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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
12eme chambre
DTA_2005420_20240222
22 février 2024
22 février 2024
en congé de maladie ordinaire ; en raison de son placement illégal en disponibilité d'office ; en raison de la dégradation de ses conditions de travail et du harcèlement moral dont elle a été victime
Source officielle1ère chambre
DTA_2002846_20230728
28 juillet 2023
28 juillet 2023
, en congé de longue durée pour maladie ou en congé de longue maladie dans les conditions prévues aux articles R. 4138-47 à R. 4138-58.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2400117_20240202
2 février 2024
2 février 2024
Elle soutient que : - la condition tenant à l'urgence est remplie dès lors que la décision en litige la prive du paiement de l'intégralité de son traitement, sa rémunération étant divisée par deux depuis
Source officielle4ème chambre
DTA_2105328_20231005
5 octobre 2023
5 octobre 2023
communauté d'agglomération bergeracoise s'est rendue coupable de harcèlement moral ; depuis 2013, elle fait l'objet de discriminations et constate sa mise à l'écart ainsi que la dégradation de ses conditions
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2300039_20230120
20 janvier 2023
20 janvier 2023
Il soutient que : - la condition d'urgence est remplie dès lors que les textes imposent un délai de trois mois au préfet pour délivrer un titre de séjour aux étrangers ayant obtenu le statut de réfugié
Source officielle6ème Chambre
DTA_2100373_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
Elle est placée en congé de maladie depuis le 9 octobre 2019.
Source officielle3ème chambre
DTA_2004603_20230203
3 février 2023
3 février 2023
En premier lieu, la requérante soutient qu'elle a été mise à l'écart et qu'aucune fonction ne lui a été confiée à son retour de congé maternité et produit, à l'appui de ses allégations, des courriels datant
Source officielle4ème chambre
DTA_2206888_20240409
9 avril 2024
9 avril 2024
ses fonctions est placé, selon l'affection présentée, en congé de longue durée pour maladie ou en congé de longue maladie dans les conditions prévues aux articles R. 4138-47 à R. 4138-58. ".
Source officielle7ème chambre
DTA_2104713_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
L'application de ces dispositions était manifestement impossible en l'absence d'un texte réglementaire fixant, notamment, les conditions de procédure applicables à l'octroi de ce nouveau congé pour invalidité
Source officielle6ème Chambre
DTA_2304068_20231024
24 octobre 2023
24 octobre 2023
, constatée puis confirmée par les conclusions de l'expertise du 29 juin 2023 en méconnaissance de la constitution de l'organisation mondiale de la santé du 7 avril 1948 ; - alors que, dans ces conditions
Source officielleChambre 1
DTA_2302831_20260303
3 mars 2026
3 mars 2026
Sur les conclusions à fin d’annulation : Aux termes de l’article 14 du décret du 30 juillet 1987 relatif à l'organisation des conseils médicaux, aux conditions d'aptitude physique et au régime des congés
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2306978_20230731
31 juillet 2023
31 juillet 2023
aux besoins des mineurs confiés au service de l'aide sociale à l'enfance.
Source officielle6ème chambre
DTA_2104057_20221004
4 octobre 2022
4 octobre 2022
Dès lors que l'état de santé du bénéficiaire d'un tel agrément ne permet plus d'assurer l'accueil de mineurs dans des conditions garantissant leur sécurité, leur santé et leur bien-être, le président du
Source officielle3ème chambre
DTA_2300255_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
Après une période de congé maladie au mois de juin 2022 et alors qu'il avait repris son service le 4 juillet 2022, M.
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2402265_20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
Il fait valoir que : - la condition tenant à l'urgence n'est pas satisfaite : elle n'est pas présumée alors même qu'est en cause une décision de retrait de carte professionnelle ; celle-ci procède de
Source officielleCHAMBRE 3
DTA_2201834_20250226
26 février 2025
26 février 2025
au contrat d'assistant familial de Q R, signé le 21 mai 2007, que la durée des congés pour un assistant familial est fixé à 35 jours pour une année civile et que : " une journée de congé est décomptée
Source officielle6ème chambre
DTA_2202127_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
Souffrant d’une pathologie grave, elle a été placée en arrêt de travail de façon continue à compter du 20 novembre 2017, d’abord en congé de longue maladie puis en congé de longue durée.
Source officielle2ème chambre
DTA_2301163_20260409
9 avril 2026
9 avril 2026
Dans ces conditions, et alors que le fait générateur du dommage dont elle se prévaut a cessé depuis la fin de l’année 2018 et que le préjudice était connu, tant dans son existence que dans son étendue
Source officielle5ème chambre
DTA_1905561_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
La durée du congé est assimilée à une période de service effectif.
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
DTA_2502603_20250617
17 juin 2025
17 juin 2025
Le 9 février 2024, Mme C a sollicité un congé de grave maladie.
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