CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de MELUN
DTA_2311781_20231124
24 novembre 2023
d'examen et brouillons après lui avoir indiqué qu'il était obligatoire de rendre les brouillons avec les copies d'examen en les identifiant par une mention, de deuxième part, que la copie d'examen présentée
1ère chambre
DTA_2201117_20250425
25 avril 2025
Aux termes de l'article L. 5211-45 de ce code : " La commission départementale de la coopération intercommunale établit et tient à jour un état de la coopération intercommunale dans le département. ()
DTA_2000484_20220708
8 juillet 2022
Aux termes de l'article 3 de cet arrêté : " () Cette note, établie selon une notation de 0 à 20, est la résultante de cinq critères de notation spécifiques à chaque corps () ".
Tribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2205538_20220920
20 septembre 2022
{"Le tribunal a rejet\u00e9 la demande comme pr\u00e9sent\u00e9e devant une juridiction incomp\u00e9tente, en se fondant sur l'article L. 6341-11 du code du travail qui attribue la comp\u00e9tence exclusive
Tribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2300366_20230306
6 mars 2023
Article 3 : La présente ordonnance sera notifiée à la société Métro FSD France et au Groupement de coopération sanitaire Nord Drôme.
Tribunal Administratif de Nancy
ORTA_2402764_20251208
8 décembre 2025
O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête du groupement de coopération sanitaire Rhéna et de l’association Rhéna.
Tribunal Administratif de Paris
DTA_2302252_20230210
10 février 2023
l'unique moyen d'obtenir un tel récépissé et ne se heurte à aucune contestation sérieuse ; - elle ne fait pas obstacle à l'exécution d'une décision administrative ; - il n'a obtenu le bénéfice de con
Tribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2404906_20240712
12 juillet 2024
L'accès au village des Lindarets reste possible par la télécabine et par la route en suivant la déviation par le col de Joux verte, dans le sens montant et descendant. 2.
1ère Chambre
DTA_2400520_20250708
8 juillet 2025
D'une part, dans son formulaire de demande, Mme B a déclaré être atteinte d'un cancer du col de l'utérus, lequel n'entre pas dans la liste des maladies radio-induites mentionnées à l'article 1er de la
Tribunal Administratif de Caen
DTA_2501178_20250429
29 avril 2025
Il en notifiera copie à chacune des parties. Cette notification pourra être effectuée par voie électronique. Article 4 : La présente ordonnance sera notifiée à M.
Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2418619_20250114
14 janvier 2025
Il soutient que : -le requérant a occupé plusieurs cellules au centre pénitentiaire de Nantes et depuis le début de con incarcération, il a bénéficié d'un encellulement individuel ; -les conditions
Juge des référés
DTA_2505754_20250811
11 août 2025
Il peut, à cette fin, conclure une convention avec un ou plusieurs autres établissements publics de coopération intercommunale. / C.
Tribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2305616_20230923
23 septembre 2023
Par cette requête, la société Pro A Distribution Sud, représentée par Me Gedin, demande au juge des référés : 1°) de condamner le groupement de coopération sanitaire Nord Lorraine à lui verser une provision
Tribunal Administratif de Rennes
DTA_2301479_20230403
3 avril 2023
En deuxième lieu, les deux agents de la DDPP ont procédé à deux auditions du dirigeant de la société Cop Vert, le 3 décembre 2021 et le 8 juillet 2022.
Tribunal Administratif de la Guyane
DTA_2500632_20250825
25 août 2025
société UP COOP le 16 juin 2020.
3ème chambre
DTA_2007276_20230117
17 janvier 2023
Ainsi, la circonstance que la copie test transmise par le ministre comporte, aux côtés d'un numéro d'anonymisation, la mention " VIATIQUE Anonymat ", ne saurait signifier que les copies corrigées comportaient
5e Section - 2e Chambre
DTA_2218991_20240328
28 mars 2024
intégrale de son dossier administratif individuel ; 2- La copie intégrale de son dossier de médecine de prévention ; 3- La copie intégrale des courriers, courriels ou notes d'informations diffusés
DTA_2516737_20251013
13 octobre 2025
G... demeurant 14 Rue De La Clergerie à Coex (85220), de Monsieur D... G... demeurant 1 rue Des Hortensias aux Sables d’Olonne (85340), de Madame E...
DTA_2516769_20251013
G... demeurant 14 rue De La Clergerie à Coex (85220) et de Madame E...
DTA_2504677_20250516
16 mai 2025
F T demeurant 8 rue des Cols Verts à Gétigné (44190) ; - de M. U J demeurant 11 rue du Grand Pilonnais à Carquefou (44470) ; - de la SCI Carma s/c de M.
Page 9 sur 12594
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.