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B D et l'EARL Ulysse, représentés par Me Coissard, demandent au tribunal, dans le dernier état de leurs écritures : 1°) d'annuler la décision en date du 17 décembre 2020 par laquelle le préfet de Meurthe-et-Moselle

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Chambre 1

DTA_2202456_20250711

Administratif

11 juillet 2025

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6ème Chambre

DTA_2302952_20250206

Administratif

6 février 2025

Moulinier, rapporteur public, - et les observations de Me Cosnard, représentant la société La Poste. Considérant ce qui suit : 1.

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Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2412017_20240829

Administratif

29 août 2024

B ; - et celles Me Cosnard substituant Me Ardisson représentant la SA La Poste. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1. M.

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Section 8 - Chambre 2

DTA_2219635_20221021

Administratif

21 octobre 2022

A C, représenté par Me Bailly-Colliard, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 9 septembre 2022, par lequel le préfet du Rhône l'a obligé à quitter le territoire français dans

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Tribunal Administratif de Nancy

DTA_2301954_20230803

Administratif

3 août 2023

Par un mémoire en défense enregistré le 11 juillet 2023, la commune de Froidos, représentée par Me Coissard, conclut au non-lieu à statuer et demande au tribunal de mettre à la charge de M.

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Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2205731_20221205

Administratif

5 décembre 2022

A C, représenté par Me Louis Cofflard, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 1er février 2022 par lequel le maire de Saint-Cyr l'Ecole a délivré à la SCCV Bonaparte un permis de construire

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Tribunal Administratif de Nancy

ORTA_2103546_20230504

Administratif

4 mai 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 3 décembre 2021, la commune de Blâmont, représentée par Me Coissard, demande au tribunal : 1°) d'annuler le titre de recettes émis le 4 octobre

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Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2200319_20221209

Administratif

9 décembre 2022

C J et l'association syndicale libre " Les riverains de la Villa Juliette de Wills ", représentés par Me Cofflard, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite, en date du 30 janvier

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Tribunal Administratif de Nancy

DTA_2600897_20260330

Administratif

30 mars 2026

A..., représentés par Me Coissard, demandent au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521- 1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre la délibération en date du 14 janvier

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Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2603054_20260422

Administratif

22 avril 2026

O..., représentés par Me Cofflard, demandent au tribunal, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d’ordonner la suspension de l’exécution des

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Tribunal Administratif de Paris

DTA_2518982_20250721

Administratif

21 juillet 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 7 juillet 2025 l'association SOS Paris représentée par Me Cofflard, demande au juge des référés, statuant par application de l'article L. 521

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Chambre 3

DTA_2301397_20250619

Administratif

19 juin 2025

B A, représenté par Me Coissard, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 20 janvier 2023 par laquelle le maire de la commune des Paroches a implicitement refusé de retirer le panneau " stop

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5e chambre

DTA_2307510_20251118

Administratif

18 novembre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 20 octobre 2023, 13 novembre 2023 et 26 mars 2025, la SARL ADM, représentée par Me Coissard, demande au tribunal : 1°)

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Chambre 1

DTA_2201681_20250513

Administratif

13 mai 2025

B C, représenté par Me Coissard, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle la préfète de la Meuse a refusé de procéder à l'indemnisation des préjudices subis du fait de la

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3ème chambre

DTA_2302527_20251017

Administratif

17 octobre 2025

Par des mémoires en défense, enregistrés les 14 décembre 2023, 16 mai 2024, 6 mai et 11 juin 2025, l’association Qualisud, représentée par Me Bonnat et Me Costard, conclut au rejet de la requête et à ce

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Chambre 1

DTA_2100877_20221122

Administratif

22 novembre 2022

Par des mémoires en défense enregistrés les 23 juin et 20 août 2021 et le 28 février 2022, la commune de Jarville-la-Malgrange, représentée par Me Coissard, conclut au rejet de la requête et à la mise

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Reconduite à la frontière

DTA_2214543_20221115

Administratif

15 novembre 2022

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bories, magistrate désignée ; - les observations de Me Colnard-Wujczak, avocate commise d'office, représentant M.

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Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2302369_20231009

Administratif

9 octobre 2023

territoriaux exerçant au sein du restaurant self du lycée agricole du Montat et la chronologie des faits survenus venant expliciter le déroulé des événements ayant conduit au juron, en l'occurrence " connard

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Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2403431_20250310

Administratif

10 mars 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 8 mars 2024 et un mémoire complémentaire du 27 février 2025, l'association " Mieux se déplacer à bicyclette ", représentée par Me Cofflard, demande

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