A, représentant l'association ACIMA, qui s'en rapporte à ses écritures, - et les observations de Me Deldique, substituant Me Gandet, représentant la société Biogaz 60 du Pays de Bray.

Il n'y a pas lieu, dans les circonstances de l'espèce, de faire droit à la demande de la commune de Neufchâtel-en-Bray au titre des frais d'instance.

Le 5 juin 2019, le maire de Saint-Jean de Braye a informé Mme B du non-renouvellement de son dernier contrat à durée déterminée.

Pour refuser de délivrer à la SAS Brasserie Lorraine l'autorisation de licenciement pour motif économique de M.

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Carmier, avocat de M.

dernier le versement de la somme de 800 euros à Me Carmier.

Gonneau a lu son rapport et a entendu les observations de Me Carmier représentant Mme A... qui a conclu aux mêmes fins que sa requête par les mêmes moyens.

Le 5 juin 2019, le maire de Saint-Jean de Braye a informé Mme B du non-renouvellement de son dernier contrat à durée déterminée.

Un mémoire, présentée par la société Vanneau Brasserie, représentée par l'AARPI Trema Avocats, a été enregistré le 26 avril 2024. Vu les autres pièces du dossier.

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Carmier, avocat de M.

de la CARL, permettant d’établir les éventuels reliquats de taxes de séjour dus pour les années 2021, 2022, 2023 et 2024 ; 3°) d’enjoindre à la CARL de fixer le mandat à 1 137 060,18 euros et de verser

Le BRGM a alors recommandé de ne pas exploiter le forage F2009 au-delà de 50 m3 par heure. 9.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 17 juillet 2025, Mme B A, représentée par Me Carmier, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de l'État, partie perdante, le versement de la somme de 1 200 euros à Me Carmier, avocat de M.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 2 août 2024, la SASU Brasserie Victor, représentée par Me Foudil, doit être regardée comme demandant au juge des référés : 1°) d'ordonner

pas d'en écarter la valeur probante ; - au titre de l'année 2010, il n'y a pas lieu de réintégrer dans le chiffre d'affaires de l'EURL COTE ART les honoraires qui lui ont été versés par la société Brame

- et les observations de Me Jaux, substituant Me Vendé, représentant Mme de Bray-Tourneux, dont le conjoint est présent. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience.

Mme A B a intégré le Centre hospitalier de Neufchâtel-en-Bray en qualité d'aide-soignante le 11 janvier 2016.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 16 mai 2024, la société Carles et Associés, représentée par Me Carles, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions implicites de rejet

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 2 décembre 2025, la société Régie d’immeubles Bonnefoy Carrier Peret dépose plainte devant le procureur de la République de Lyon.