Juridiction
Tri
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 1
DTA_1901859_20221109
9 novembre 2022
9 novembre 2022
Elle soutient que : - il n'existe pas de lien de causalité entre les travaux et les désordres allégués ; - les désordres allégués résultent de l'évolution normale du bâtiment ; - la déformation de
Source officielle1ère chambre
DTA_2208126_20230126
26 janvier 2023
26 janvier 2023
B A, représenté par Me Debord, demande au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 28 septembre 2022 par lequel le préfet des Yvelines a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2204877_20250304
4 mars 2025
4 mars 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 16 mai 2022, Mme B A, représentée par Me Delorme, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite, née le 19 septembre 2021, par
Source officielle6e Section - 2e Chambre
DTA_2123044_20231212
12 décembre 2023
12 décembre 2023
C présentait antérieurement à l'ostéotomie une déformation de sa main droite et la faute commise n'a fait qu'aggraver cette déformation ; - l'incidence professionnelle est à imputer à son état antérieur
Source officielle5ème Chambre
DTA_2103058_20221031
31 octobre 2022
31 octobre 2022
B, la chaussée de la route départementale n°109 est déformée et que par temps de pluie, d'importantes flaques d'eau se forment au niveau de cette déformation, ce qui entraîne, lors du passage des véhicules
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2212128_20230721
21 juillet 2023
21 juillet 2023
La présidente du tribunal a désigné Mme Delormas, première conseillère, pour statuer sur les requêtes relevant de la procédure prévue aux articles R. 776-13-1 et suivants, R. 776-15, R. 777-1 et suivants
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2206802_20220802
2 août 2022
2 août 2022
Le président du tribunal a désigné Mme Delormas, première conseillère, pour statuer sur les demandes de référés. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2206755_20220802
2 août 2022
2 août 2022
Le président du tribunal a désigné Mme Delormas, première conseillère, pour statuer sur les demandes de référés. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2206832_20220802
2 août 2022
2 août 2022
Le président du tribunal a désigné Mme Delormas, première conseillère, pour statuer sur les demandes de référés. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2300555_20230721
21 juillet 2023
21 juillet 2023
La présidente du tribunal a désigné Mme Delormas, première conseillère, pour statuer sur les requêtes relevant de la procédure prévue aux articles R. 776-13-1 et suivants, R. 776-15, R. 777-1 et suivants
Source officielle3ème Chambre
DTA_2202825_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
Constatant l'apparition de déformations du parquet sur les zones d'appel du basket au niveau de la raquette, la commune de Landerneau a introduit une requête tendant à la désignation d'un expert devant
Source officielle1ère chambre
DTA_2002649_20221125
25 novembre 2022
25 novembre 2022
En octobre 2017, le portail de la propriété présentait une déformation empêchant son ouverture. Une expertise été réalisée le 15 janvier 2020.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2501234_20250227
27 février 2025
27 février 2025
Barbieux, représenté par Me Carnel, demande au juge des référés : 1°) de suspendre l'arrêté du 12 août 2024 par lequel le maire de la commune de Roubaix a accordé un permis d'aménager l'avenue Gustave Delory
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2502578_20250227
27 février 2025
27 février 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 14 février 2025, Mme B A, représentée par Me Delorme, demande au juge des référés, statuant en application des dispositions de l'article L.
Source officielleSection 8 - Chambre 2
DTA_2304589_20230418
18 avril 2023
18 avril 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 1er mars 2023, Mme B C, représentée par Me Delorme, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement à l'aide juridictionnelle ; 2
Source officielleSection 8 - Chambre 2
DTA_2304594_20230418
18 avril 2023
18 avril 2023
C A, représenté par Me Delorme, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement à l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 14 février 2023 par lequel le préfet
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2501041_20250212
12 février 2025
12 février 2025
A B, représenté par Me Delorme, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2500225_20250127
27 janvier 2025
27 janvier 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 7 janvier 2025, Mme B A, représentée par Me Delorme, demande au juge des référés, statuant en application des dispositions de l'article L. 521
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2402810_20241125
25 novembre 2024
25 novembre 2024
A B demande au tribunal de condamner le département du Calvados à lui verser la somme de 351,97 euros en raison des dommages causés à son véhicule par une déformation de la chaussée sur la route départementale
Source officielleTribunal Administratif de Pau
DTA_2502674_20250915
15 septembre 2025
15 septembre 2025
bureau d’études ALDE établi le 18 octobre 2025 et la note de saisine du service hygiène et sécurité de la ville de Bayonne établie le 9 septembre 2025 produits aux débats, que l’immeuble présente une déformation
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