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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2311781_20231124

Administratif

24 novembre 2023

24 novembre 2023

d'examen et brouillons après lui avoir indiqué qu'il était obligatoire de rendre les brouillons avec les copies d'examen en les identifiant par une mention, de deuxième part, que la copie d'examen présentée

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2201117_20250425

Administratif

25 avril 2025

25 avril 2025

Aux termes de l'article L. 5211-45 de ce code : " La commission départementale de la coopération intercommunale établit et tient à jour un état de la coopération intercommunale dans le département. ()

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2000484_20220708

Administratif

8 juillet 2022

8 juillet 2022

Aux termes de l'article 3 de cet arrêté : " () Cette note, établie selon une notation de 0 à 20, est la résultante de cinq critères de notation spécifiques à chaque corps () ".

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2205538_20220920

Administratif

20 septembre 2022

20 septembre 2022

{"Le tribunal a rejet\u00e9 la demande comme pr\u00e9sent\u00e9e devant une juridiction incomp\u00e9tente, en se fondant sur l'article L. 6341-11 du code du travail qui attribue la comp\u00e9tence exclusive

Résumé IA — à vérifier
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2300366_20230306

Administratif

6 mars 2023

6 mars 2023

Article 3 : La présente ordonnance sera notifiée à la société Métro FSD France et au Groupement de coopération sanitaire Nord Drôme.

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TA

Tribunal Administratif de Nancy

ORTA_2402764_20251208

Administratif

8 décembre 2025

8 décembre 2025

O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête du groupement de coopération sanitaire Rhéna et de l’association Rhéna.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2302252_20230210

Administratif

10 février 2023

10 février 2023

l'unique moyen d'obtenir un tel récépissé et ne se heurte à aucune contestation sérieuse ; - elle ne fait pas obstacle à l'exécution d'une décision administrative ; - il n'a obtenu le bénéfice de con

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TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2404906_20240712

Administratif

12 juillet 2024

12 juillet 2024

L'accès au village des Lindarets reste possible par la télécabine et par la route en suivant la déviation par le col de Joux verte, dans le sens montant et descendant. 2.

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TA

1ère Chambre

DTA_2400520_20250708

Administratif

8 juillet 2025

8 juillet 2025

D'une part, dans son formulaire de demande, Mme B a déclaré être atteinte d'un cancer du col de l'utérus, lequel n'entre pas dans la liste des maladies radio-induites mentionnées à l'article 1er de la

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TA

Tribunal Administratif de Caen

DTA_2501178_20250429

Administratif

29 avril 2025

29 avril 2025

Il en notifiera copie à chacune des parties. Cette notification pourra être effectuée par voie électronique. Article 4 : La présente ordonnance sera notifiée à M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2418619_20250114

Administratif

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Il soutient que : -le requérant a occupé plusieurs cellules au centre pénitentiaire de Nantes et depuis le début de con incarcération, il a bénéficié d'un encellulement individuel ; -les conditions

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TA

Juge des référés

DTA_2505754_20250811

Administratif

11 août 2025

11 août 2025

Il peut, à cette fin, conclure une convention avec un ou plusieurs autres établissements publics de coopération intercommunale. / C.

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TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

DTA_2305616_20230923

Administratif

23 septembre 2023

23 septembre 2023

Par cette requête, la société Pro A Distribution Sud, représentée par Me Gedin, demande au juge des référés : 1°) de condamner le groupement de coopération sanitaire Nord Lorraine à lui verser une provision

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TA

Tribunal Administratif de Rennes

DTA_2301479_20230403

Administratif

3 avril 2023

3 avril 2023

En deuxième lieu, les deux agents de la DDPP ont procédé à deux auditions du dirigeant de la société Cop Vert, le 3 décembre 2021 et le 8 juillet 2022.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guyane

DTA_2500632_20250825

Administratif

25 août 2025

25 août 2025

société UP COOP le 16 juin 2020.

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TA

3ème chambre

DTA_2007276_20230117

Administratif

17 janvier 2023

17 janvier 2023

Ainsi, la circonstance que la copie test transmise par le ministre comporte, aux côtés d'un numéro d'anonymisation, la mention " VIATIQUE Anonymat ", ne saurait signifier que les copies corrigées comportaient

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TA

5e Section - 2e Chambre

DTA_2218991_20240328

Administratif

28 mars 2024

28 mars 2024

intégrale de son dossier administratif individuel ; 2- La copie intégrale de son dossier de médecine de prévention ; 3- La copie intégrale des courriers, courriels ou notes d'informations diffusés

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TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2516737_20251013

Administratif

13 octobre 2025

13 octobre 2025

G... demeurant 14 Rue De La Clergerie à Coex (85220), de Monsieur D... G... demeurant 1 rue Des Hortensias aux Sables d’Olonne (85340), de Madame E...

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TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2516769_20251013

Administratif

13 octobre 2025

13 octobre 2025

G... demeurant 14 rue De La Clergerie à Coex (85220) et de Madame E...

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TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2504677_20250516

Administratif

16 mai 2025

16 mai 2025

F T demeurant 8 rue des Cols Verts à Gétigné (44190) ; - de M. U J demeurant 11 rue du Grand Pilonnais à Carquefou (44470) ; - de la SCI Carma s/c de M.

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