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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Juge Unique
DTA_2500119_20260202
2 février 2026
2 février 2026
des documents administratifs présentée le 12 juin 2023 ; 2°) d’enjoindre à l’établissement public de santé mentale de la Martinique Maurice Despinoy de lui communiquer sans délai la copie des feuilles
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2500598_20250305
5 mars 2025
5 mars 2025
reconnaître, à titre provisoire, et dans l'attente des conclusions de l'enquête administrative, l'imputabilité au service de l'accident survenu le 3 février 2025 ou, à défaut, de lui délivrer les feuilles
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2202352_20240830
30 août 2024
30 août 2024
2023, il a remis en main propre à Mme B... la décision du 17 avril 2023 permettant la reconnaissance de la prise en charge de ses soins liés à l’accident du travail du 13 janvier 2015 ainsi que la feuille
Source officielleTribunal Administratif de Limoges
DTA_2501512_20250825
25 août 2025
25 août 2025
commune de Dompierre-les-Eglises, la commune de Jouac, la commune de Saint-Bonnet-de-Bellac, la commune de Saint-Georges-les-Landes, la commune de Saint-Martin-le-Mault, la commune de Saint-Sulpice-les-Feuilles
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2610854_20260504
4 mai 2026
4 mai 2026
est entachée d’erreur de droit en mettant en œuvre la procédure d’évocation prévue à l’article 187-2 des règlements généraux de la Fédération française de football à raison de l’inscription, sur la feuille
Source officielle6ème Chambre
DTA_2101120_20230207
7 février 2023
7 février 2023
Pollestres (Pyrénées-Orientales) s'est opposé à sa demande de déclaration préalable en vue de la construction d'une piscine semi-enterrée, dite bassin, dans le cadre de son activité d'élevage canin et félin
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2310761_20231121
21 novembre 2023
21 novembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 12 septembre 2023, la SCI Genie Immobilier 92, représentée par Me Fermine, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision de rejet du 7
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2203895_20230504
4 mai 2023
4 mai 2023
au tribunal : 1°) la décharge de la taxe foncière sur les propriétés bâties à laquelle elle a été assujettie au titre de l'année 2018 à raison d'un établissement situé rue de Reckem à Neuville-en-Ferrain
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2203896_20230504
4 mai 2023
4 mai 2023
tribunal : 1°) la décharge de la taxe foncière sur les propriétés bâties à laquelle elle a été assujettie au titre des années 2019 et 2020 à raison d'un établissement situé rue de Reckem à Neuville-en-Ferrain
Source officielleTribunal Administratif de Limoges
ORTA_2300519_20240131
31 janvier 2024
31 janvier 2024
communiquer les arrêtés de composition de la commission de médiation de la Haute-Vienne (DALO) par lesquels elle a été nommée, tous les documents liés à sa désignation, tous les procès-verbaux ou feuilles
Source officielle4ème chambre
DTA_2201566_20230914
14 septembre 2023
14 septembre 2023
Il soutient que : - il a chuté sur la voie publique le 21 novembre 2020 en raison d'une bouche non refermée et recouverte de feuilles mortes ; - Montpellier Méditerranée Métropole est responsable,
Source officielle5ème Chambre
DTA_2403278_20260303
3 mars 2026
3 mars 2026
engagée pour défaut d’entretien normal de la passerelle en bois reliant les places de stationnement à la partie sud de l’embarcadère du port du fait de la présence sur cette passerelle de mousses et de feuilles
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
ORTA_2302284_20230719
19 juillet 2023
19 juillet 2023
A B, représenté par Me Macone, demande au juge des référés statuant sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner la suspension de la feuille
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2309909_20231213
13 décembre 2023
13 décembre 2023
propriétés bâties établie à raison des constructions et aménagement réalisés par la société Dounor, à laquelle elle a été assujettie au titre de l'année 2016 dans les rôles de la commune de Neuville-en-Ferrain
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2313142_20230913
13 septembre 2023
13 septembre 2023
F, à Mme C B, à Edufazil Haydari, à Ferdin Haydari et à Mahmaz Haydari, au titre de la réunification familiale ; 3°) d'enjoindre à l'administration de délivrer les visas sollicités, dans le délai de
Source officielle5ème chambre
DTA_2306221_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Ainsi, contrairement à ce que soutient la requérante, ces feuilles d'émargement, sur lesquelles la signature électronique par le formateur n'est par ailleurs pas authentifiée, ne permettent pas de justifier
Source officielle5ème Chambre
DTA_2106274_20230116
16 janvier 2023
16 janvier 2023
maire de la commune a considéré que le projet méconnaissait l'article 6.1. du règlement littéral du plan local d'urbanisme intercommunal (PLUi) de Rennes métropole, au motif que les trois arbres à feuilles
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2404809_20250106
6 janvier 2025
6 janvier 2025
société d'avocats Teissonnière, Topaloff, Lafforgue Andreu et Associés, demande au tribunal : 1°) d'annuler la délibération du conseil régional de Bretagne du 16 février 2024 portant adoption de la feuille
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
ORTA_2600308_20260202
2 février 2026
2 février 2026
décision, révélée par le compte-rendu du conseil municipal d’octobre 2025, par laquelle la commune de Bourgogne-Fresne a décidé d’incorporer dans le domaine privé communal la parcelle cadastrée n°75 feuille
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2401203_20240307
7 mars 2024
7 mars 2024
mars 2024 à partir de 10 heures et d'en retranscrire les débats ; - de se faire remettre par le président de cette association la liste de ses membres avec la superficie et le nombre de voix, la feuille
Source officiellePage 9 sur 141