la société Carl construction, devait être rejetée comme irrégulière ; par ailleurs, en proposant un délai de réalisation de onze mois, la société Carl construction
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2113103_20230105
5 janvier 2023
5 janvier 2023
Elle soutient que : - la société CIAT est devenue la société Carrier Culoz SA ; - le matériel en cause a été suivi par la société Carrier France SCS, venant aux droits de la société Carrier Culoz SA
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2604718_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
D’autre part, il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, sous réserve que Me Carmier, avocat de M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2400809_20240130
30 janvier 2024
30 janvier 2024
Il y a lieu dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Carmier, avocat de M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2400810_20240130
30 janvier 2024
30 janvier 2024
Il y a lieu dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Carmier, avocat de M.
Source officielle7ème chambre
DTA_2309413_20250328
28 mars 2025
28 mars 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 26 octobre 2023, Mme A B, représentée par Me Carmier, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 19 juillet 2023 par lequel le préfet
Source officielle3ème Chambre
DTA_2311104_20240624
24 juin 2024
24 juin 2024
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Carmier, avocat de M.
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2508104_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
B..., représenté par Me Manla Ahmad, demande au tribunal d’annuler la décision implicite de rejet née du silence gardé par le préfet de la Moselle sur sa demande de titre de séjour présentée le 16 mai
Source officielleSection 8 - Chambre 2
DTA_2320662_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
B A, représenté par Me Ahmad, demande au tribunal d'annuler pour excès de pouvoir les arrêtés du 6 septembre 2023 par lesquels le préfet de police l'a obligé à quitter le territoire français, a fixé le
Source officiellePage 9 sur 326