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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
11ème chambre
DTA_2209570_20230606
6 juin 2023
A C, représenté par Me Delavay, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 13 mai 2022 par laquelle le préfet de la Seine-Saint-Denis lui a refusé le bénéfice de la protection temporaire et
1ère chambre
DTA_2206741_20221110
10 novembre 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique du 20 octobre 2022, en présence de Mme Delannoy, greffière : - le rapport de Mme B ; - et les observations de Me Sidi-Aïssa pour Mme C.
DTA_2100597_20221216
16 décembre 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique du 8 décembre 2022, en présence de Mme Delannoy, greffière : - le rapport de Mme A ; - et les conclusions de Mme Bartnicki, rapporteure publique ;
DTA_2002169_20221208
8 décembre 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique du 24 novembre 2022, en présence de Mme Delannoy, greffière : - le rapport de Mme B ; - les conclusions de Mme Bartnicki, rapporteure publique ; -
1ère Chambre
DTA_2205138_20250918
18 septembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires enregistrés les 7 juillet 2022, 28 novembre 2022 et 15 mai 2023, Mme A B, née C, représentée par Me Delannoy, demande au tribunal, dans le dernier
DTA_2206749_20221110
Le rapport de Mme A a été entendu au cours de l'audience publique du 20 octobre 2022, en présence de Mme Delannoy, greffière. Considérant ce qui suit : 1.
5ème Chambre
DTA_2200621_20240919
19 septembre 2024
installations de production de chauffage et d'eau chaude ; - la responsabilité de la commune de Port de Bouc est engagée, faute pour elle d'avoir procédé aux travaux de recherche de fuite sous la rue Marius Desvoy
1ère chambre - Juge unique
DTA_2307486_20240122
22 janvier 2024
Delannoy La République mande et ordonne au ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce
DTA_2304799_20251201
1 décembre 2025
Delannoy La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à
DTA_2206411_20240527
27 mai 2024
Delannoy La République mande et ordonne au préfet de l'Essonne en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées
DTA_2206610_20230112
12 janvier 2023
Delannoy La République mande et ordonne au préfet des Yvelines en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées
Tribunal Administratif de Lille
ORTA_2412972_20250317
17 mars 2025
B A, représenté par Me Delaby demande au tribunal d'annuler la décision du 19 novembre 2024 par laquelle le président du conseil départemental du Nord a rejeté son recours administratif préalable obligatoire
Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2310679_20240216
16 février 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 21 juillet 2023, Mme A B, représentée par Me Delavay, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le ministre de
Tribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2104077_20230615
15 juin 2023
Delannoy La République mande et ordonne au préfet de l'Essonne, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées
Tribunal Administratif de Rennes
ORTA_2202925_20220912
12 septembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 8 juin 2022, la SARL KS Food, représentée par la SELASU Aurore Delcour, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 16 mai 2022 par lequel
DTA_2108049_20230919
19 septembre 2023
l'égard de plusieurs agents au cours des années 2017 à 2020, à la tenue de propos sexistes, irrespectueux et homophobes en diverses circonstances au cours des années 2017 à 2020 et à un manquement au devoir
DTA_2301707_20230324
24 mars 2023
B A, représenté par Me Delavay, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de
DTA_2204140_20220922
22 septembre 2022
Le rapport de Mme B a été entendu au cours de l'audience publique qui s'est tenue le 8 septembre 2022, en présence de Mme Delannoy, greffière. Considérant ce qui suit : 1.
DTA_2204146_20220922
Le rapport de Mme C a été entendu au cours de l'audience publique qui s'est tenue le 8 septembre 2022, en présence de Mme Delannoy, greffière. Considérant ce qui suit : 1.
10ème chambre
DTA_2207155_20230228
28 février 2023
D B, représenté par Me Delcour, doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 29 juin 2022 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée
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