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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DTA_2100047_20230216
16 février 2023
A ne sont pas fondés ; - les documents médicaux fournis par le requérant postérieurs à la date du dépôt de sa demande de révision de pension ne sont pas opposables à l'administration. M.
DTA_2101068_20230525
25 mai 2023
Jan Martin, premier conseiller, - et les conclusions de Mme Christine Castany, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. Le 15 septembre 2020, M.
DTA_2100621_20231019
19 octobre 2023
En l'absence de dépôt d'une telle demande, la requête est en l'état d'être jugée. 6.
1ère Chambre
DTA_2301995_20231010
10 octobre 2023
Christian Guyard, secrétaire général de la préfecture de Vaucluse, délégation à l'effet de signer tous arrêtés, requêtes et mémoires présentés dans le cadre de recours contentieux, décisions, circulaires
8ème chambre
DTA_2008342_20231110
10 novembre 2023
Christian, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
4ème chambre
DTA_2110077_20240119
19 janvier 2024
2021 par laquelle le maire de Villeneuve Saint-Denis s'est opposé à la déclaration préalable pour le changement de destination du bâtiment d'activité en habitation sur un terrain situé 41 rue Sainte-Christine
JU OQTF 6 semaines
DTA_2300602_20230404
4 avril 2023
Christian Robbe-Grillet, secrétaire général de la préfecture, auquel la préfète de la Meuse a, par un arrêté du 13 octobre 2021, régulièrement publié au recueil des actes administratifs de la préfecture
Reconduites à la frontière
DTA_2302273_20230803
3 août 2023
Or, celui-ci est conduit, à l'occasion du dépôt de sa demande d'asile, à préciser à l'administration les motifs pour lesquels il demande que lui soit reconnu la qualité de réfugié ou le bénéfice de la
DTA_2302274_20230803
DTA_2300043_20230221
21 février 2023
DTA_2303555_20231221
21 décembre 2023
Christian Robbe-Grillet, secrétaire général de la préfecture, à l'effet de signer tous les arrêtés relatifs aux attributions de l'Etat dans le département de la Meuse.
DTA_2202864_20221122
22 novembre 2022
DTA_2202865_20221122
DTA_2200448_20231026
26 octobre 2023
Pierre Monnier, président ; - et les conclusions de Mme Christine Castany, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
DTA_2200450_20231026
DTA_2100518_20221118
18 novembre 2022
Jan Martin, premier conseiller ; - et les conclusions de Mme Christine Castany, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
DTA_2101078_20231207
7 décembre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Nathalie Sadat, conseillère ; - les conclusions de Mme Christine Castany, rapporteure publique ; - et les observations de M.
DTA_2101173_20240215
15 février 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Nathalie Sadat ; - les conclusions de Mme Christine Castany, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
DTA_2206321_20221201
1 décembre 2022
Il ressort du questionnaire qu'il a rempli le 5 avril 2022 à l'occasion du dépôt de sa demande d'admission exceptionnelle au séjour que ses deux sœurs résident au Mali.
6ème Chambre
DTA_2106221_20250404
4 avril 2025
A et Mme H le 17 janvier 2018 était caduc à la date du dépôt de leur déclaration préalable de telle sorte que les règles applicables à leur demande ne sont pas celles en vigueur à la date de ce certificat
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