Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Magistrat VILLEMEJEANNE
DTA_2205750_20250311
11 mars 2025
11 mars 2025
soutient, dans le dernier état de ses écritures, que : - elle a commis une erreur lors de la souscription de la déclaration n° 6660 REV auprès du service le 16 janvier 2018 ; elle a coché par erreur la case
Source officielle7ème Chambre
DTA_2100028_20230915
15 septembre 2023
15 septembre 2023
Les cellules sont très dégradées, les personnes détenues sont soumises aux intempéries et au froid lorsque les fenêtres sont cassées car elles ne sont pas réparées.
Source officielleJuge unique 7
DTA_2002011_20231020
20 octobre 2023
20 octobre 2023
. - La valeur locative de chaque propriété bâtie ou fraction de propriété bâtie mentionnée au I () est obtenue par application d'un tarif par mètre carré déterminé conformément au 2 du B du présent II
Source officielle5ème chambre
DTA_2103884_20230214
14 février 2023
14 février 2023
au lieu du coefficient 1,20 " bon " retenu par l'administration ; les travaux en toiture sont récurrents, des fissures sont visibles sur les balcons et des infiltrations affectant l'appartement et la cave
Source officielleCHAMBRE 1
DTA_2301047_20260205
5 février 2026
5 février 2026
Architecte, Betom Ingénierie, Cap Terre, Via Sonora, Carre et Qualiconsult.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2301643_20250225
25 février 2025
25 février 2025
carrés, comprend d'après les pièces du dossier de demande un atelier d'architecture, un garage et une cave.
Source officielleJuge unique 5
DTA_2104396_20231121
21 novembre 2023
21 novembre 2023
mis à disposition aux fins d'habitation, à titre gratuit ou onéreux, les locaux insalubres dont la définition est précisée conformément aux dispositions de l'article L. 1331-22, que constituent les caves
Source officielleJuge social
DTA_2407529_20260506
6 mai 2026
6 mai 2026
de 500 mètres et pour le second sans indication d’un périmètre de marche que la requérante doit utiliser des cannes en extérieur et qu’elle nécessite un besoin d’accompagnement lors de ses déplacements
Source officielle2ème chambre
DTA_2111290_20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
Par des mémoires enregistrés les 10 juin et 18 juillet 2022, la SCCV Care Promotion 5 conclut aux mêmes fins que la requête.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2600216_20260302
2 mars 2026
2 mars 2026
rural et de la pêche maritime qui déclarent vouloir édifier ou modifier pour elles-mêmes : a) une construction à usage autre qu’agricole dont la surface de plancher n’excède pas cent cinquante mètres carrés
Source officielleURGENCES -JUGE UNIQUE
DTA_2104426_20230419
19 avril 2023
19 avril 2023
désignation de la propriété figurant sur l'acte d'acquisition du 27 août 2004 et celle mentionnée dans la décision d'adjudication et que les adjudicataires ne possèdent notamment aucun droit sur la cave
Source officielle1ère Chambre
DTA_2010022_20230307
7 mars 2023
7 mars 2023
refusé de lui délivrer un permis de construire n° 09542420S0007, en vue de la démolition de constructions existantes et de l'édification d'un immeuble de trente-huit logements représentant 2075 mètres carrés
Source officielle2ème Chambre
DTA_2001867_20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
Par suite, la commune de Cannes doit être regardée comme demandant une substitution de motif. 13.
Source officielleJuge unique 3ème chambre
DTA_2100739_20230303
3 mars 2023
3 mars 2023
Les garages, buanderies, caves, greniers, celliers, bûchers et autres éléments de même nature, ainsi que les terrasses et toitures-terrasses accessibles () ".
Source officielle7ème chambre
DTA_2003051_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
devraient relever de la catégorie DEP 3 : " parcs de stationnement à ciel ouvert " et non de la catégorie DEP 1 : " terrains exploités commercialement comme lieux de dépôt à ciel ouvert : déchetteries, casses
Source officielle6e Section - 3e Chambre
DTA_2400979_20250213
13 février 2025
13 février 2025
mis à disposition aux fins d'habitation, à titre gratuit ou onéreux, les locaux insalubres dont la définition est précisée conformément aux dispositions de l'article L. 1331-22, que constituent les caves
Source officielle2ème Chambre
DTA_2206808_20230914
14 septembre 2023
14 septembre 2023
Le bâtiment B présente une emprise de 489,28 mètres carrés, l'attique doit donc être compris entre 195,8 mètres carrés (40%) et 293,5 mètres carrés (60%).
Source officielle1ère Chambre
DTA_2301297_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
B a déposé, le 29 avril 2022, une demande de permis de construire, complétée le 19 juillet 2022, portant sur la construction d'un hangar agricole, l'extension d'une cave viticole particulière et le changement
Source officielle7ème chambre - Juge unique
DTA_2109680_20231228
28 décembre 2023
28 décembre 2023
Les garages, buanderies, caves, greniers, celliers, bûchers et autres éléments de même nature, ainsi que les terrasses et toiture-terrasse accessibles. () ".
Source officielle3e Section - 1re Chambre
DTA_2019208_20230228
28 février 2023
28 février 2023
A le 2 décembre 2018, que le samedi 1er décembre, entre 17h30 et 18h, des individus ont cassé le rideau de fer du bureau de tabac, ainsi que les vitrines, sont entrés et ont cassé tout le mobilier.
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