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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
DTA_2202126_20240304
4 mars 2024
L B, Mme J B et la SCI Genki Invest, représentés par Me Cottin tendant à l'annulation de l'arrêté du 8 octobre 2021 par lequel le maire de la commune de Sevrier a délivré un permis de construire à la l'Office
Tribunal Administratif de Dijon
DTA_2501297_20250410
10 avril 2025
Article 5 : La présente ordonnance sera notifiée à la commune de Corbigny, à Mme C et à M. B, expert. Fait à Dijon, le 10 avril 2025. Le juge des référés, D.
Tribunal Administratif Amiens
ORTA_2600040_20260309
9 mars 2026
La société Socohy, dont le siège se trouve à Coignières dans le département des Yvelines, a conclu avec l’Agence de services et de paiement (ASP) une convention pour la gestion des aides à l’achat ou la
Tribunal Administratif de Lyon
ORTA_2007985_20221227
27 décembre 2022
En dépit de l'invitation à régulariser sa requête, Mme B n'a pas justifié d'un tel mandat ni n'a produit de requête cosignée par elle-même et sa protégée, mais a informé le tribunal du décès de cette dernière
DTA_2512831_20251029
29 octobre 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 23 octobre 2025, la commune de Toussieu, représentée par Me Cottignies, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 2 000 euros soit mise à la charge
3ème Chambre
DTA_1809565_20230103
3 janvier 2023
A C, représenté par Me Cottin, demande au tribunal : 1°) de condamner la communauté de communes Vallée de l'Ubaye-Serre-Ponçon (CCVU) à lui verser la somme de 179 760 euros, assortie des intérêts au
8ème chambre
DTA_2104564_20220712
12 juillet 2022
. / Le médecin ou la sage-femme établit une attestation, cosignée par la femme enceinte, certifiant que les informations susvisées lui ont été fournies ou que celle-ci n'a pas souhaité recevoir de telles
DTA_2311219_20251020
20 octobre 2025
A..., représentée par Me Cottignies, doit être regardée comme demandant au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 26 octobre 2023 du maire de la commune de Montluel en tant qu’il prononce sa suspension
3ème chambre
DTA_2201492_20250313
13 mars 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 1er octobre 2022, la communauté d'agglomération du Grand Angoulême, représentée par Me Cottignies, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 1 000
9ème chambre
DTA_2205453_20231006
6 octobre 2023
B A, représenté par Me Cottignies, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite née le 28 mai 2022 par laquelle le centre hospitalier de Saint-Cyr-au-Mont-d'Or a rejeté sa demande tendant
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2515792_20250610
10 juin 2025
A et son fils bénéficient au centre d'accueil de demandeurs d'asile de Coignières, commune du département des Yvelines.
Tribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2200324_20231018
18 octobre 2023
D E, représentés par Me Cottin, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 2 septembre 2021, par lequel le maire de la commune de Péage-de-Roussillon a délivré à la société Kaufman et Broad Rhône-Alpes
DTA_1809573_20230103
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 22 novembre 2018, et des mémoires enregistrés le 29 octobre 2021 et le 23 novembre 2021, la SCI Rudy, représentée par Me Cottin, demande au
2ème chambre
DTA_2300718_20241119
19 novembre 2024
Par deux mémoires en défense, enregistrés les 16 mai et 20 octobre 2023, la commune nouvelle de Fragnes-La Loyère, représentée par Me Cottignies, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de
DTA_2116349_20250528
28 mai 2025
Par des mémoires en défense, enregistrés le 16 décembre 2022 et le 20 avril 2023, la commune de Suresnes, représentée par Me Cottignies, conclut : 1°) au non-lieu à statuer sur les conclusions dirigées
DTA_2202561_20240116
16 janvier 2024
respectivement de Alluy et Châtillon-en-Bazois, Anthien, Moissy-Moulinot, Magny-Lormes et Ruages, Cours et Myennes, Saint-Bénin-d'Azy, Limon et Beaumont-Sardolles, Alligny-Cosne, Chaumot, Chitry-les-Mines, Corbigny
4e Section - 2e Chambre - R.222-13
DTA_2200652_20230117
17 janvier 2023
Il ressort des pièces du dossier que Mme A bénéficie d'un hébergement depuis le 16 avril 2020 au sein de l'hôtel F1 Maurepas Coignières, dans la commune de Maurepas.
1ère chambre
DTA_2200821_20231012
12 octobre 2023
Celle-ci, dans un rapport du 1er octobre, cosigné par le directeur général des services, a rapporté les faits et demandé le prononcé d'une sanction pour irrespect et absence de maitrise de soi.
4ème chambre
DTA_2102784_20230615
15 juin 2023
Dès lors, en refusant de cosigner le projet d'arrêté en litige au motif que l'intéressée n'a pas accompli vingt ans d'activités, le ministre de l'Intérieur et des Outre-Mer n'a pas ajouté de critère à
DTA_2002052_20221117
17 novembre 2022
attaquée : - est intervenue en dehors de sa période d'essai ; - est intervenue sans qu'il ait été préalablement convoqué par la direction et la commission médicale d'établissement ; - n'est pas cosignée
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