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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2302406_20230524
24 mai 2023
recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France du 17 décembre 2021 et a enjoint au ministre de l'intérieur et des outre-mer de faire procéder au réexamen des demandes de visas d'Ezeckiel-David
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2329708_20250506
6 mai 2025
B A, représenté par Me David, a demandé au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler la décision du 27 décembre 2023 par laquelle le préfet de police
6e Section - 1re Chambre
DTA_2201268_20240202
2 février 2024
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me David, avocat de M.
2ème Chambre
DTA_2304638_20260310
10 mars 2026
l’Etat le versement à Me David de la somme de 1 500 euros.
8ème chambre
DTA_2109800_20240307
7 mars 2024
l'Etat le versement à Me David de la somme de 1 200 euros.
1ère chambre
DTA_2201993_20240524
24 mai 2024
l'Etat le versement à Me David de la somme de 1 000 euros.
DTA_2105563_20230628
28 juin 2023
1ère Chambre
DTA_2101500_20230713
13 juillet 2023
Par suite, la fin de non-recevoir tirée du défaut de justification du caractère régulier de la détention du bien situé au 13 rue David à Fleubaix par le requérant doit être écartée.
4ème chambre
DTA_2400393_20260127
27 janvier 2026
David Fitoussi, des instances consultatives prévues par le plan de concertation locative jusqu’à la fin de son mandat. Par la requête n°2402279, M. David Fitoussi conclut aux mêmes fins.
6ème Chambre
DTA_2414934_20251112
12 novembre 2025
Le rapport de Mme David-Brochen a été entendu lors de l’audience publique. Les parties n’étaient ni présentes, ni représentées. Considérant ce qui suit : M. B...
Tribunal Administratif de MELUN
ORTA_2511097_20251006
6 octobre 2025
B..., représenté par Me David, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 28 juillet 2025 par laquelle le garde des sceaux, ministre de la justice l’a placé dans un quartier de lutte contre
8e Section - MESD
DTA_2508087_20250428
28 avril 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 24 mars 2025, Mme C A, représentée par Me David, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire
DTA_2508204_20250428
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 25 mars 2025, Mme A B , représentée par Me David, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire
DTA_2106946_20250314
14 mars 2025
B A, représenté par Me Benoit David, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 22 janvier 2021 par laquelle le directeur du centre de détention de Bapaume a ordonné son placement en régime fermé
DTA_2413733_20240619
19 juin 2024
A B, représenté par Me David, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre provisoirement à l'aide juridictionnelle ; 2°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du
11ème Chambre (JU)
DTA_2305088_20230719
19 juillet 2023
A, représenté par Me David, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 20 avril 2023 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis
DTA_2609633_20260507
7 mai 2026
A été entendu, au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Kanté ; - les observations orales de Me Lecat, substituant Me David représentant Mme A..., présente assistée de M.
DTA_2202009_20240606
6 juin 2024
3ème Chambre
DTA_2202072_20240201
1 février 2024
Villard, rapporteur public, - et les observations de Me Tumerelle, représentant l'EARL Begot David. Considérant ce qui suit : 1.
Chambre 3
DTA_2400602_20250729
29 juillet 2025
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