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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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5e Section - 2e Chambre
DTA_2102975_20230112
12 janvier 2023
12 janvier 2023
E, inspecteur principal des douanes et droits indirects affecté à la direction régionale des douanes de Paris à compter du 18 janvier 2020, a présenté, le 1er septembre 2020, sa candidature au poste de
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2203894_20221220
20 décembre 2022
20 décembre 2022
B A demande au tribunal d'annuler le procès-verbal en date du 20 mai 2022 par lequel l'administration des douanes a constaté la détention de tabacs manufacturés à des fins commerciales.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2303155_20230421
21 avril 2023
21 avril 2023
représenté par Me Ruffel, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner à l'administration des Douanes
Source officielle1ère chambre
DTA_2105373_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
" des douanes.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2402072_20240313
13 mars 2024
13 mars 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 28 février 2024, Mme E B conteste la décision du 19 février 2024 par laquelle le directeur régional des douanes et des droits indirects de Lyon
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2313621_20240124
24 janvier 2024
24 janvier 2024
D à la somme de 2 112 euros et mis à la charge, à parts égales, de M. et Mme A et de la commune de Roinville-sous-Dourdan.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2407183_20260323
23 mars 2026
23 mars 2026
B..., représentée par Me Douchain, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision de la directrice de l’Agence nationale de l’habitat (ANAH) rejetant implicitement son recours administratif préalable
Source officielle6ème chambre
DTA_2200838_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
Mme A D, alors âgée de 58 ans, a été transportée par les pompiers aux urgences de l'hôpital de Dourdan, rattaché au centre hospitalier Sud Essonne (CHSE), le 19 décembre 2017 à 22h37, pour des douleurs
Source officielle3ème Chambre
DTA_2403261_20250715
15 juillet 2025
15 juillet 2025
Article 2 : Il est enjoint au directeur interrégional des douanes et droits indirects d'Ile-de-France d'accorder à M.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2311078_20240308
8 mars 2024
8 mars 2024
suspendre, en application de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, l'exécution de la décision implicite de rejet née le 6 novembre 2023 du silence gardé par la direction régionale des douanes
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2409266_20250217
17 février 2025
17 février 2025
par l'administration des douanes et des autres affaires de douane n'entrant pas dans la compétence des juridictions répressives ".
Source officielle1ère Chambre
DTA_2103024_20230322
22 mars 2023
22 mars 2023
27 mai 2021, et un mémoire enregistré au greffe du tribunal le 19 mai 2022 sous le n°2103024, Mme D C demande au tribunal d'annuler la décision du 22 mars 2021 par laquelle le directeur général des douanes
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2502495_20250318
18 mars 2025
18 mars 2025
et droits indirects de Lille a mis fin à son agrément de " représentant en douane enregistré " (RDE) ; 2°) enjoindre au directeur régional des douanes et droits indirects de Lille de rétablir, dans
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2306851_20240419
19 avril 2024
19 avril 2024
de Marseille-Port de la direction régionale des douanes et droits indirects de Marseille a prononcé la révocation de son autorisation de représentant en douane enregistré, de ses autorisations d'expéditeur
Source officielle1ère Chambre
DTA_2101496_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
Une mise en demeure de produire a été adressée le 12 octobre 2022 à la direction générale des douanes et des droits indirects qui n'a pas produit de mémoire en défense.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2600161_20260204
4 février 2026
4 février 2026
D..., maire de Bazoches sur le Betz qui reprend l’historique du projet et les circonstances dans lesquelles il a été élaboré ; Me Dokhan, représentant Mme B... O..., Mme M... L..., M. K...
Source officielle3ème chambre
DTA_2115720_20231215
15 décembre 2023
15 décembre 2023
Mme B, lauréate du concours externe d'agent de constatation des douanes, a été nommée en qualité d'agent de constatation principale des douanes et droits indirects de deuxième classe dans la branche opération
Source officielle3ème chambre
DTA_2313680_20260407
7 avril 2026
7 avril 2026
Par un arrêté du 20 juillet 2023, la directrice générale des douanes et droits indirects a établi le tableau d’avancement au grade de contrôleur de deuxième classe des douanes et droits indirects au titre
Source officielle6ème chambre
DTA_2403386_20251125
25 novembre 2025
25 novembre 2025
Q... demande au tribunal : 1°) d’annuler l’acte du 15 mai 2024 par lequel le chef du pôle supervision/gestion de Marseille de la direction générale des douanes et des droits indirects a refusé de le
Source officielle1ère chambre
DTA_2304170_20260511
11 mai 2026
11 mai 2026
de la directrice des douanes et droits indirects.
Source officiellePage 9 sur 159
Agence Shirley Doukhan
28/07/2026
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Doukhane, Ayachi
24/07/2026
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DOUKHAN, Cédric, François, Yves
21/05/2026
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Agence Shirley Doukhan
02/05/2026
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DOUKHAN
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire — Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 1er octobre 2025, désignant liquidateur Selarl Ekip', prise en la personne de Maître Christophe Mandon 2 rue de Caudéran Bp 20709 33007 bordeaux cedex. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publ
04/02/2026
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