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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2523723_20260213

Administratif

13 février 2026

13 février 2026

Dely La République mande et ordonne à la ministre de l’action et des comptes publics en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2600840_20260226

Administratif

26 février 2026

26 février 2026

Dely

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2507039_20250901

Administratif

1 septembre 2025

1 septembre 2025

Dely La République mande et ordonne au préfet de la Seine-Saint-Denis en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2510258_20250901

Administratif

1 septembre 2025

1 septembre 2025

Dely La République mande et ordonne au ministre de l’aménagement du territoire et de la décentralisation en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2511962_20250901

Administratif

1 septembre 2025

1 septembre 2025

Dely

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2512221_20251009

Administratif

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Dely La République mande et ordonne au ministre de l’aménagement du territoire et de la décentralisation en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2512308_20251003

Administratif

3 octobre 2025

3 octobre 2025

Dely La République mande et ordonne au préfet de la Seine-Saint-Denis en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2317201_20240612

Administratif

12 juin 2024

12 juin 2024

B A, représenté par Me Delay, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté n° PC 075 108 22 V0055 du 6 février 2023 par lequel la maire de Paris a délivré à la société HTIVB Saint-Honoré un permis de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2505303_20250925

Administratif

25 septembre 2025

25 septembre 2025

Dely La République mande et ordonne au ministre de l’aménagement du territoire et de la décentralisation en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2505678_20250902

Administratif

2 septembre 2025

2 septembre 2025

Dely La République mande et ordonne au ministre de l’aménagement du territoire et de la décentralisation en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2506021_20250417

Administratif

17 avril 2025

17 avril 2025

Dely

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2506781_20250901

Administratif

1 septembre 2025

1 septembre 2025

Dely La République mande et ordonne au préfet du Haut-Rhin en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2506786_20250626

Administratif

26 juin 2025

26 juin 2025

Dely La République mande et ordonne au ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2512457_20250728

Administratif

28 juillet 2025

28 juillet 2025

Dely La République mande et ordonne au préfet de la Seine-Saint-Denis en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2513115_20251023

Administratif

23 octobre 2025

23 octobre 2025

Dely

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2514043_20251023

Administratif

23 octobre 2025

23 octobre 2025

Dely

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2514428_20251009

Administratif

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Dely La République mande et ordonne au préfet de la Seine-Saint-Denis en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2514672_20250922

Administratif

22 septembre 2025

22 septembre 2025

Dely

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2515464_20250919

Administratif

19 septembre 2025

19 septembre 2025

Dely

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2508083_20250730

Administratif

30 juillet 2025

30 juillet 2025

Dely La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, en ce qui le concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui

Source officielle

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Journal officiel
Dépôts des comptes

GARAGE LAURENT DELPY SARL

SIREN 789928165Greffe du Tribunal de Commerce de brive

24/07/2026

Voir →

Modifications diverses

DELPY, Sandrine, VALEMBOIS

SIREN 890693807Greffe du Tribunal de Commerce d'Arras

19/07/2026

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Modifications diverses

DELPY MENUISERIES

SIREN 481435758Greffe du Tribunal de Commerce de Cahors

07/07/2026

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Dépôts des comptes

DELPY YANN

SIREN 843118886Greffe du Tribunal de Commerce de salon de provence

28/06/2026

Voir →

Modifications diverses

DELPY MENUISERIES

SIREN 481435758Greffe du Tribunal de Commerce de Cahors

23/06/2026

Voir →