Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de MELUN
ORTA_2102396_20230202
2 février 2023
2 février 2023
Il ressort des pièces du dossier que l'autorisation de travail sollicitée par la société Sam Com au bénéfice de M.
Source officielle3ème chambre
DTA_2100503_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
condition qu’à cette date le réjudice subi au cours de cette année uisse être mesuré. 7.
Source officiellejuge unique (8)
DTA_2000560_20230519
19 mai 2023
19 mai 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. B, - les conclusions de M. Christian, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle12eme chambre
DTA_2001745_20240725
25 juillet 2024
25 juillet 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_1430975_20251008
8 octobre 2025
8 octobre 2025
ensemble ar un même avis rendu ar le Conseil d'Etat en a lication de l'article L. 113-1 et, our le tribunal administratif, à celles tranchées ensemble ar un même arrêt devenu irrévocable de la cour
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2508074_20250808
8 août 2025
8 août 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 30 juin 2025, la communauté d'agglomération de l'ouest rhodanien (COR) représentée par son président en exercice, ayant pour avocat Me Cadoz
Source officielle3ème Chambre
DTA_2200255_20251002
2 octobre 2025
2 octobre 2025
Le 1er janvier 2018, la métro ole Aix-Marseille- rovence s’est vue transférer la com étence assainissement collectif et non collectif. L’ex ert a rendu son ra ort le 19 se tembre 2022.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2513203_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : – le rapport de M. Savouré, juge des référés ; – les observations de Me Le Coq, représentant M. A..., et de M.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2306088_20231027
27 octobre 2023
27 octobre 2023
B, ressortissant de la Corée du Sud, un titre de séjour pluriannuel d'une durée de quatre ans et lui a refusé la délivrance d'une carte de résident de dix ans.
Source officielle3ème chambre
DTA_2003507_20230324
24 mars 2023
24 mars 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2306218_20240522
22 mai 2024
22 mai 2024
Il a effectué une nasofibroscopie le 14 février 2022 pour visualiser les cordes vocales et le médecin ORL a conclu à une paralysie gauche avec corde vocale en position latérale causée par l'intervention
Source officielle7ème Chambre
DTA_2103871_20231208
8 décembre 2023
8 décembre 2023
Elle établit également qu'il en a disposé en procédant à des sorties d'espèces du coffre où une partie avait été placée au cours de l'année 2015 à son profit personnel, et à plusieurs débits, concomitants
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2411221_20240731
31 juillet 2024
31 juillet 2024
Cordrie, conseiller, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2410132_20240730
30 juillet 2024
30 juillet 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.
Source officielle2ème chambre
DTA_2301866_20250715
15 juillet 2025
15 juillet 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2005359_20231206
6 décembre 2023
6 décembre 2023
En ce qui concerne l'emplacement réservé ERS-4-COR : 24.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2304908_20230503
3 mai 2023
3 mai 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique du 25 avril 2023 à 9 h 00 : - le rapport de M. Sarda, juge des référés, - et les observations de Me Guerin, avocate de M. C A.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2406042_20260127
27 janvier 2026
27 janvier 2026
Considérant ce qui suit : M. et Mme D... sont propriétaires d’une parcelle cadastrée section C n° 1264 située au n° 2388 du chemin du Col de l’Olivier à Saint-Blaise.
Source officielle4ème chambre
DTA_2200070_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. B ; - les conclusions de M.
Source officielle3ème chambre
DTA_2003317_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
A... a droit aux intérêts au taux légal corres ondant à l’indemnité de 8 000 euros à com ter du 2 se tembre 2020, date de réce tion de sa demande ar le ministre des armées. 16.
Source officiellePage 9 sur 12665
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