Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1re Section - 1re Chambre
DTA_2326255_20250107
7 janvier 2025
7 janvier 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Ostyn ; - et les observations de Me Debbagh, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle4ème chambre
DTA_2308918_20231120
20 novembre 2023
20 novembre 2023
En ce qui concerne la décision portant obligation de quitter le territoire français : 7.
Source officielleJU 9ème chambre
DTA_2205378_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
Par ailleurs, elle ne se prévaut d'aucune attache en France en dehors de ses enfants et de son compagnon et elle ne justifie pas d'une insertion particulière sur le territoire français.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2515076_20250908
8 septembre 2025
8 septembre 2025
A..., représentée par Me Debbagh, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre, l’exécution de la
Source officielle1ère Chambre - Juge Unique
DTA_2100016_20230721
21 juillet 2023
21 juillet 2023
Sur les frais liés au litige : 10. Mme B a obtenu le bénéfice de l'aide juridictionnelle totale.
Source officielle2ème chambre
DTA_2214017_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
Si Mme C se prévaut de l'ancienneté de sa présence sur le territoire français, de son intégration dans la société française et de sa qualité de parent d'un enfant scolarisé, elle ne justifie pas d'attache
Source officielle3ème Chambre
DTA_2102822_20221229
29 décembre 2022
29 décembre 2022
copies de déclarations de ces rémunérations auprès de l'organisme de sécurité sociale portugais pour les mois correspondants, des documents relatifs au logement en France et aux frais de déplacement de
Source officielle9ème chambre
DTA_2205197_20221004
4 octobre 2022
4 octobre 2022
B A, représenté par Me Debbagh Boutarbouch, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 4 juillet 2022 par lequel le préfet de l'Essonne lui a fait obligation de quitter le territoire français sans
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2606718_20260327
27 mars 2026
27 mars 2026
Vu : - le règlement (CE) n° 2016/399 du Parlement européen et du Conseil du 9 mars 2016 concernant un code de l’Union relatif au régime de franchissement des frontières par les personnes (code frontières
Source officielleELOIGNEMENT
DTA_2510291_20250819
19 août 2025
19 août 2025
Au regard de l'ensemble de ces éléments, en particulier de son entrée récente en France, de l'absence de tout gage d'insertion sur le territoire français, de la nature, de la gravité et de la pluralité
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2205521_20220907
7 septembre 2022
7 septembre 2022
A B, représenté par Me Debbache, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 29 août 2022 du préfet de la Haute-Savoie l'obligeant à quitter sans délai le territoire français, fixant le pays de
Source officielle3e Section - 1re Chambre - R.222-13
DTA_2403590_20250516
16 mai 2025
16 mai 2025
La requête a été communiquée au préfet de la région d'Ile-de-France, préfet de Paris qui n'a pas produit d'observations en défense. M.
Source officielle5e Section - 3e Chambre
DTA_2218377_20230531
31 mai 2023
31 mai 2023
D et Mme K ; - et les observations de Me Thauvin, représentant la Bibliothèque nationale de France.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2524997_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
A..., représenté par Me Debbagh, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 30 juillet 2025 par lequel le préfet de police lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2607635_20260427
27 avril 2026
27 avril 2026
B..., représenté par Me Debbagh Boutarbouch, demande au tribunal : d’annuler l’arrêté du 19 février 2026 par lequel le préfet de police lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un
Source officielle5ème Chambre
DTA_2006396_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
Le 8 juillet 2020, l'architecte des bâtiments de France a rendu un avis défavorable au projet.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2209629_20220908
8 septembre 2022
8 septembre 2022
Le préfet de la région d'Île-de-France, préfet de Paris à qui la requête a été communiquée, n'a pas présenté d'observations en défense. M.
Source officielle9è ch Magistrat statuant seul
DTA_2307668_20250225
25 février 2025
25 février 2025
Il résulte toutefois de l'instruction, et plus particulièrement des pièces produites par France Travail, que M.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2309891_20231025
25 octobre 2023
25 octobre 2023
La composition du collège et, le cas échéant, de ses formations est fixée par décision du directeur général de l'Office français de l'immigration et de l'intégration.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2305198_20230605
5 juin 2023
5 juin 2023
C A B, représenté par Me Debbagh Boutarbouch, demande au juge des référés, statuant en application des dispositions de l'article L. 521-3 du code de la justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet
Source officiellePage 9 sur 32