Fougères, magistrat désigné ; - les observations de Me Tran, représentant M.

En ce qui concerne les frais exposés et non compris dans les dépens : 17.

Fougères, - les conclusions de Mme Bruneau, rapporteure publique, - et les observations de Me Troufléau, substituant Me Opovin, représentant Mme A. Considérant ce qui suit : 1.

A B a présenté une demande tendant à l'attribution de la prime de transition énergétique, dite " MaPrimeRenov' ", pour un projet de rénovation énergétique concernant un logement situé à Le Chambon-Fougerole

Par un mémoire en défense, enregistré le 4 septembre 2023, la commune de Jarménil, représentée par Me Fouray, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 2 500 euros soit mise à la charge de

Pour les motifs exposés au point 5, la décision du 27 mai 2014 n'a pas été obtenue par fraude.

courrier du 25 août 2020, des habitants des villages de La barrière, Les Pradeaux et Montboissier, situés sur le territoire de la commune de Brousse et des habitants des villages La Grifolle et La Fougère

B au titre des frais exposés par lui et non compris dans les dépens dans l'instance n°2200065.

Fougères, premier conseiller, Mme Lançon, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 15 mai 2024. Le rapporteur, signé V.

Fougères, magistrat désigné ; - les observations de Me Okitadjonga-Anyikoy, représentant M.

Fougères a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Fougères, - les conclusions de Mme Bruneau, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Fougères a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Fougères a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Fougères a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

G une somme que celui-ci réclame au titre des frais exposés par lui et non compris dans les dépens.

En ce qui concerne les frais exposés et non compris dans les dépens : 23. Mme C a obtenu le bénéfice de l'aide juridictionnelle totale.

Il soutient que : - sa fille, C..., née le 10 juillet 2019, est scolarisée en classe de grande section à l’école publique Duguesclin à Fougères ; elle bénéficie d’un PPS, d’un PAI et d’un accompagnement

Par un mémoire enregistré le 3 novembre 2022, la commune d'Aydoilles, représentée par Me Fouray, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 1 200 euros soit mise à la charge de M.

En ce qui concerne les frais exposés et non compris dans les dépens : 22.