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Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Raoul, - et les observations de Me Cusin-Rollet, substituant Me Duflot, représentant Mme B....

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Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand

ORTA_2201983_20220919

Administratif

19 septembre 2022

B, qui justifie être titulaire, depuis le 31 janvier 2022, d'un contrat à durée indéterminée à temps complet pour exercer les fonctions d'employé commercial à Cusset (Allier), soutient, sans être contesté

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2ème chambre

DTA_2101422_20230223

Administratif

23 février 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 26 mai 2021 et 20 juin 2022, Mme D C, représentée par la société d'exercice libéral à responsabilité limitée BLKS et Cuinat

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9ème chambre

DTA_2101920_20221209

Administratif

9 décembre 2022

géologique, d'habitats naturels, d'espèces animales non domestiques ou végétales non cultivées et de leurs habitats, sont interdits : () 2° La destruction, la coupe, la mutilation, l'arrachage, la cueillette

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1ère Chambre

DTA_2100538_20221128

Administratif

28 novembre 2022

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1ère chambre

DTA_2001446_20230613

Administratif

13 juin 2023

B pratiquait la marche, la cueillette de champignons et constituait lui-même ses réserves de bois de chauffage, et que ces activités d'agrément étaient impactées par son état physique.

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Reconduite à la frontière

DTA_2600370_20260220

Administratif

20 février 2026

que : la décision est entachée d’une erreur de fait et d’une erreur manifeste d’appréciation, dès lors qu’il habite sur la commune d’Yzeure avec sa famille et n’a pas de logement sur la commune de Cusset

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Reconduite à la frontière

DTA_2600371_20260220

Administratif

20 février 2026

: la décision est entachée d’une erreur de fait et d’une erreur manifeste d’appréciation, dès lors qu’elle habite sur la commune d’Yzeure avec sa famille et n’a pas de logement sur la commune de Cusset

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5ème Chambre

DTA_2305597_20260430

Administratif

30 avril 2026

Le rapport d’expertise judiciaire souligne qu’il appartient à la commune de récupérer ses eaux de pluie des voies communales, en les récoltant dans un accodrain ou une cunette puis en les canalisant pour

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2ème Chambre

DTA_2102788_20230707

Administratif

7 juillet 2023

Beaujard, rapporteur public, - et les observations de Me Cusset pour les époux B. Considérant ce qui suit : 1.

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3ème Chambre

DTA_2002452_20231005

Administratif

5 octobre 2023

Toutefois, elles n'établissent pas qu'en période d'intempéries, un nettoyage des cunettes n'aurait pas été nécessaire, même en l'absence d'une teneur en eau trop élevée des matériaux du site.

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Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2511656_20251127

Administratif

27 novembre 2025

altération ou la dégradation de sites de reproduction ou d’aires de repos d’espèces animales protégées, ainsi que pour la récolte, l’utilisation, le transport, la cession, la coupe, l’arrachage, la cueillette

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1ère chambre

DTA_2201325_20230223

Administratif

23 février 2023

soient vivants ou morts, leur transport, leur colportage, leur utilisation, leur détention, leur mise en vente, leur vente ou leur achat ; / 2° La destruction, la coupe, la mutilation, l'arrachage, la cueillette

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1ère Chambre

DTA_2200704_20250509

Administratif

9 mai 2025

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1ère Chambre

DTA_2200023_20231128

Administratif

28 novembre 2023

Aux termes de l'annexe à l'article 31-3 du même code " Modalités de protection " : " 1° Pour toutes les espèces dans la liste ci-dessous, la destruction, la coupe, la mutilation, l'arrachage, la cueillette

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Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2402419_20240514

Administratif

14 mai 2024

Sont interdits, en vertu du 2° du I du même article : " La destruction, la coupe, la mutilation, l'arrachage, la cueillette ou l'enlèvement de végétaux de ces espèces, de leurs fructifications ou de toute

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3ème chambre

DTA_2104603_20250109

Administratif

9 janvier 2025

La requête et les mémoires produits ont été communiqués à Me Cuinet (Société Alliance MJ), liquidateur du cabinet Jacques Roubille, à Me Torelli, liquidateur judiciaire de la société Baconnier Bâtiment

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6ème chambre

DTA_1904018_20231003

Administratif

3 octobre 2023

du versant est et l'évacuation des eaux de ruissellement par la fermeture du vide sanitaire extérieur de la salle polyvalente au moyen d'un mur en béton armé et la création en pied des façades d'une cunette

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8ème Chambre

DTA_2206480_20230214

Administratif

14 février 2023

Weiswald, premier conseiller et Mme Cusinier-Heissler, première conseillère, assistés de Mme Khalfaoui, greffière. Rendu public par mise à disposition au greffe le 14 février 2023.

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