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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DTA_2212311_20250303
3 mars 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Delamarre, présidente-rapporteure ; - les conclusions de M.
Reconduite à la frontière
DTA_2204345_20221219
19 décembre 2022
Le président du tribunal a désigné Mme Delamarre, vice-présidente, pour statuer sur les recours dirigés contre les décisions visées à l'article R. 776-1 et suivants du code de justice administrative.
11ème chambre
DTA_2206672_20231220
20 décembre 2023
Au cours de l'audience publique, a été entendu le rapport de Mme Delamarre, les parties n'étant ni présentes ni représentées. Considérant ce qui suit : 1.
DTA_2302198_20250410
10 avril 2025
Délibéré après l'audience du 27 mars 2025 à laquelle siégeaient : Mme Delamarre, présidente, Mme Caldoncelli-Vidal, première conseillère, Mme Hardy, première conseillère.
DTA_2201888_20231220
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Delamarre ; - les observations de Me Bouali, représentant M. C.
DTA_2205651_20231220
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Delamarre ; - les observations de Me Dupuy, représentant Mme C épouse D. Considérant ce qui suit : 1.
DTA_2205246_20231220
Le rapport de Mme Delamarre a été entendu au cours de l'audience publique. Les parties n'étaient ni présentes ni représentées. Considérant ce qui suit : 1.
2ème Chambre (J.U)
DTA_2315582_20241113
13 novembre 2024
La présidente du tribunal a désigné Mme Delamarre, vice-présidente, pour statuer en application de l'article R. 776-13-3 du code de justice administrative.
11ème Chambre (JU)
DTA_2309644_20230920
20 septembre 2023
Le président du Tribunal a désigné Mme Delamarre pour statuer sur les requêtes relevant de la procédure prévue à l'article L. 572-4 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.
DTA_2406927_20250123
23 janvier 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique du 20 décembre 2024 : - le rapport de Mme Delamarre, - les observations de Me Simond représentant M. C.
DTA_2300232_20230620
20 juin 2023
Le président du tribunal a désigné Mme Delamarre pour statuer sur les recours dirigés contre les décisions visées à l'article R. 776-1 du code de justice administrative.
3ème Chambre
DTA_2300835_20251120
20 novembre 2025
C..., qui correspond pour l’essentiel à l’ancienne propriété Delaporte, est enclavé.
Tribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2202385_20220713
13 juillet 2022
Fait à Orléans, le 13 juillet 202La magistrate désignée, Anne-Laure DELAMARRE
ORTA_2203687_20221117
17 novembre 2022
La présidente de la 2ème chambre, Anne-Laure DELAMARRE La République mande et ordonne à la préfète d'Indre-et-Loire en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne
Tribunal Administratif de Montreuil
DTA_2502978_20250310
10 mars 2025
La présidente du tribunal a désigné Mme Delamarre, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.
DTA_2504210_20250328
28 mars 2025
DTA_2500826_20250130
30 janvier 2025
La présidente du tribunal a désigné Mme Delamarre, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1. M.
DTA_2310198_20250313
13 mars 2025
Délibéré après l'audience du 20 février 2025, à laquelle siégeaient : - Mme Delamarre, présidente, - Mme Renault, première conseillère, - Mme Hardy, première conseillère.
DTA_2505702_20250506
6 mai 2025
DTA_2001630_20221129
29 novembre 2022
Délibéré après l'audience du 10 novembre 2022, à laquelle siégeaient : Mme Delamarre, présidente, Mme Defranc-Dousset, première conseillère, Mme Pajot, conseillère.
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