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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE 1
DTA_2202396_20241104
4 novembre 2024
4 novembre 2024
Ainsi, en application des dispositions citées aux points précédents les redevances qu'elle perçoit de ses collaborateurs, ne peuvent être regardées comme des prestations de soins exonérées en application
Source officielle12eme chambre
DTA_2000719_20240222
22 février 2024
22 février 2024
S'il ressort de plusieurs documents versés à l'instance que la quatrième adjointe au maire de la commune, avec laquelle Mme B a collaboré, s'est montrée satisfaite de cette collaboration, au point de contester
Source officielle1ère Chambre
DTA_1906843_20220802
2 août 2022
2 août 2022
Tachon, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler la décision du 11 juin 2019 par laquelle le garde des sceaux, ministre de la justice, lui a refusé le statut de collaborateur
Source officielle1ère Chambre
DTA_2301404_20250331
31 mars 2025
31 mars 2025
Elle produit, par ailleurs, le témoignage d'un de ses collaborateurs au sein de l'ARS, qui souligne la pertinence de ses avis, son expérience et ses contributions appréciées. 9.
Source officielle1ère chambre Bis
DTA_2001609_20230207
7 février 2023
7 février 2023
B A en tant que collaborateur de cabinet ; 2°) d'enjoindre à la commune de procéder à la récupération des salaires perçus à tort par M. A.
Source officielleOQTF 6 sem
DTA_2305559_20231117
17 novembre 2023
17 novembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 13 octobre 2023, Mme C, représentée par Me Cohadon, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 25 septembre 2023 par lequel le préfet
Source officielle12eme chambre
DTA_2108460_20250425
25 avril 2025
25 avril 2025
L'autorité territoriale peut, pour former son cabinet, librement recruter un ou plusieurs collaborateurs et mettre librement fin à leurs fonctions. ".
Source officielle6ème chambre
DTA_2304776_20250722
22 juillet 2025
22 juillet 2025
La société requérante a conclu, le 20 mars 2017, une convention intitulée « Convention de collaboration pédagogique entre le parcours de master MAAAV, de l’université Lyon2 et le groupe Aries – Ecoles
Source officielle2ème Chambre
DTA_2007747_20240701
1 juillet 2024
1 juillet 2024
Sur les conclusions en annulation : En ce qui concerne la conférence intercommunale des maires et la collaboration avec les communes membres : 2.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2002730_20221222
22 décembre 2022
22 décembre 2022
L'organe délibérant de l'établissement public de coopération intercommunale arrête les modalités de cette collaboration après avoir réuni une conférence intercommunale rassemblant, à l'initiative de son
Source officielle1ère CHAMBRE
DTA_2500087_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
Elle a poursuivi sa carrière en qualité de collaboratrice d’un membre du gouvernement puis comme cheffe de service à l’assemblée de la province Sud.
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2504015_20250829
29 août 2025
29 août 2025
Toutefois, en ce qui concerne les congés d'été de ses collaborateurs, il ne produit qu'une fiche interne à l'entreprise qui indique qu'un de ses collaborateurs est en congés du 25 août au 15 septembre
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2504150_20251013
13 octobre 2025
13 octobre 2025
administrative : 1°) d’ordonner la suspension de l’exécution de la délibération n°8 du 1er octobre 2025, par laquelle le conseil municipal de Pont-Saint-Esprit a approuvé le recrutement d’un collaborateur
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2204152_20251201
1 décembre 2025
1 décembre 2025
B... demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de dire qu’au 25 mai 2020 et qu’à partir de cette date, les collaborateurs du cabinet du maire de Boulogne-sur-Mer sont messieurs
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2402781_20250122
22 janvier 2025
22 janvier 2025
novembre 2024, l'association Acadamia demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle l'université Clermont Auvergne a refusé de lui communiquer les données financières d'un contrat de collaboration
Source officielle1re Section - 1re Chambre
DTA_2502205_20260506
6 mai 2026
6 mai 2026
Il résulte de l’instruction que la société Gamut Therapeutics a signé le 26 avril 2021 un contrat de collaboration de recherche avec divers partenaires, dont l’établissement Sorbonne université, qui avait
Source officielle3ème Chambre
DTA_2213612_20250415
15 avril 2025
15 avril 2025
est employé en qualité de chauffeur au sein du consulat général du Royaume du Maroc et qu'il est défavorablement connu des services spécialisés de sécurité depuis plusieurs années en raison de sa collaboration
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2513633_20251107
7 novembre 2025
7 novembre 2025
que cette décision la place dans une situation de grande précarité financière ; elle ne détient aucune ressource et ne peut avoir accès aux droits sociaux ; le refus qui lui est opposé empêche sa collaboration
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2503390_20250207
7 février 2025
7 février 2025
janvier 2025, il est désormais en situation irrégulière sur le territoire français ; - il ne peut pas justifier de la régularité de son séjour auprès de son employeur qui sera amené à cesser toute collaboration
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2534377_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
Considérant ce qui suit : Le dimanche 30 novembre 2025 se tiendra à Paris le 90ème salon de l’immobilier et de l’investissement « Icecube » en collaboration avec la mairie de Jérusalem.
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