Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de M. Lancelot, - et les conclusions de M. Phulpin, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Toutefois, lorsqu'une décision explicite de rejet intervient avant l'expiration de cette période, elle fait à nouveau courir le délai de recours ". 3.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Cordrie, - les conclusions de Mme Malingue, rapporteure publique, Considérant ce qui suit : 1.

Toutefois, lorsqu'une décision explicite de rejet intervient avant l'expiration de cette période, elle fait à nouveau courir le délai de recours ". 3.

Toutefois, lorsqu'une décision explicite de rejet intervient avant l'expiration de cette période, elle fait à nouveau courir le délai de recours ". 3.

Ont été entendus au cours de l’audience publique : le rapport de M. Naud, premier conseiller ; les conclusions de M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Lancelot, - les conclusions de M. Phulpin, rapporteur public, - et les observations de M.

Elle soutient que : - la demande d'annulation est tardive dès lors qu'elle a été présentée après l'expiration du délai de recours qui a couru à compter de l'accomplissement de la transmission prévue

B... a adressé un courrier recommandé le 17 février 2025 pour contester cette décision manifestant la connaissance de cette décision.

Ont été entendus au cours de l’audience publique : le rapport de M. Naud, premier conseiller ; les conclusions de M.

Ont été entendus au cours de l’audience publique : le rapport de M. Naud, premier conseiller ; les conclusions de M. Phulpin, rapporteur public ; les observations de Me Arvis, pour M.

Ont été entendus au cours de l’audience publique : le rapport de M. Naud, premier conseiller ; les conclusions de M. Phulpin, rapporteur public ; les observations de Me Arvis, pour M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Lancelot, - les conclusions de M.

, de leurs courses et de leurs ordures ménagères et leur fait courir un risque pour leur sécurité, faute de possibilité d'accès des engins de secours à leur domicile ; enfin, le maire de Chaumontel a décidé

, de leurs courses et de leurs ordures ménagères et leur fait courir un risque pour leur sécurité, faute de possibilité d'accès des engins de secours à leur domicile ; enfin, le maire de Chaumontel a décidé

En application des dispositions du premier alinéa de l'article R. 421-2 du code de justice administrative, le délai de recours juridictionnel contre cette décision implicite a couru à compter de cette

Toutefois, lorsqu'une décision explicite de rejet intervient avant l'expiration de cette période, elle fait à nouveau courir le délai de recours () ". 3.

à compter du premier jour de l'année suivant celle au cours de laquelle a eu lieu l'interruption.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. A, - les conclusions de M.