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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

étrangers JU

DTA_2504079_20260108

Administratif

8 janvier 2026

8 janvier 2026

, le préfet de la Charente a donné délégation à M.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2400629_20260226

Administratif

26 février 2026

26 février 2026

Le préfet de la Charente-Maritime a produit des pièces, enregistrées les 12 et 16 janvier 2026, qui ont été communiquées. M. A...

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2100469_20220707

Administratif

7 juillet 2022

7 juillet 2022

Sur l'exception de non-lieu soulevée par le préfet de la Charente-Maritime : 4. Le préfet de la Charente-Maritime conclut au non-lieu à statuer du fait de l'éloignement du territoire du requérant.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2100114_20220707

Administratif

7 juillet 2022

7 juillet 2022

Sur l'exception de non-lieu soulevée par le préfet de la Charente-Maritime : 4. Le préfet de la Charente-Maritime conclut au non-lieu à statuer du fait de l'éloignement du territoire du requérant.

Source officielle
TA

3ème chambre - JU

DTA_2102044_20230804

Administratif

4 août 2023

4 août 2023

, devant le président du conseil départemental de la Charente l'indu de revenu de solidarité active.

Source officielle
TA

3ème chambre - JU

DTA_2102045_20230804

Administratif

4 août 2023

4 août 2023

, devant le président du conseil départemental de la Charente l'indu de revenu de solidarité active.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Poitiers

ORTA_2503191_20251219

Administratif

19 décembre 2025

19 décembre 2025

Par un mémoire enregistré le 23 octobre 2025, le préfet de la Charente conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Poitiers

ORTA_2300400_20230718

Administratif

18 juillet 2023

18 juillet 2023

procédure suivante : Par une requête enregistrée le 9 février 2023, Mme B A demande au tribunal l'annulation de la décision du 16 décembre 2022 par laquelle la mutualité sociale agricole (MSA) des Charentes

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2402484_20260507

Administratif

7 mai 2026

7 mai 2026

La requête a été communiquée au préfet de la Charente-Maritime, qui n’a pas produit de mémoire en défense. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2301870_20250327

Administratif

27 mars 2025

27 mars 2025

Par un arrêté du 22 juin 2023, le préfet de la Charente-Maritime a abrogé l'arrêté du 13 juin 2023. Par un second arrêté du 22 juin 2023, le préfet de la Charente-Maritime a refusé de délivrer à M.

Source officielle
TA

6e Section - 1re Chambre

DTA_2211142_20230324

Administratif

24 mars 2023

24 mars 2023

Par un mémoire, enregistré le 4 octobre 2022, le préfet de la Charente-Maritime doit être regardé comme concluant au rejet de la requête du département de la Charente-Maritime.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Poitiers

DTA_2302731_20231030

Administratif

30 octobre 2023

30 octobre 2023

Mme A B exerce le métier d'assistante maternelle en vertu d'un agrément qui lui a été délivré par le président du conseil départemental de la Charente le 1er avril 2018.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Poitiers

DTA_2201965_20220830

Administratif

30 août 2022

30 août 2022

Par un courrier du 17 juin 2022, notifié le 11 juillet 2022, le préfet de la Charente-Maritime les a mis en demeure de quitter les lieux dans un délai de quinze jours. 6.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2201445_20230919

Administratif

19 septembre 2023

19 septembre 2023

La requête a été communiquée au préfet de la Charente-Maritime qui n'a pas produit de mémoire en défense.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2102858_20230620

Administratif

20 juin 2023

20 juin 2023

Par une lettre du 25 octobre 2021, la présidente du conseil départemental de la Charente-Maritime lui a demandé le remboursement de cette aide.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2102406_20230510

Administratif

10 mai 2023

10 mai 2023

Par un mémoire en défense enregistré le 18 octobre 2021, la présidente du conseil départemental de la Charente-Maritime conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2102594_20221122

Administratif

22 novembre 2022

22 novembre 2022

Mme A B exerce depuis 2017, en tant qu'entrepreneur individuel, une activité de soins de beauté à Montils (Charente-Maritime).

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2402208_20251120

Administratif

20 novembre 2025

20 novembre 2025

Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, d’enjoindre au préfet de la Charente de réexaminer la situation de M.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2500618_20260219

Administratif

19 février 2026

19 février 2026

Par un mémoire en défense, enregistré le 17 avril 2025, le préfet de la Charente-Maritime conclut au rejet de la requête. Il soutient que les moyens invoqués ne sont pas fondés.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Poitiers

DTA_2500827_20250429

Administratif

29 avril 2025

29 avril 2025

D'autre part, comme le fait valoir sans être contredit le préfet de la Charente le département de la Charente dispose de 675 places en centres d'hébergement pour demandeurs d'asile et à la date du 6 février

Source officielle

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