Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DTA_2200859_20230221
21 février 2023
21 février 2023
compte des sujétions liées à la nature des missions et à la définition des cycles de travail qui en résultent, et notamment en cas de travail de nuit, de travail le dimanche, de travail en horaires décalés
Source officielle1ère chambre
DTA_2200856_20230221
21 février 2023
21 février 2023
compte des sujétions liées à la nature des missions et à la définition des cycles de travail qui en résultent, et notamment en cas de travail de nuit, de travail le dimanche, de travail en horaires décalés
Source officielle7ème Chambre
DTA_2010718_20240222
22 février 2024
22 février 2024
soutient que la décision attaquée est entachée d'une erreur de droit et d'une erreur manifeste d'appréciation, dès lors qu'il souffre d'une pathologie psychiatrique qui explique les réponses parfois décalées
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2402922_20240515
15 mai 2024
15 mai 2024
A C, représenté par Maître Decaux, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 20 février 2024 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2315702_20231024
24 octobre 2023
24 octobre 2023
l'existence d'une situation d'urgence à statuer sur le refus opposé à la demande de visa litigieuse, la requérante se prévaut de la proximité de la rentrée, initialement prévue le 4 septembre 2023, puis décalée
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2403373_20240624
24 juin 2024
24 juin 2024
Il soutient qu'il ne conteste pas les faits qui lui sont reprochés et, faisant valoir sa situation de parent isolé ou les horaires décalés qui sont les siens, demande l'indulgence du tribunal.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2204998_20240502
2 mai 2024
2 mai 2024
Elle soutient que suite à une erreur de l'entreprise qui est intervenue pour remplacer son chauffage la facture a été décalée.
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2301540_20230428
28 avril 2023
28 avril 2023
B A, représenté par Me Decaux, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté n° 23/84/258Q du 25 avril 2023 par lequel la préfète
Source officielle5ème Chambre
DTA_2508336_20260206
6 février 2026
6 février 2026
A..., représenté par Me Decaux, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 2 janvier 2025 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône lui a refusé la délivrance d’un titre de séjour
Source officielleJU Chambre Sociale
DTA_2513308_20260209
9 février 2026
9 février 2026
Lyon ; - les allers-retours entre le logement proposé à Belleville-en-Beaujolais et Lyon seraient trop contraignants, surtout avec trois enfants à charge ; - il travaille en intérim et en horaires décalés
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2502056_20260105
5 janvier 2026
5 janvier 2026
Elle indique avoir dérapé sur une plaque d’égout humide, dont le caractère glissant ne faisait l’objet d’aucun signalement, puis avoir été prise en charge par les pompiers alors qu’elle demeurait au sol
Source officielle4ème chambre
DTA_2300996_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 14 mars 2023, Mme A C B, représentée par Me Decamps-Mini, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 17 janvier 2023 par laquelle
Source officielle3ème chambre
DTA_2305435_20250610
10 juin 2025
10 juin 2025
Il ressort cependant des termes de cette décision du 23 août 2024 que le centre hospitalier a décalé à la date du 25 avril 2023, date de notification de la décision attaquée du 6 avril 2023, la date
Source officielle2ème Chambre
DTA_2204534_20260421
21 avril 2026
21 avril 2026
patrimoniale composé d’une chapelle pittoresque, et dont les constructions sont représentatives de l’urbanisation traditionnelle de la commune, et que le projet, par le traitement des façades (balcons décalés
Source officielle3ème Chambre
DTA_2103099_20240516
16 mai 2024
16 mai 2024
Celle-ci peut être décalée, avant ou après, s'il y a accord des services d'origine, d'accueil et de l'agent.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2403865_20240422
22 avril 2024
22 avril 2024
B A, représenté par Me Decamps, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 18 avril 2024 par lequel le préfet du Gard lui
Source officielle1ère Chambre
DTA_2407380_20241114
14 novembre 2024
14 novembre 2024
B A, représenté par Me Decaux, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 20 juin 2024 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour mention " vie privée
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2407669_20240814
14 août 2024
14 août 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 30 juillet 2024, l'association Marseille République Ophtalmologique, représentée par Me Decamps-Mini, demande au juge des référés, saisi sur
Source officielle2ème Chambre
DTA_2511428_20260429
29 avril 2026
29 avril 2026
A..., représenté par Me Decaux, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 1er août 2025 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l’a obligé à quitter
Source officielle3ème chambre
DTA_2301085_20250314
14 mars 2025
14 mars 2025
justificatif a été produit ; dès lors qu'il a reconstitué le chiffre d'affaires à partir des encaissements de son compte professionnel, il doit de même a minima déterminer les dépenses à partir des décaissements
Source officiellePage 9 sur 73