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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Reconduite à la frontière
DTA_2500875_20250211
11 février 2025
11 février 2025
le 6 février 2025 pour des faits de vol à l'étalage.
Source officielle4e Section - 1re Chambre
DTA_2305026_20240411
11 avril 2024
11 avril 2024
Vu : - le code général de la propriété des personnes publiques ; - l'arrêté municipal du 11 juin 2021, portant règlement des étalages et des terrasses installés sur la voie publique ; - l'arrêté
Source officielle4ème Chambre
DTA_2215973_20251002
2 octobre 2025
2 octobre 2025
les motifs tirés de ce que le comportement de l’intéressé au regard de ses obligations locatives était sujet à critiques, qu’il a fait l’objet d’un rappel à la loi en 2013 pour des faits de vol à l’étalage
Source officielle3ème Chambre
DTA_2008829_20240213
13 février 2024
13 février 2024
société, sur l'absence de justification par l'intéressée de ressources suffisantes et stables et, enfin, sur la circonstance que celle-ci a fait l'objet d'un rappel à la loi pour des faits de vol à l'étalage
Source officielle6ème Chambre
DTA_1910777_20221021
21 octobre 2022
21 octobre 2022
Pour ajourner à deux ans la demande de naturalisation de Mme A E, le ministre s'est fondé sur la circonstance que l'intéressée a fait l'objet d'une procédure pour vol à l'étalage et recel de bien provenant
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2400897_20240205
5 février 2024
5 février 2024
doit se déplacer en permanence avec son véhicule frigorifique afin d'en assurer le bon approvisionnement et aider ses employés ; il peut seul se déplacer à Rungis pour choisir les produits de ses étalages
Source officielle1ère Chambre
DTA_2400520_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 29 décembre 2024, Mme A B, représentée par Me Etilage, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 25 septembre 2024 par laquelle le
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2210192_20221027
27 octobre 2022
27 octobre 2022
La consultation décadactylaire effectuée le 18 octobre 2022 a, en outre, permis d'établir qu'elle était connue sous deux autres identités et qu'elle a bien été signalée pour le vol à l'étalage pris en
Source officielle1ère chambre
DTA_2101394_20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
Ces réserves permettent de stocker l'eau en période de hautes eaux et la restituent directement (réalimentation) ou indirectement (substitution) en période d'étiage. " 20.
Source officielleCHAMBRE 3
DTA_2200306_20251231
31 décembre 2025
31 décembre 2025
. / Lorsqu’un cours d’eau ou une section de cours d’eau est soumis à un étiage naturel exceptionnel, l’autorité administrative peut fixer, pour cette période d’étiage, des débits minimaux temporaires inférieurs
Source officielle4e Section - 2e Chambre
DTA_2202033_20231009
9 octobre 2023
9 octobre 2023
Vu : - l'arrêté de la maire de Paris du 11 juin 2021 portant règlement de l'installation des étalages et terrasses sur la voie publique ainsi que des contre-étalages et contreterrasses, des commerces
Source officielleEloignement 72 heures
DTA_2206139_20221124
24 novembre 2022
24 novembre 2022
Il a été interpellé, le 19 novembre 2022 pour vol à l'étalage à l'hypermarché Carrefour de Bègles. Par un arrêté du 20 novembre 2022 notifié le même jour à 14h45, dont M.
Source officielleELOIGNEMENT
DTA_2413215_20250103
3 janvier 2025
3 janvier 2025
Par ailleurs, le comportement du requérant qui est entré en France en mars 2024 selon ses déclarations et est défavorablement connu des services de police pour des faits de vol à l'étalage commis le 25
Source officielle1ère Chambre
DTA_2215208_20260127
27 janvier 2026
27 janvier 2026
Par une requête et un mémoire, enregistrés les 17 novembre 2022 et 6 septembre 2024, la commune de Chemiré-en-Charnie, représentée par Me Collart, demande au tribunal : 1°) de juger que la chapelle d’Etival-en-Charnie
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2214146_20221104
4 novembre 2022
4 novembre 2022
disposition ; l'arrêté du 11 mai 2022 précise de manière erronée que la non-conformité de la demande est liée au fait que l'EARL des Epis n'est pas en capacité d'abandonner un prélèvement direct existant à l'étiage
Source officielle1ère Chambre
DTA_2400528_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
B A, représenté par Me Etilage, demande au tribunal : 1°) à titre principal d'annuler la décision n° 15700 du 17 octobre 2024 par laquelle le comité d'indemnisation des victimes des essais nucléaires
Source officielle1ère Chambre
DTA_2400529_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 30 décembre 2024, Mme C A, épouse B, représentée par Me Etilage, demande au tribunal : 1°) à titre principal d'annuler la décision n° 15701
Source officielle4e Section - 1re Chambre
DTA_2302934_20241128
28 novembre 2024
28 novembre 2024
Vu : - le code général de la propriété des personnes publiques ; - l'arrêté municipal du 11 juin 2021, portant règlement des étalages et des terrasses installés sur la voie publique ; - l'arrêté
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2505475_20250819
19 août 2025
19 août 2025
d'autorisation d'occupation du domaine public sont motivés ; en l'espèce, la décision attaquée ne vise aucune infraction au règlement des occupations temporaires sur le domaine public par des terrasses et des étalages
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2210947_20221123
23 novembre 2022
23 novembre 2022
concernant les deux mises en cause, pour la première (vol simple du 14 juillet 2018), il s'agit d'un conflit avec sa compagne relatif à un téléphone : le dommage a été réparé ; concernant la seconde (vol à l'étalage
Source officiellePage 9 sur 72