Franck Coquet, président pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

A, qui a d'ailleurs été accompagné dans ses démarches par le SPIP qui atteste également de la tentative de dépôt d'une demande de titre de séjour pour raisons de santé ; par suite, le préfet était tenu

Comportant également un examen de la situation familiale de l'intéressé, l'arrêté comporte ainsi les considérations de fait et de droit qui constituent le fondement des décisions prises à l'encontre de

renouvellement permanent de l'air, à remettre en état le soffite de toiture, à mettre en sécurité l'installation électrique avec fourniture d'une attestation par un professionnel qualifié de type " Consuel

B A, représenté par Me Conquet-Merault, demande au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 8 novembre 2021 par laquelle le maire de la commune de Baillif a opéré une retenue sur

Il résulte également de l'instruction que l'achèvement des travaux de la tranche 1 a fait l'objet de deux attestations de l'architecte, la première en date du 30 novembre 2022 et la seconde établie le

Il résulte également de l'instruction que l'achèvement des travaux de la tranche 1 a fait l'objet de deux attestations de l'architecte, la première en date du 30 novembre 2022 et la seconde établie le

B fait également valoir que l'arrêté en litige, en le privant de la possibilité de chasser, prive son foyer, composé de sept personnes et dont les revenus sont modestes, de la ressource importante que

Elle sera également assortie des intérêts capitalisés à compter du 30 décembre 2023, puis à chaque échéance annuelle.

d'un contrôle conduit par les agents du patrouilleur côtier " Athos " de la brigade de gendarmerie maritime, à l'occasion duquel ils ont constaté que ledit navire avait pêché 1 100 kilogrammes de coquilles

faible quota de 20 tonnes qui lui avait illégalement été attribué, lui causant une perte de bénéfice qu'elle évalue, compte-tenu de ses charges, à la somme de 151 775,35 euros ; - ces fautes ont également

Il peut également en préciser les caractéristiques de qualité, de composition ou d'origine. ".

Il ressort également des pièces du dossier que ses quatre enfants, dont trois sont mineurs, résident chez leur mère et que M.

Le couple a quitté la Suisse pour la France récemment alors que M.

L'intéressée a été interpellée le 27 août 2022 dans la zone d'accès restreint (ZAR) du port de Calais à Coquelles dissimulée dans un véhicule de tourisme en partance pour le Royaume-Uni de Grande-Bretagne

E, interprète en langue arabe, indiquant qu'il est revenu en France pour voir ses enfants et qu'il contribue à leur éducation ; - Me Coquel, substituant Me Tomasi, pour le préfet de l'Isère faisant

Les données consultées ont indiqué que, sur la période du 1er février 2021 au 9 février 2021, le navire avait navigué et pêché la coquille Saint-Jacques, dans une zone où la pêche était interdite, que

, qui a vocation à porter l'enfant ; / 2° Jusqu'à son soixantième anniversaire chez le membre du couple qui n'a pas vocation à porter l'enfant ". 3.

La SCI Merasi a également été assujettie à une cotisation primitive de taxe foncière sur les propriétés bâties au titre de l'année 2020, qui a fait l'objet d'un avis d'imposition du 24 août 2020 et a été

également régulièrement en panne.