Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
6ème Chambre
DTA_2106393_20231030
30 octobre 2023
30 octobre 2023
ou de péril imminent régies par les articles L. 511-1 à L. 511-4 du code de la construction et de l'habitation, auxquels renvoie l'article L. 2213-24 du code général des collectivités territoriales,
Source officielle1ère Chambre
DTA_2304745_20251030
30 octobre 2025
30 octobre 2025
Le jugement prononçant l’état de carence, qui s’appuie sur un rapport d’expertise, met en évidence un problème de sécurité crucial, en lien avec des cages d’escaliers non encloisonnées, la présence de
Source officielle4 ème Chambre
DTA_2103926_20230314
14 mars 2023
14 mars 2023
, du port de charges lourdes et des déplacements en voiture, et a proposé, d'autre part, compte tenu de la pérennisation probable d'une partie des restrictions, un changement d'affectation à terme sur
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2507094_20251210
10 décembre 2025
10 décembre 2025
salle des petits créateurs, dans la salle des grandes aventures, sur la façade extérieure sud, dans la salle de rangement, sur la façade extérieure, sur la terrasse du premier étage et dans la montée d’escalier
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2306157_20230925
25 septembre 2023
25 septembre 2023
protégés, une inclinaison excessive des gardes corps vitrés, des anomalies dans les locaux chauffage-ventilation-climatisation, des anomalies au droit des portes extérieures donnant sur les paliers des escaliers
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2302350_20230606
6 juin 2023
6 juin 2023
chantier déposée le 27 octobre 2021 (travaux de démolition objet du permis accordé, qui se sont effectués compte tenu des contraintes du chantier, en particulier de son accès, via un chemin piéton en escalier
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2203142_20220901
1 septembre 2022
1 septembre 2022
Elle soutient que : - usufruitière du bien cadastré section B n° 620, situé lieu-dit Le Paradou à Autoire (46400), ce bien est situé en contrebas d'un escarpement rocheux dit " E du Château des Anglais
Source officielle7ème Chambre (J.U)
DTA_2415736_20260428
28 avril 2026
28 avril 2026
l'article L. 300-1 les étrangers autres que ceux visés à l'article R. 300-1 titulaires :/ 1° Soit d'un titre de séjour d'une durée égale ou supérieure à un an, sous réserve que celui-ci ne soit pas périmé
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2403501_20240722
22 juillet 2024
22 juillet 2024
, constituant une saillie ; les éléments dits de la paroi extérieure au sens du lexique du règlement du plan local d'urbanisme sont constitués du mur d'appui de l'escalier, qui ne se situe donc pas en
Source officielle1re Section - 2e Chambre
DTA_2011039_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
défense ; -le courrier du 16 février 2018 n'est pas suffisamment motivé ; -les locaux qu'elle occupe relèvent de la catégorie des locaux professionnels ; -les surfaces correspondant aux emprises d'escaliers
Source officielle3ème chambre
DTA_2201567_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Article 8 : Le surplus des conclusions présentées par les parties et la société Perrin expertise construction est rejeté.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2607165_20260512
12 mai 2026
12 mai 2026
E..., qui fait valoir que son assistant social a refusé les propositions de logement qui leur ont été faites en raison de la présence d’escaliers, que deux de ses enfants ne sont pas en mesure d’utiliser
Source officielleTribunal Administratif de Caen
DTA_2402646_20250304
4 mars 2025
4 mars 2025
d'un marché public signé le 29 novembre 2017, il a été constaté des désordres consistant en des écoulements d'eau le long des murs et en la dégradation de la peinture des murs entourant la montée d'escalier
Source officielle6e Section - 2e Chambre
DTA_2224240_20230221
21 février 2023
21 février 2023
Il ressort des pièces du dossier, et il n'est pas contesté en défense, que Mme B A est enceinte, sans ressources et ne dispose d'aucun hébergement pérenne.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2300959_20230123
23 janvier 2023
23 janvier 2023
La famille est à la rue depuis environ un mois et dort dans des cages d'escalier. Ses appels au 115 restent vains.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2502055_20260310
10 mars 2026
10 mars 2026
D... a été condamné à une peine d’emprisonnement de six mois pour des faits de vol en réunion dans un local d’habitation commis le 15 août 2021 et vol en réunion par ruse, effraction ou escalade dans un
Source officielle12ème Chambre
DTA_2406510_20260409
9 avril 2026
9 avril 2026
exigences normales de sécurité et entretenus et remplacés si nécessaire ; 3° A la protection effective des espaces d'accueil et des installations dont l'accès serait dangereux pour l'enfant, notamment les escaliers
Source officielle1ère Chambre
DTA_2303930_20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
En troisième lieu, aux termes de l'article R. 424-17 du code de l'urbanisme : " Le permis de construire, d'aménager ou de démolir est périmé si les travaux ne sont pas entrepris dans le délai de trois
Source officielle3ème chambre JU
DTA_2301260_20240620
20 juin 2024
20 juin 2024
Il soutient que son état de santé justifie la délivrance de la carte : il a été victime d'un grave accident entrainant d'importantes atteintes à sa mobilité, les séquelles étant pérennes ; il ne peut pas
Source officielle1ère Chambre
DTA_2103299_20240130
30 janvier 2024
30 janvier 2024
menuiserie, ne se trouvant pas hors d'air, certaines ouvertures n'ayant été que grossièrement percées ou modifiées, des stigmates de démolitions de certaines parties du bâtiment initial, et notamment d'un escalier
Source officiellePage 9 sur 14