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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2404962_20250305
5 mars 2025
et AXA France Iard.
Tribunal Administratif de Nancy
ORTA_2002383_20250804
4 août 2025
société Axa France IARD.
5ème Chambre
DTA_2209566_20250528
28 mai 2025
Sur les conclusions dirigées contre la société AXA : 2.
Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_1906516_20220705
5 juillet 2022
L. 376-1 du code de la sécurité sociale, une somme de 1 000 euros sur le fondement des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative et de mettre à la charge de la société AXA France
ORTA_1906599_20220705
ORTA_2407949_20260422
22 avril 2026
Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Tribunal Administratif de Pau
ORTA_2302495_20250410
10 avril 2025
3ème chambre
DTA_2201480_20241107
7 novembre 2024
Vu : - le code de la santé publique ; - le code des assurances ; - le code de justice administrative.
DTA_2307277_20251014
14 octobre 2025
populaire Sud, représentées par Me Phelip, doivent être regardées comme demandant au tribunal : 1°) de condamner l’Etat à verser à la société Axa France la somme de 10 072, 28 euros et à verser à
3e Section - 1re Chambre
DTA_2111789_20240604
4 juin 2024
Dans les circonstances de l'espèce, il y a lieu de mettre à la charge de l'Etat une somme de 1 500 euros à verser à la société Axa France en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative
Tribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2408739_20250611
11 juin 2025
ORTA_2301786_20231005
5 octobre 2023
Par un mémoire enregistré le 31 août 2023, la compagnie AXA France IARD déclare se désister de sa requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.
6ème chambre
DTA_1909129_20221128
28 novembre 2022
de la santé publique dès lors que l'action subrogatoire de l'ONIAM s'entend comme une action devant être portée devant le juge et non comme l'émission d'un avis de sommes à payer valant titre exécutoire
Tribunal Administratif de Montpellier
DTA_2402646_20240703
3 juillet 2024
par Me Biver, avocat, demande au juge des référés de déclarer commune et opposable l'ordonnance du juge des référés n°2304324 du 18 janvier 2024 aux sociétés ETPA Méditerranée, Groupama, AJ Bâti Sol, Axa
DTA_2303309_20260127
27 janvier 2026
France Iard ou, à titre subsidiaire, de la commune de Bordeaux et la société Axa France Iard, la somme de 1 500 euros en application des dispositions de l’article L. 761-1 du code de justice administrative
Tribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2101434_20221114
14 novembre 2022
, Axa France IARD, le versement de la somme de 2 000 euros sur le fondement des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
DTA_2210166_20230217
17 février 2023
hospitalier comme étant dépourvue d'utilité au sens de l'article R. 532-1 du code de justice administrative ; 2°) de préciser la mission d'expertise ; Elle soutient que : - si la demande d'expertise
DTA_2111091_20220922
22 septembre 2022
Vu : - la convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - le code de justice administrative
3ème Chambre
DTA_2104735_20250130
30 janvier 2025
Vu : - le code civil ; - le code des assurances ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Tribunal Administratif de Nice
ORTA_2505884_20260210
10 février 2026
Vu le code de justice administrative. 1.
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