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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2209213_20221214
14 décembre 2022
14 décembre 2022
borné à démolir le pignon ouest du bâtiment existant ainsi qu'une partie de la façade nord, le maître d'ouvrage a démoli la majeure partie du bâtiment originel, dont ne subsistent aujourd'hui qu'une fenêtre
Source officielle5ème Chambre
DTA_2103991_20230131
31 janvier 2023
31 janvier 2023
En particulier:/ () d) les fenêtres et autres ouvertures doivent être conçues de manière à prévenir l'encrassement.
Source officielle2 ème Chambre
DTA_2401563_20251030
30 octobre 2025
30 octobre 2025
Il soutient que : - des maisons voisines ainsi que d’autres maisons dans la rue n’ont pas de petits bois aux fenêtres et n’ont pas été mis en demeure d’en installer ; - une telle prescription de
Source officielleTribunal Administratif de Limoges
DTA_2402177_20250113
13 janvier 2025
13 janvier 2025
maison centrale de Saint-Maur ; notamment leur emplacement, leur superficie, leur volume, leur aménagement, leurs conditions d'éclairement, d'aération et de chauffage, les caractéristiques de leurs fenêtres
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2303812_20230522
22 mai 2023
22 mai 2023
A C représenté par Me Ferrero, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 8 mars 2023 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2512678_20250918
18 septembre 2025
18 septembre 2025
sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner la suspension de l'exécution de l'arrêté du 29 juillet 2025 par lequel le maire de la commune d'Ozoir-La-Ferrière
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2403213_20250115
15 janvier 2025
15 janvier 2025
Par un arrêté du 18 juillet 2024, le maire leur a délivré un permis modificatif, autorisant l'ajout de deux châssis de toit, la modification de deux fenêtres en portes-fenêtres et d'une porte fenêtre en
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
ORTA_2402091_20260429
29 avril 2026
29 avril 2026
A... en vue d’un remplacement des portes et des fenêtres dans leur habitation située 33 rue du Château à Buzancy.
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2106102_20221208
8 décembre 2022
8 décembre 2022
L'agencement de ces fenêtres doit permettre l'entrée d'air frais.
Source officielle4ème chambre
DTA_2309506_20260512
12 mai 2026
12 mai 2026
Leur remplacement devra tendre à leur restitution à l’identique, en tout état de cause les fenêtres neuves ouvrent à la française (…) ».
Source officielle4ème Chambre
DTA_2405119_20250624
24 juin 2025
24 juin 2025
Les garde-corps et les défenses de fenêtres seront de facture très simple, type barreaudage droit à éléments verticaux.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2501372_20250325
25 mars 2025
25 mars 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 18 février 2025 sous le n° 2501372, l'association résidence européenne villa les roses les grandes fenêtres demande au tribunal d'annuler la
Source officielle2ème chambre
DTA_2303340_20260423
23 avril 2026
23 avril 2026
) par des fenêtres et persiennes coulissantes en aluminium.
Source officielle2ème chambre
DTA_2402541_20260108
8 janvier 2026
8 janvier 2026
en PVC par des portes-fenêtres en menuiserie bois peintes dans la même teinte « RAL » que les menuiseries de l’immeuble et l’ajout d’un meneau sur la fenêtre de toit qui sera peint dans le même RAL que
Source officielleTribunal Administratif de Besançon
DTA_2501388_20250728
28 juillet 2025
28 juillet 2025
La SAS Boillot fenêtres fermetures du Doubs a déposé une offre lot n°8 " menuiseries extérieures - occultations ".
Source officielle4e Section - 1re Chambre
DTA_2303048_20240613
13 juin 2024
13 juin 2024
A ne précise pas quelle disposition relative à la composition du dossier de déclaration préalable de la société SFR aurait été méconnu, en n'indiquant pas la présence de ces fenêtres. 6.
Source officielleChambre 2
DTA_2002120_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
bois qu'elle a effectués pour la pose de fermettes de la charpente au motif que ces travaux n'étaient pas prévus au contrat initial. 6.
Source officielle10ème chambre
DTA_2201596_20251212
12 décembre 2025
12 décembre 2025
, Ozoir-la-Ferrière, Vaires-sur-Marne, Villeparisis, Bois-le-Roi, Bourron-Marlotte, Champagne-sur-Seine, La Chapelle-la-Reine, Château-Landon, Moret-sur-Loing, Souppes-sur-Loing et Vulaines-sur-Seine
Source officielle2ème chambre
DTA_2203599_20240314
14 mars 2024
14 mars 2024
Le projet prévoit la modification d'une terrasse, d'un abri de jardin, d'un châssis vitré et d'une porte-fenêtre d'une construction existante située sur le terrain de M. C.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2601664_20260210
10 février 2026
10 février 2026
... demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l’article L. 521-2 du code de justice administrative, d’ordonner la suspension des travaux visant à installer des cages grillagées aux fenêtres
Source officiellePage 9 sur 186