Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DTA_2306117_20240208
8 février 2024
8 février 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 6 novembre 2023, Mme E B, représentée par Me Ghettas, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 24 juillet 2023 par lequel le préfet
Source officielle5ème Chambre
DTA_2402814_20250326
26 mars 2025
26 mars 2025
Article 3 : L'Etat versera une somme de 1 200 euros à Me Ghettas, avocate de M.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2603297_20260305
5 mars 2026
5 mars 2026
A..., représenté par Me Gherib, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au préfet des Bouches-du-Rhône de lui
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2604218_20260316
16 mars 2026
16 mars 2026
B... épouse C..., représentée par Me Gherib, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au préfet des Bouches-du-Rhône
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_1902346_20230209
9 février 2023
9 février 2023
A, représenté par Me Gheron, demande au tribunal de prendre acte de son désistement d'instance.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2404871_20250702
2 juillet 2025
2 juillet 2025
Pinturault, - et les observations de Me Ghettas, représentant Mme B. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle7ème chambre
DTA_2408370_20250128
28 janvier 2025
28 janvier 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et des pièces complémentaires, enregistrées le 14 août et 13 novembre 2024, Mme D A épouse C, représentée par Me Gherib, demande au tribunal : 1°) d'annuler
Source officielle7ème chambre
DTA_2408371_20250128
28 janvier 2025
28 janvier 2025
Ainsi et compte-tenu de la durée et des conditions de son séjour sur le territoire national, M.
Source officielleEloignement 72 heures
DTA_2302397_20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
Aux termes de l'article L. 612-10 du même code : " Pour fixer la durée des interdictions de retour mentionnées aux articles L. 612-6 et L. 612-7, l'autorité administrative tient compte de la durée de présence
Source officielle4e Section - 1re Chambre - R.222-13
DTA_2306868_20240314
14 mars 2024
14 mars 2024
E F, représenté par Me Ghéron, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision de la commission de médiation du 9 décembre 2022 par laquelle la commission de médiation de Paris a refusé de reconnaître
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2214244_20230117
17 janvier 2023
17 janvier 2023
B A, représenté Me Gheron, demande que le tribunal : 1°) ordonne au préfet de la Seine-Saint-Denis de lui attribuer un logement tenant compte de ses besoins et capacités, sous astreinte ; 2°) mette
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2502086_20250512
12 mai 2025
12 mai 2025
A B, représenté par Me Ghettas, a saisi le tribunal administratif de Bordeaux d'une demande tendant à obtenir l'exécution de l'ordonnance n° 2406115 du 9 octobre 2024,par laquelle le juge des référés a
Source officielleEloignement 72 heures
DTA_2305172_20230925
25 septembre 2023
25 septembre 2023
Aux termes de l'article L. 612-10 du même code : " Pour fixer la durée des interdictions de retour mentionnées aux articles L. 612-6 et L. 612-7, l'autorité administrative tient compte de la durée de présence
Source officielle7ème chambre
DTA_2309322_20240116
16 janvier 2024
16 janvier 2024
A B, représenté par Me Gherib, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 8 septembre 2023 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour et l'a obligé à quitter
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2405757_20250425
25 avril 2025
25 avril 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 12 juin 2024 et le 17 juillet 2024, Mme B A C, représentée par Me Gherib, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision en
Source officielleJU-6 semaines
DTA_2303071_20230925
25 septembre 2023
25 septembre 2023
Aux termes de l'article L. 612-10 de ce code : " Pour fixer la durée des interdictions de retour mentionnées aux articles L. 612-6 et L. 612-7, l'autorité administrative tient compte de la durée de présence
Source officielle4e Section - 2e Chambre - R.222-13
DTA_2125436_20230428
28 avril 2023
28 avril 2023
C A B, représenté par Me Caroline Ghéron, demande au tribunal : 1°) de condamner l'État à lui verser une somme de 2 800 euros, augmentée des intérêts au taux légal à compter de la demande préalable d'indemnisation
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2403805_20240625
25 juin 2024
25 juin 2024
B A, représenté par Me Ghettas, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision du 11 juin
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2500077_20250818
18 août 2025
18 août 2025
B A, représenté par Me Ghettas, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite née le 1er décembre 2024 par laquelle le préfet de la Gironde a refusé de lui délivrer un titre de séjour ;
Source officielle4ème chambre
DTA_2501158_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
B..., représenté par Me Ghettas, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 27 septembre 2024 par lequel le préfet de la Dordogne l’a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente
Source officiellePage 9 sur 13069