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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Rouen
ORTA_2504352_20250919
19 septembre 2025
A, la phrase libellée ainsi : " De toutes les procédures des FP, j'espère que je ne suis pas à l'origine des 14 suicides des agents des FP en 6 mois " excède le droit à la libre discussion.
Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2302205_20250828
28 août 2025
En l'espère, Mme A se borne à " solliciter un référé " concernant le recrutement d'un agent contractuel par la commune de Pélissanne, sans présenter aucune conclusion tendant à la suspension d'une décision
ORTA_2209307_20231003
3 octobre 2023
Il n'y a pas lieu, dans les circonstances de l'espère, de faire droit aux conclusions de M.
Tribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2305799_20240228
28 février 2024
De plus, le requérant, qui se borne à faire valoir que son traitement actuel ne serait pas à la hauteur de ce qu'il pouvait espérer après avoir accompli trois années d'études supplémentaires, n'invoque
ORTA_2602502_20260214
14 février 2026
D’autre part, Mme B..., en saisissant le juge des référés le 13 février ne pouvait raisonnablement espérer qu’un récépissé puisse lui être délivré le jour même pour pouvoir prendre l’avion à destination
Tribunal Administratif de Lille
ORTA_2408577_20240830
30 août 2024
B A, représenté par Estere cabinet d'avocat, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner au préfet du Nord de prendre
Tribunal Administratif de Grenoble
DTA_2401704_20240603
3 juin 2024
Bayer Healthcare relative aux conditions et conséquences de sa prise en charge au sein du centre hospitalier Pierre Oudot, à compter du 26 septembre 2011 en vue de la pose d'implants contraceptifs Essure
Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2301871_20230224
24 février 2023
à un risque d'éloignement alors qu'il est père d'un enfant dont la mère avec qui il entretient une relation amoureuse demeure sur le territoire français en situation régulière ; il ne peut en outre espérer
5e Section - 2e Chambre
DTA_2210112_20230615
15 juin 2023
national du sport, de l'expertise et de la performance a produit dans le cadre de la présente instance, 79 documents, correspondant au dossier d'avant-projet avec notamment des rapports, des plans, des esquisses
Tribunal Administratif de Montpellier
DTA_2204102_20221109
9 novembre 2022
février 2015, d'autant plus que le terrain n'est pas enclavé, puisqu'il est déjà desservi par un cheminement piéton, par la partie haute ; - les mesures de travaux publics sollicitées, à peine esquissées
Tribunal Administratif de Dijon
DTA_2401446_20240625
25 juin 2024
l'article R. 2431-1 du même code, la mission de maîtrise d'œuvre peut notamment comprendre " les éléments suivants : / 1° Les études préliminaires ; / 2° Les études de diagnostic ; / 3° Les études d'esquisse
Tribunal Administratif de Nancy
ORTA_2403706_20250513
13 mai 2025
Il soutient qu'il est cotisant de la mutualité sociale agricole pour ses revenus professionnels et espère avoir droit à la construction sur un terrain agricole ; que la zone d'implantation du projet est
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2404084_20241115
15 novembre 2024
La requête de Mme A, qui se borne à indiquer qu'elle adresse au tribunal ses échanges avec la maison départementale des personnes handicapées et qu'elle espère une décision favorable du tribunal, ne comporte
ORTA_2418699_20250320
20 mars 2025
B A, représenté par le cabinet Estere, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 6 novembre 2024 par laquelle le préfet du Val-d'Oise a rejeté sa demande de renouvellement de titre de séjour
Tribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2505152_20250827
27 août 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 06 mai 2025, Mme B A, représentée par ESTERE cabinet d'avocats, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet de sa
Tribunal Administratif de Lyon
ORTA_2410404_20250124
24 janvier 2025
mention dans son casier judiciaire, qu'il a toutefois suivi une formation sans solde en janvier et février 2024, qu'il souhaite évoluer professionnellement conduisant depuis 20 ans des autocars, et qu'il espère
ORTA_2103079_20220916
16 septembre 2022
devenue l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, dans l'exercice de sa mission de contrôle et de police sanitaire des sociétés ayant commercialisé, sous l'appellation " Essure
Reconduite à la frontière
DTA_2523597_20251231
31 décembre 2025
C..., représenté par le cabinet ESTERE, demande au tribunal dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler l’arrêté du 9 décembre 2025 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine l’a obligé à quitter
8e Section - MESD
DTA_2217114_20220916
17 du règlement 604/2013 et l'article 8 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales dans la mesure où il a rencontré une jeune fille en France qu'il espère
6e Section - 3e Chambre
DTA_2516393_20260115
15 janvier 2026
B..., représentée par le cabinet d’avocats ESTERE, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision par laquelle le préfet de police a implicitement refusé de faire droit à sa demande de titre de séjour
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